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14090000164183L14/questions_ecrites1414090000164180140900001641801JO_QUESTION2015-02-10Le passage de la phase du soutien initial à celle du soutien en service des matériels se traduit par un transfert de la responsabilité de la maîtrise d'ouvrage …
14090000164190L14/questions_ecrites1414090000164187140900001641871JO_QUESTION2015-10-20Le Gouvernement mène une politique résolue de réformes structurelles pour redresser les comptes de la Sécurité sociale, qui se déploie dans les différentes bran…
14090000164194L14/questions_ecrites1414090000164191140900001641911JO_QUESTION2013-09-17Conscient du problème de la démographie en médecin du travail et des difficultés de recrutement des services de santé au travail, le Gouvernement met en oeuvre …
14090000164199L14/questions_ecrites1414090000164196140900001641961JO_QUESTION2014-01-07Au nombre de 432 et comptant près d'un million d'entreprises adhérentes, les organismes agréés représentent des partenaires privilégiés de l'administration fisc…
14090000164203L14/questions_ecrites1414090000164200140900001642001JO_QUESTION2014-05-27Les enjeux liés à la transition énergétique des transports, en termes de consommation des ressources d'origine fossile et de pollution atmosphérique, sont indén…
14090000164207L14/questions_ecrites1414090000164204140900001642041JO_QUESTION2015-10-20Le Gouvernement mène une politique résolue de réformes structurelles pour redresser les comptes de la Sécurité sociale, qui se déploie dans les différentes bran…
14090000164212L14/questions_ecrites1414090000164208140900001642081JO_QUESTION2014-06-10En application de l'article L. 11 du code électoral, il convient pour être inscrit sur la liste électorale d'une commune de justifier d'une attache avec celle-c…
14090000164216L14/questions_ecrites1414090000164213140900001642131JO_QUESTION2016-02-23La stratégie nationale de l'enseignement supérieur a été présentée devant les commissions permanentes de l'Assemblée Nationale et du Sénat, tel que le prévoit l…
14090000164226L14/questions_ecrites1414090000164223140900001642231JO_QUESTION2012-10-09La loi n° 2011-1843 du 8 décembre 2011 relative aux certificats d'obtention végétale (COV) conforte le dispositif des COV comme élément essentiel de protection …
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14090000164234L14/questions_ecrites1414090000164231140900001642311JO_QUESTION2015-07-07Le code de la santé publique, notamment son article R. 2324-42, prévoit que l'encadrement des enfants dans les établissements d'accueil des enfants de moins de …
14090000164238L14/questions_ecrites1414090000164235140900001642351JO_QUESTION2015-06-30Le 16 janvier 2015, suite au Conseil des ministres, le Premier ministre, conscient des inégalités entre territoires urbains et ruraux, a confié une mission de r…
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