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14090000166085L14/questions_ecrites1414090000166081140900001660811JO_QUESTION2016-02-09Les conseillers conjugaux et familiaux interviennent en effet dans diverses structures - établissements d'information, de consultation et de conseil familial (E…
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14090000166122L14/questions_ecrites1414090000166118140900001661181JO_QUESTION2016-02-02L'augmentation du taux de remplissage des véhicules de transport de marchandises constitue un enjeu, tant environnemental qu'économique, pour le pavillon frança…
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14090000166136L14/questions_ecrites1414090000166131140900001661311JO_QUESTION2016-02-09Les conseillers conjugaux et familiaux interviennent en effet dans diverses structures - établissements d'information, de consultation et de conseil familial (E…
14090000166140L14/questions_ecrites1414090000166137140900001661371JO_QUESTION2016-08-23La priorité accordée au premier degré par le Gouvernement depuis 2012 s'est déjà concrétisée par plusieurs chantiers. Jusqu'en 2013, le corps des professeurs de…
14090000166144L14/questions_ecrites1414090000166141140900001661411JO_QUESTION2015-11-17Pour les grossesses déclarées à partir du 1er janvier 2015, la prime à la naissance est dorénavant versée le deuxième mois civil suivant la naissance ou la just…
14090000166148L14/questions_ecrites1414090000166145140900001661451JO_QUESTION2016-01-12L’apparition récente en France de plusieurs foyers de fièvre catarrhale ovine (FCO) a eu lieu dans un contexte économique déjà très difficile pour les filières …
14090000166158L14/questions_ecrites1414090000166155140900001661551JO_QUESTION2016-01-05La Turquie a obtenu le statut de candidat à l’adhésion à l’Union européenne lors du Conseil européen d’Helsinki de décembre 1999. Depuis l’ouverture des négocia…
14090000166163L14/questions_ecrites1414090000166159140900001661591JO_QUESTION2016-07-05Le déploiement des infrastructures de recharge électrique est soutenu par le Gouvernement au travers de trois axes principaux : les aides à l'installation de po…
14090000166170L14/questions_ecrites1414090000166166140900001661661JO_QUESTION2016-07-05Le déploiement des infrastructures de recharge électrique est soutenu par le Gouvernement au travers de trois axes principaux : les aides à l'installation de po…
14090000166175L14/questions_ecrites1414090000166171140900001661711JO_QUESTION2016-03-01Le Gouvernement a souhaité moderniser certaines dispositions ayant trait à la gouvernance de la caisse nationale d'assurance vieillesses des professions libéral…
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14090000166184L14/questions_ecrites1414090000166180140900001661801JO_QUESTION2016-04-19Comme la réglementation fiscale le prévoit (article 324 M de l'annexe III au code général des impôts - CGI), la surface à indiquer sur les déclarations décrivan…
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14090000166193L14/questions_ecrites1414090000166189140900001661891JO_QUESTION2016-05-17L'aide au paiement d'une complémentaire santé, dont bénéficient les personnes dont les ressources n'excèdent pas de plus de 35 % le plafond de ressources pour b…
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14090000166221L14/questions_ecrites1414090000166217140900001662171JO_QUESTION2016-05-31La question de l'intégration des personnes handicapées est une préoccupation constante du Gouvernement qui entend utiliser le levier des marchés publics pour at…
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