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14090000166402L14/questions_ecrites1414090000166399140900001663991JO_QUESTION2013-08-06Le Président de la République a souhaité faire de la jeunesse la grande priorité de son quinquennat, le coeur de sa stratégie pour le redressement de la France.…
14090000166408L14/questions_ecrites1414090000166404140900001664041JO_QUESTION2014-11-04L'article R. 110-2 du code de la route définit les espaces ouverts à la circulation publique, notamment l'aire piétonne, la bande cyclable, la chaussée, l'inter…
14090000166414L14/questions_ecrites1414090000166409140900001664091JO_QUESTION2016-08-02Le Gouvernement, conscient des problématiques de reste à charge en EHPAD, a souhaité y apporter des réponses en associant l'ensemble des représentants du secteu…
14090000166419L14/questions_ecrites1414090000166416140900001664161JO_QUESTION2016-05-10La réforme du financement de l'insertion par l'activité économique, parmi d'autres évolutions, a substitué, pour les ateliers et chantiers d'insertion (ACI), à …
14090000166435L14/questions_ecrites1414090000166431140900001664311JO_QUESTION2014-10-28La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes tient à rappeler son souci permanent du renforcement de notre système de pharmacovigilan…
14090000166450L14/questions_ecrites1414090000166447140900001664471JO_QUESTION2015-10-20Le Gouvernement mène une politique résolue de réformes structurelles pour redresser les comptes de la Sécurité sociale, qui se déploie dans les différentes bran…
14090000166454L14/questions_ecrites1414090000166451140900001664511JO_QUESTION2013-01-22La hausse des coûts de production, et notamment en 2012 de l'alimentation animale des éleveurs, pèse sur les revenus des élevages laitiers. Pour faire face de f…
14090000166459L14/questions_ecrites1414090000166455140900001664551JO_QUESTION2013-12-03En France, différents organismes et institutions publics et privés sont concernés par le problème de santé publique constitué par les accidents de la vie couran…
14090000166463L14/questions_ecrites1414090000166460140900001664601JO_QUESTION2015-12-22La maladie cœliaque est une entéropathie inflammatoire chronique, auto-immune, provoquée par un antigène alimentaire, la gliadine du gluten. Selon les études di…
14090000166469L14/questions_ecrites1414090000166464140900001664641JO_QUESTION2014-11-11La loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation confie à l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) l'homologation du cahier des char…
14090000166474L14/questions_ecrites1414090000166470140900001664701JO_QUESTION2016-10-11L'accueil de patients étrangers dans nos établissements de santé est lié à la réputation internationale des hôpitaux français et à la qualité des équipes médica…
14090000166479L14/questions_ecrites1414090000166475140900001664751JO_QUESTION2016-06-07Les aides personnelles au logement sont attribuées et calculées pour un foyer comprenant le demandeur, son conjoint, concubin ou la personne liée par un pacte c…
14090000166483L14/questions_ecrites1414090000166480140900001664801JO_QUESTION2013-02-26Dans le cadre du dispositif d'abattement pour durée de détention prévu à l'article 150-0 D ter du code général des impôts (CGI), qui s'applique, pour la détermi…
14090000166494L14/questions_ecrites1414090000166490140900001664901JO_QUESTION2016-08-30Les opérations frauduleuses sur les cartes bancaires font l'objet d'un encadrement juridique très strict qui permet au porteur de la carte de ne pas voir sa res…
14090000166498L14/questions_ecrites1414090000166495140900001664951JO_QUESTION2013-02-19Le Diagnostic de performance énergétique (DPE) est un document d'information, de sensibilisation et d'incitation, qui renseigne sur la performance énergétique d…
14090000166503L14/questions_ecrites1414090000166499140900001664991JO_QUESTION2014-09-23Une étiquette politique correspond à la sensibilité politique d'un candidat ou d'une liste de candidats et est totalement libre. Il n'existe d'ailleurs aucune l…
14090000166508L14/questions_ecrites1414090000166505140900001665051JO_QUESTION2013-02-12Régies par l'article 60 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, les mutation…
14090000166512L14/questions_ecrites1414090000166509140900001665091JO_QUESTION2013-09-17Les informations relatives au crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) sont en cours de collecte pour ce qui concerne l'assiette du crédit déclar…
14090000166524L14/questions_ecrites1414090000166520140900001665201JO_QUESTION2013-09-24La directive européenne 98/83/CE du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine, transposée dans le droit français, fixe …
14090000166529L14/questions_ecrites1414090000166525140900001665251JO_QUESTION2014-08-12Les installations hydroélectriques d'une puissance inférieure à 150 kW qui ont été autorisées avant la loi du 16 octobre 1919, ont été reconnues comme demeurant…
14090000166535L14/questions_ecrites1414090000166530140900001665301JO_QUESTION2015-12-22Depuis le 1er janvier 2014, les taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sont modifiés comme suit : le taux normal est fixé à 20 % et le taux réduit de 7 % est …
14090000166540L14/questions_ecrites1414090000166536140900001665361JO_QUESTION2014-09-02La clause des nouvelles conditions générales de vente (CGV) d'EDF prévoyant une pénalité de 7,5 € lorsque le paiement est effectué plus de 15 jours après l'émis…
14090000166549L14/questions_ecrites1414090000166546140900001665461JO_QUESTION2014-04-01La question des rythmes scolaires est l'une des priorités de la refondation de l'école. Le ministre a engagé ce chantier avec une première étape concernant l'or…
14090000166553L14/questions_ecrites1414090000166550140900001665501JO_QUESTION2015-10-20Le Gouvernement mène une politique résolue de réformes structurelles pour redresser les comptes de la Sécurité sociale, qui se déploie dans les différentes bran…
14090000166557L14/questions_ecrites1414090000166554140900001665541JO_QUESTION2013-11-19La mise en oeuvre des nouveaux compteurs communicants va contribuer à améliorer de manière significative la qualité de service rendue à l'usager grâce aux relèv…
14090000166564L14/questions_ecrites1414090000166558140900001665581JO_QUESTION2014-09-16Le programme national d'aide au secteur vitivinicole permet, dans le cadre des financements du règlement de l'organisation commune de marché unique de la politi…
14090000166569L14/questions_ecrites1414090000166565140900001665651JO_QUESTION2016-06-14L'une des missions des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation (CPIP) est d'appréhender le repérage des personnes en voie de radicalisation ou ra…
14090000166575L14/questions_ecrites1414090000166572140900001665721JO_QUESTION2015-09-01Entré en vigueur le 1er janvier 2013, le crédit impôt compétitivité emploi (CICE) a pour objet « l'amélioration de la compétitivité des entreprises à travers no…
14090000166579L14/questions_ecrites1414090000166576140900001665761JO_QUESTION2016-11-15La Cour des comptes publie, chaque année depuis 1996, un rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale. Prévu par les dispositions co…
14090000166583L14/questions_ecrites1414090000166580140900001665801JO_QUESTION2013-04-23Fidèle à l'engagement du Président de la République, l'action du Gouvernement se fonde sur un double constat. Le premier est que les temps de l'école et ceux de…
14090000166587L14/questions_ecrites1414090000166584140900001665841JO_QUESTION2013-02-19La commission du contrôle de qualité des analyses de biologie médicale avait pour vocation d'analyser les dossiers des laboratoires de biologie médicale ayant f…
14090000166593L14/questions_ecrites1414090000166588140900001665881JO_QUESTION2014-07-01Avec 105,9 millions de nuitées en 2013, l'hôtellerie de plein air est la première forme d'hébergement touristique marchand en France. Dans un contexte de divers…
14090000166597L14/questions_ecrites1414090000166594140900001665941JO_QUESTION2013-01-15La mesure de la performance est l'une des prochaines priorités du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC), dans le prolongement des autres réformes…
14090000166601L14/questions_ecrites1414090000166598140900001665981JO_QUESTION2014-03-04La première réunion du comité interministériel du handicap (CIH) le 25 septembre 2013 a permis de réaffirmer l'engagement du Gouvernement de lutter contre toute…
14090000166605L14/questions_ecrites1414090000166602140900001666021JO_QUESTION2013-03-05Aux termes des articles L. 253 bis et R. 224 D du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre (CPMIVG), ont vocation à la qualité de …
14090000166609L14/questions_ecrites1414090000166606140900001666061JO_QUESTION2013-02-12L'attention de Mme la ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement, a été appelée sur les mesures prévues en cas de pandémie grippale afin d'ass…
14090000166620L14/questions_ecrites1414090000166617140900001666171JO_QUESTION2015-11-17Une évaluation de la politique de bourse est en cours et devrait aboutir courant 2016. Elle permettra au MAEDI de redéfinir sa stratégie en la matière. A noter …
14090000166626L14/questions_ecrites1414090000166621140900001666211JO_QUESTION2016-03-08La loi no 2010-729 du 30 juin 2010, telle que modifiée par la loi no 2012-1442 du 24 décembre 2012 et par la décision QPC no 2015-480 du Conseil constitutionnel…
14090000166630L14/questions_ecrites1414090000166627140900001666271JO_QUESTION2016-01-19La formation des salariés est un des axes majeurs du projet politique des régies de quartier et de territoire au service du développement de l'accès de tous à l…
14090000166645L14/questions_ecrites1414090000166641140900001666411JO_QUESTION2014-05-27La ministre des affaires sociales et de la santé et la secrétaire d'État à l'enseignement supérieur et à la recherche se sont engagées à reprendre les travaux d…
14090000166649L14/questions_ecrites1414090000166646140900001666461JO_QUESTION2015-03-17Le nombre de foyers fiscaux imposés est de 18,1 M au titre des revenus 2011 et de 19,1 M au titre des revenus 2012. Ce nombre est estimé à 17,4 M au titre des r…
14090000166665L14/questions_ecrites1414090000166662140900001666621JO_QUESTION2016-01-05La règle générale d’obligation du port de la ceinture de sécurité dans les véhicules qui en sont équipés, comporte un certain nombre d’exceptions listées à l’ar…
14090000166677L14/questions_ecrites1414090000166674140900001666741JO_QUESTION2013-07-30La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre des affaires sociales et de la santé se sont engagées à reprendre les travaux de réing…
14090000166681L14/questions_ecrites1414090000166678140900001666781JO_QUESTION2012-11-06Il existe dans la plupart des Etats membres de l'Union européenne un dispositif équivalent à l'aide médicale d'Etat (AME), qui permet la prise en charge des soi…
14090000166685L14/questions_ecrites1414090000166682140900001666821JO_QUESTION2013-09-24Mise en place par le décret n° 2009-272 du 9 mars 2009, pour une durée de quatre années, la commission nationale de l'internat et du post-internat a notamment p…
14090000166695L14/questions_ecrites1414090000166691140900001666911JO_QUESTION2017-02-28Afin de soutenir l'investissement public local, le Gouvernement a souhaité mobiliser pour l'année 2016 des crédits supplémentaires pour un montant d'un milliard…
14090000166699L14/questions_ecrites1414090000166696140900001666961JO_QUESTION2015-12-15Le plan national pour le développement des soins palliatifs et l’accompagnement en fin de vie 2015-2018 s’inscrit dans la continuité des précédents programmes d…
14090000166704L14/questions_ecrites1414090000166700140900001667001JO_QUESTION2017-01-31Le Gouvernement est résolument engagé en faveur de la croissance, de la compétitivité et de l'emploi et l'ensemble des mesures annoncées depuis 2012 ont été mis…
14090000166711L14/questions_ecrites1414090000166708140900001667081JO_QUESTION2015-07-07L'organisation des transports urbains est, depuis la loi d'organisation des transports intérieurs de 1982, une compétence attribuée aux collectivités territoria…
14090000166719L14/questions_ecrites1414090000166712140900001667121JO_QUESTION2017-02-28La lutte contre les comportements sexistes et les violences constitue un axe d'intervention majeur du Gouvernement qui s'est traduit par le lancement du plan de…