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14090000162538L14/questions_ecrites1414090000162533140900001625331JO_QUESTION2015-09-29La simplification d'accès aux marchés publics via la dématérialisation des procédures est en effet un réel enjeu, et fait aujourd'hui consensus. Le conseil de l…
14090000162543L14/questions_ecrites1414090000162539140900001625391JO_QUESTION2016-11-15La détaxation du kérosène embarqué pour des vols internationaux répond aux recommandations de l'organisation de l'avion civile internationale (OACI), et aux exi…
14090000162548L14/questions_ecrites1414090000162545140900001625451JO_QUESTION2015-11-24Le Gouvernement est très attentif à l'évolution des marchés du lait et des produits laitiers et agit pour donner des perspectives aux éleveurs. En effet, l'élev…
14090000162552L14/questions_ecrites1414090000162549140900001625491JO_QUESTION2013-06-25Le décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 modifie l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires afin d'améliorer les conditions d'a…
14090000162556L14/questions_ecrites1414090000162553140900001625531JO_QUESTION2012-11-20Les établissements d'information, de consultation et de conseil familial (EICCF) sont indispensables à la mise en oeuvre des missions fondamentales de préventio…
14090000162560L14/questions_ecrites1414090000162557140900001625571JO_QUESTION2016-06-21Le secrétaire d'Etat, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes, dresse un bilan positif de …
14090000162569L14/questions_ecrites1414090000162566140900001625661JO_QUESTION2015-12-08Lors de sa création par le législateur en 2006,  l’ordre des infirmiers, à l’instar des ordres professionnels dans le champ de la santé,  a été chargé de missio…
14090000162590L14/questions_ecrites1414090000162585140900001625851JO_QUESTION2017-02-28La loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 a clarifié le dispositif de prélèvement social afférant aux correspondants locaux de presse. Lorsque les …
14090000162595L14/questions_ecrites1414090000162592140900001625921JO_QUESTION2016-04-05Les résultats de la session 2015 des concours externes de l'agrégation et du CAPES s'établissent comme suit pour la section langues vivantes étrangères : anglai…
14090000162615L14/questions_ecrites1414090000162612140900001626121JO_QUESTION2015-12-08L’Office national d’études et de recherches aérospatiales (ONERA) constitue un acteur essentiel de la recherche en France et en Europe. Le ministère de la défen…
14090000162624L14/questions_ecrites1414090000162621140900001626211JO_QUESTION2015-12-01La France a mis en place un dispositif de certificats d’économies d’énergie (CEE) depuis 2006. Ce dispositif repose sur une obligation de réalisation d’économie…
14090000162630L14/questions_ecrites1414090000162625140900001626251JO_QUESTION2016-10-11Le Gouvernement est profondément attaché à la pérennisation du modèle de péréquation financière et de solidarité territoriale incarné par le fonds d'amortisseme…
14090000162635L14/questions_ecrites1414090000162631140900001626311JO_QUESTION2014-05-27La ministre des affaires sociales et de la santé et la secrétaire d'État à l'enseignement supérieur et à la recherche se sont engagées à reprendre les travaux d…
14090000162680L14/questions_ecrites1414090000162677140900001626771JO_QUESTION2015-11-24Conformément à l'engagement pris par le Président de la République, le projet de loi de modernisation de notre système de santé, actuellement en discussion deva…
14090000162688L14/questions_ecrites1414090000162683140900001626831JO_QUESTION2017-03-21Pour répondre aux besoins quantitatifs et qualitatifs en matière d'habitat tout en relançant le secteur du bâtiment, fortement pourvoyeur d'emplois, le Gouverne…
14090000162692L14/questions_ecrites1414090000162689140900001626891JO_QUESTION2014-03-25La Cour des comptes a souligné certaines difficultés rencontrées par la Chancellerie de Paris dans la gestion du patrimoine qui lui est confié et a recommandé l…
14090000162696L14/questions_ecrites1414090000162693140900001626931JO_QUESTION2015-12-22L’émergence d’une économie collaborative, essentiellement via des plateformes d’intermédiation sur internet, bouleverse le secteur traditionnel du tourisme en a…
14090000162700L14/questions_ecrites1414090000162697140900001626971JO_QUESTION2015-12-01Le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes dresse un bilan positif de s…
14090000162704L14/questions_ecrites1414090000162701140900001627011JO_QUESTION2016-02-23La stratégie nationale de l'enseignement supérieur a été présentée devant les commissions permanentes de l'Assemblée Nationale et du Sénat, tel que le prévoit l…
14090000162709L14/questions_ecrites1414090000162705140900001627051JO_QUESTION2016-04-19Le rapport d'information de l'Assemblée nationale relatif à la prescription en matière pénale du 20 mai 2015 a donné lieu au dépôt par ses auteurs, messieurs To…
14090000162715L14/questions_ecrites1414090000162710140900001627101JO_QUESTION2017-03-07Le Gouvernement fait de la lutte contre l'évasion et la fraude fiscales une priorité. Dans cet esprit, il est déterminé en particulier à lutter contre les prati…
14090000162722L14/questions_ecrites1414090000162719140900001627191JO_QUESTION2013-04-02La structure démographique de la population se modifie en profondeur avec un vieillissement de la population, faisant émerger de nouveaux enjeux, dont celui de …
14090000162746L14/questions_ecrites1414090000162740140900001627401JO_QUESTION2016-12-06La problématique d'accès aux soins dentaires constitue un enjeu permanent qui, comme pour les autres champs de la santé, nécessite de mobiliser plusieurs levier…
14090000162750L14/questions_ecrites1414090000162747140900001627471JO_QUESTION2014-12-09Les données sanitaires et économiques illustrent les difficultés auxquelles est confrontée la filière apicole. Les apiculteurs signalent ces dernières années de…
14090000162754L14/questions_ecrites1414090000162751140900001627511JO_QUESTION2015-11-17Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement est attaché au rôle fondamental de l'abeille domestique Apis mel…
14090000162758L14/questions_ecrites1414090000162755140900001627551JO_QUESTION2012-09-11Les demandeurs de permis de construire doivent en principe faire appel à un architecte pour l'établissement du projet architectural qu'ils doivent joindre à leu…
14090000162763L14/questions_ecrites1414090000162759140900001627591JO_QUESTION2016-12-27Par décision du 6 juillet 2016, le Conseil d'État a enjoint le Gouvernement à abroger l'arrêté du 12 septembre 2006 encadrant la mise sur le marché et l'utilisa…
14090000162767L14/questions_ecrites1414090000162764140900001627641JO_QUESTION2014-08-05Le système français de reconnaissance et d'échange des permis de conduire étrangers, délivrés par les États n'appartenant ni à l'Union européenne, ni à l'Espace…
14090000162771L14/questions_ecrites1414090000162768140900001627681JO_QUESTION2013-04-02Le Gouvernement s'est engagé à mener une politique volontariste en faveur de la jeunesse. Dans cette perspective, la Ministre de l'Egalité des territoires et du…
14090000162777L14/questions_ecrites1414090000162773140900001627731JO_QUESTION2013-01-01La situation des propriétaires de terrains de loisir sur l'île d'Oléron soulève le problème de la pratique du camping-caravanage sur des parcelles privées. Il s…
14090000162783L14/questions_ecrites1414090000162778140900001627781JO_QUESTION2014-01-14Afin de mieux tenir compte des émissions de carbone liées à la combustion des différentes énergies fossiles dans le cadre de la fiscalité énergétique, le Gouver…
14090000162787L14/questions_ecrites1414090000162784140900001627841JO_QUESTION2016-10-11La retraite anticipée des travailleurs handicapés (RATH) est accessible à partir de 55 ans aux travailleurs handicapés justifiant de périodes d'assurance minima…
14090000162792L14/questions_ecrites1414090000162788140900001627881JO_QUESTION2016-05-17Le ministère chargé des sports s'attache à suivre les préconisations du rapport d'évaluation du financement et des conditions de développement de l'apprentissag…
14090000162798L14/questions_ecrites1414090000162793140900001627931JO_QUESTION2017-05-16La vérification de concordance des passagers à l'embarquement est une mesure de sûreté mise en œuvre par les entreprises de transport aérien. Elle consiste…
14090000162808L14/questions_ecrites1414090000162804140900001628041JO_QUESTION2014-01-07Les SESSAD s'inscrivent pleinement dans la démarche d'intégration, en milieu ordinaire, des élèves handicapés que le gouvernement a engagée. Grâce à leurs équip…
14090000162815L14/questions_ecrites1414090000162809140900001628091JO_QUESTION2016-07-19Le portail ouvert unique des données publiques françaises www.data.gouv.fr, dont les modalités de création ont été définies dans la circulaire du 26 mai 2011, a…
14090000162830L14/questions_ecrites1414090000162827140900001628271JO_QUESTION2015-05-26Comme la Cour des comptes l'a observé dans son rapport public de décembre 2014 intitulé « garantir l'avenir des retraites complémentaires », les perspectives fi…
14090000162834L14/questions_ecrites1414090000162831140900001628311JO_QUESTION2015-10-20Le Gouvernement mène une politique résolue de réformes structurelles pour redresser les comptes de la Sécurité sociale, qui se déploie dans les différentes bran…
14090000162838L14/questions_ecrites1414090000162835140900001628351JO_QUESTION2013-02-12Une des préoccupations majeures de la ministre des affaires sociales et de la santé porte sur le maintien de l'offre de proximité, notamment en ce qui concerne …
14090000162842L14/questions_ecrites1414090000162839140900001628391JO_QUESTION2013-07-02En application de l'article 111 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, les agents anciennement fonctionnaires de l'Etat don…
14090000162847L14/questions_ecrites1414090000162843140900001628431JO_QUESTION2014-03-11Lors du comité interministériel pour la modernisation de l'action publique du 17 juillet 2013, le Gouvernement a fait le choix de la stabilité des organisations…
14090000162852L14/questions_ecrites1414090000162849140900001628491JO_QUESTION2016-12-06Le Gouvernement est particulièrement attentif à ce que le niveau de ressources fiscales, fixé annuellement par la loi de finances, permette au réseau des chambr…
14090000162856L14/questions_ecrites1414090000162853140900001628531JO_QUESTION2016-04-12M. Philippe Lemoine a été mandaté le 15 janvier 2014 par le ministre de l'économie et des finances, le ministre du redressement productif et la ministre délégué…
14090000162868L14/questions_ecrites1414090000162865140900001628651JO_QUESTION2013-03-19Les problèmes de verbalisations indues liés à la vente d'un véhicule, aujourd'hui réglés, et le cas bien particulier de l'usurpation du numéro d'immatriculation…
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14090000162879L14/questions_ecrites1414090000162874140900001628741JO_QUESTION2014-05-06Les enjeux liés à la transition énergétique des transports en termes de consommation des ressources d'origine fossile et de pollution atmosphérique sont indénia…
14090000162883L14/questions_ecrites1414090000162880140900001628801JO_QUESTION2013-02-05La place de l'histoire-géographie en série scientifique est un sujet qui mérite une attention particulière. Le caractère formateur de ces disciplines pour la co…
14090000162896L14/questions_ecrites1414090000162893140900001628931JO_QUESTION2013-05-28La Commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les opérations cofinancées par les fonds européens (CICC) est, en France, l'autorité …
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14090000162910L14/questions_ecrites1414090000162906140900001629061JO_QUESTION2016-04-05La loi no 2015-912 du 24 juillet 2015 a, dans son article 19, créé un nouveau fichier : le fichier national automatisé des auteurs d'infractions terroristes. So…