Aller au contenu
blackout

questions_ecrites.question_texte_reponse

Chemin question.textesReponse.texteReponse · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %

142 590 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_racine_idBIGINT_id de la ligne racine
5_parent_idBIGINT_id de la ligne parente
6_ordreBIGINTrang dans le tableau d'origine (1…)
7info_jo_type_joVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.typeJO · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
8info_jo_date_joVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.dateJO · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
9info_jo_page_joBIGINTquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.pageJO · présence : L17 64 %, L16 63 %
10info_jo_num_joBIGINTquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.numJO · présence : L17 64 %, L16 63 %
11info_jo_url_legifranceVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.urlLegifrance · présence : L17 64 %, L16 63 %
12info_jo_reference_norVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.referenceNOR · présence : L17 64 %, L16 63 %
13texteVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.texte · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
14erratumVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.erratum · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %, L14 0 % · XSD 2016 : Le texte de l'éventuel erratum (entre les mots XXX et YYYY changer ooo par ppp)

Aperçu

_id_source_legislature_racine_id_parent_id_ordreinfo_jo_type_joinfo_jo_date_joinfo_jo_page_joinfo_jo_num_joinfo_jo_url_legifranceinfo_jo_reference_nortexteerratum
14090000161774L14/questions_ecrites1414090000161770140900001617701JO_QUESTION2016-06-14Le délit de harcèlement moral était initialement et uniquement réprimé dans des contextes spécifiques, soit dans la sphère conjugale (article 222-33-2-1 du code…
14090000161778L14/questions_ecrites1414090000161775140900001617751JO_QUESTION2014-12-16Le Gouvernement connait l'importance des recommandations de la cour des comptes pour l'aider dans la conduite du redressement des finances sociales. Ce rapport …
14090000161783L14/questions_ecrites1414090000161779140900001617791JO_QUESTION2015-01-13La directive 96/53/CE du 25 juillet 1996 relative aux poids et dimensions des véhicules routiers limite le poids maximal autorisé des ensembles de véhicules à 4…
14090000161795L14/questions_ecrites1414090000161792140900001617921JO_QUESTION2012-10-23Le centre hospitalier (CH) du Belvédère accueille la plus grande maternité de Haute-Normandie par le nombre d'accouchements réalisés (3 614 en 2011). Il prend é…
14090000161800L14/questions_ecrites1414090000161796140900001617961JO_QUESTION2014-11-11Les difficultés résultant de l'organisation des services en charge des politiques en matière de concurrence et de consommation ont bien été identifiées et le pl…
14090000161804L14/questions_ecrites1414090000161801140900001618011JO_QUESTION2014-03-04Tournée vers les territoires et leurs habitants, guidée par les principes d'efficacité et de proximité, avec la volonté de traiter les problèmes au fond, la pol…
14090000161808L14/questions_ecrites1414090000161805140900001618051JO_QUESTION2013-01-08Le point de départ du délai de recours des tiers à l'encontre d'un permis de construire commence à courir le premier jour d'une période continue de deux mois d'…
14090000161814L14/questions_ecrites1414090000161809140900001618091JO_QUESTION2016-11-22Les articles 64 et 66 de la loi no 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) ont rationalisé l'exercice de…
14090000161820L14/questions_ecrites1414090000161817140900001618171JO_QUESTION2015-12-08L’Office national d’études et de recherches aérospatiales (ONERA) constitue un acteur essentiel de la recherche en France et en Europe. Le ministère de la défen…
14090000161824L14/questions_ecrites1414090000161821140900001618211JO_QUESTION2013-09-10La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) a été créée par la loi n° 90-55 du 15 janvier 1990 relative à la limitat…
14090000161828L14/questions_ecrites1414090000161825140900001618251JO_QUESTION2016-11-29L'accès régulé à l'électricité nucléaire historique (ARENH) a été mis en place en 2011 pour solder deux contentieux européens concernant l'ouverture du marché d…
14090000161832L14/questions_ecrites1414090000161829140900001618291JO_QUESTION2015-11-17Cet entretien n'a pas eu lieu.
14090000161836L14/questions_ecrites1414090000161833140900001618331JO_QUESTION2013-02-26L'allocation équivalent retraite (AER) était un minimum social majoré, versé aux demandeurs d'emploi seniors ayant la durée requise pour bénéficier d'une retrai…
14090000161840L14/questions_ecrites1414090000161837140900001618371JO_QUESTION2015-12-01Pour appréhender les problématiques liées à l’apiculture de façon coordonnée, le ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt (MAAF) a prolon…
14090000161844L14/questions_ecrites1414090000161841140900001618411JO_QUESTION2016-03-15Le Secrétaire d'Etat chargé des Affaires européennes s'est rendu à Calais le 31 août 2015, avec le Premier ministre, M. Manuel Valls, le Ministre de l'Intérieur…
14090000161850L14/questions_ecrites1414090000161846140900001618461JO_QUESTION2016-08-16La réglementation relative à l'utilisation des drones a été mise en place en avril 2012 afin de répondre au mieux aux différents besoins créés par l'émergence d…
14090000161862L14/questions_ecrites1414090000161859140900001618591JO_QUESTION2016-05-24Certaines communes ont organisé pour tous les enfants des écoles publiques et privées des activités périscolaires dans le cadre d'un projet éducatif territorial…
14090000161866L14/questions_ecrites1414090000161863140900001618631JO_QUESTION2016-12-13Le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a engagé une vaste réforme de rénovation du dispositif des bourses, du col…
14090000161871L14/questions_ecrites1414090000161867140900001618671JO_QUESTION2016-09-20L'article L.161-10 du code rural et de la pêche maritime prévoit que, lorsqu'un chemin rural cesse d'être affecté à l'usage du public et en l'absence d'associat…
14090000161878L14/questions_ecrites1414090000161875140900001618751JO_QUESTION2013-08-06La défense de la diversité culturelle est une des priorités d'action du ministère de la culture et de la communication. La ministre de la culture et de la commu…
14090000161883L14/questions_ecrites1414090000161879140900001618791JO_QUESTION2014-10-07Les communes du sud-Essonne sont concernées par les survols d'avions à l'arrivée vers l'aéroport de Paris-Orly, en configuration de vent face à l'est, configura…
14090000161887L14/questions_ecrites1414090000161884140900001618841JO_QUESTION2013-05-14Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt a annoncé, le 8 février dernier, un plan de développement durable de l'apiculture dont l'ambit…
14090000161898L14/questions_ecrites1414090000161894140900001618941JO_QUESTION2016-05-03Le groupe consultatif du Conseil des droits de l'Homme est composé de cinq membres chargés d'examiner les candidatures aux postes des procédures spéciales du Co…
14090000161902L14/questions_ecrites1414090000161899140900001618991JO_QUESTION2015-12-01Le Royaume d’Arabie saoudite est un partenaire majeur de la France dans la région, avec lequel elle entretient des liens dans les domaines politique, stratégiqu…
14090000161920L14/questions_ecrites1414090000161917140900001619171JO_QUESTION2015-11-24Le tabac est la première cause de cancer et de mortalité évitable en France avec 78 000 morts par an, soit plus de 200 décès par jour. Ces décès représentent 22…
14090000161925L14/questions_ecrites1414090000161921140900001619211JO_QUESTION2017-02-28Le 28 janvier 2016, le ministre de l'intérieur a tenu une conférence de presse sur les chiffres de la délinquance enregistrée en France en 2015. Il a, à cette o…
14090000161931L14/questions_ecrites1414090000161927140900001619271JO_QUESTION2016-09-20Le ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat (MEEM), soutient le développement des filières ve…
14090000161936L14/questions_ecrites1414090000161933140900001619331JO_QUESTION2013-04-30Le garde des sceaux, ministre de la justice, porte une attention particulière à la lutte contre le phénomène des déplacements internationaux illicites d'enfants…
14090000161941L14/questions_ecrites1414090000161937140900001619371JO_QUESTION2016-10-25La France est vivement préoccupée par l'accélération des démolitions et des confiscations opérées par Israël en zone C. Elle condamne fermement ces agissements,…
14090000161952L14/questions_ecrites1414090000161949140900001619491JO_QUESTION2016-12-13Tant au plan européen qu'au plan national, des mesures ont été prises pour renforcer les contrôles sécuritaires à l'arrivée sur le territoire. Au plan européen,…
14090000161958L14/questions_ecrites1414090000161955140900001619551JO_QUESTION2015-12-01Dans le cadre de la négociation sur la nouvelle politique agricole commune, des avancées, sur lesquelles le ministre chargé de l’agriculture s’est mobilisé, ouv…
14090000161963L14/questions_ecrites1414090000161959140900001619591JO_QUESTION2016-10-04Suite aux révélations de l'affaire Volkswagen, le Gouvernement a mis en place des actions immédiates visant à s'assurer que les véhicules mis sur le marché resp…
14090000161969L14/questions_ecrites1414090000161964140900001619641JO_QUESTION2016-02-09Les conseillers conjugaux et familiaux interviennent en effet dans diverses structures - établissements d'information, de consultation et de conseil familial (E…
14090000161973L14/questions_ecrites1414090000161970140900001619701JO_QUESTION2014-03-18En 2012, les ventes en ligne en France se sont élevées à 45 milliards d'euros partagées à parts égales entre les services et les produits. Elles ont augmenté de…
14090000161982L14/questions_ecrites1414090000161979140900001619791JO_QUESTION2016-04-05L'objectif de la nouvelle organisation des enseignements au collège est double : renforcer l'acquisition des savoirs fondamentaux dans toutes les matières et dé…
14090000162005L14/questions_ecrites1414090000162002140900001620021JO_QUESTION2013-02-12Le conseil d'orientation du service des achats de l'État (SAE) a été créé par le décret n° 2009-300 du17 mars 2009 portant création du SAE. Il s'agit d'une stru…
14090000162010L14/questions_ecrites1414090000162006140900001620061JO_QUESTION2016-02-09Les conseillers conjugaux et familiaux interviennent en effet dans diverses structures - établissements d'information, de consultation et de conseil familial (E…
14090000162015L14/questions_ecrites1414090000162011140900001620111JO_QUESTION2016-12-27Par décision du 6 juillet 2016, le Conseil d'État a enjoint le Gouvernement à abroger l'arrêté du 12 septembre 2006 encadrant la mise sur le marché et l'utilisa…
14090000162022L14/questions_ecrites1414090000162016140900001620161JO_QUESTION2017-04-18La loi no 2014-1104 du 1er octobre 2014 avait instauré, par la modification de l'article L. 3121-10 du code des transports, une incompatibilité d'exercice entre…
14090000162034L14/questions_ecrites1414090000162031140900001620311JO_QUESTION2013-07-23L'article R. 543-2 du code de la sécurité sociale, modifié par l'article 1er du décret n° 90-776 du 3 septembre 1990, prévoit qu'un enfant ayant dépassé, au 15 …
14090000162038L14/questions_ecrites1414090000162035140900001620351JO_QUESTION2016-11-01Les professionnels de santé sont parfois exposés à des situations de violences physiques ou d'atteintes aux biens. Des actions sont déjà mises en œuvre, de…
14090000162042L14/questions_ecrites1414090000162039140900001620391JO_QUESTION2013-09-17Geneviève Fioraso, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, a effectué vendredi 12 juillet un déplacement à Avignon. Au cours de ce déplacement …
14090000162047L14/questions_ecrites1414090000162043140900001620431JO_QUESTION2016-10-11Depuis 2012, le Gouvernement s'est fortement engagé pour améliorer l'accès aux soins de proximité, réduire les inégalités entre les territoires et lutter contre…
14090000162052L14/questions_ecrites1414090000162049140900001620491JO_QUESTION2015-12-01L’échinococcose alvéolaire est une maladie parasitaire due au tænia Echinococcus multilocularis dont le renard est le réservoir principal et émet des œufs dans …
14090000162056L14/questions_ecrites1414090000162053140900001620531JO_QUESTION2013-05-14Madame la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative a demandé à ses services, en liaison avec les autres départemen…
14090000162060L14/questions_ecrites1414090000162057140900001620571JO_QUESTION2015-11-24Le Gouvernement est très attentif à l'évolution des marchés du lait et des produits laitiers et agit pour donner des perspectives aux éleveurs. En effet, l'élev…
14090000162064L14/questions_ecrites1414090000162061140900001620611JO_QUESTION2015-11-10Le ministre dresse un bilan positif de son entretien le 6 septembre 2015 avec M. Ramtane Lamamra, ministre algérien des affaires étrangères, qui était à Paris p…
14090000162068L14/questions_ecrites1414090000162065140900001620651JO_QUESTION2015-12-01Les filières d’élevage traversent une période très difficile. Les prix à la production fortement dégradés ne permettent plus la rémunération d’une partie des él…
14090000162073L14/questions_ecrites1414090000162069140900001620691JO_QUESTION2017-01-24La ministre des affaires sociales et de la santé est très attentive à la situation des pharmacies d'officine notamment au regard de leur importance comme acteur…
14090000162078L14/questions_ecrites1414090000162074140900001620741JO_QUESTION2013-12-17L'Etat apporte depuis plusieurs années un soutien régulier aux associations « Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples » (MRAP), « Ligue d…