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14090000161371L14/questions_ecrites1414090000161368140900001613681JO_QUESTION2015-10-20Le ministre dresse un bilan positif de son entretien avec M. Alexei Oulioukaiev, ministre russe du développement économique. Les ministres ont discuté des échan…
14090000161392L14/questions_ecrites1414090000161388140900001613881JO_QUESTION2016-07-05Le déploiement des infrastructures de recharge électrique est soutenu par le Gouvernement au travers de trois axes principaux : les aides à l'installation de po…
14090000161398L14/questions_ecrites1414090000161393140900001613931JO_QUESTION2017-03-21Le prêt à taux zéro (PTZ) a été renforcé depuis le 1er janvier 2016 pour en accroître l'attractivité. Ainsi, désormais, le PTZ bénéficie à plus de ménages, les …
14090000161402L14/questions_ecrites1414090000161399140900001613991JO_QUESTION2015-12-08L’Office national d’études et de recherches aérospatiales (ONERA) constitue un acteur essentiel de la recherche en France et en Europe. Le ministère de la défen…
14090000161413L14/questions_ecrites1414090000161410140900001614101JO_QUESTION2013-01-15Les vols de métaux en France font l'objet de la plus grande attention de la part du Gouvernement et du ministère de l'intérieur qui a désigné l'office central d…
14090000161419L14/questions_ecrites1414090000161414140900001614141JO_QUESTION2014-06-24Afin de garantir le caractère équitable de la réforme des retraites, le gouvernement s'est engagé, et c'est là un axe majeur de cette réforme, à apporter une ré…
14090000161424L14/questions_ecrites1414090000161421140900001614211JO_QUESTION2015-12-01Le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes dresse un bilan positif de s…
14090000161429L14/questions_ecrites1414090000161425140900001614251JO_QUESTION2016-11-01Missionné par le Premier ministre, M. Philippe Laurent, Président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, a remis son rapport sur le temps de…
14090000161447L14/questions_ecrites1414090000161444140900001614441JO_QUESTION2015-03-31Le règlement n° 1169/2011 concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires, rentré en application en France le 13 décembre 2014, modifie …
14090000161451L14/questions_ecrites1414090000161448140900001614481JO_QUESTION2016-01-05L’autonomie des exploitations agricoles vis-à-vis des intrants, et en particulier l’autonomie des élevages en alimentation animale, est l’un des objectifs princ…
14090000161455L14/questions_ecrites1414090000161452140900001614521JO_QUESTION2012-10-30Aux termes des articles L. 253 bis et R. 224 D du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre (CPMIVG), ont vocation à la qualité de …
14090000161459L14/questions_ecrites1414090000161456140900001614561JO_QUESTION2016-04-05L'accès à l'internet pour la publicité en faveur des boissons alcoolisées a été encadré par la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative a…
14090000161464L14/questions_ecrites1414090000161460140900001614601JO_QUESTION2016-01-12Les données sanitaires et économiques illustrent les difficultés auxquelles est confrontée la filière apicole. Les apiculteurs signalent ces dernières années de…
14090000161469L14/questions_ecrites1414090000161465140900001614651JO_QUESTION2017-01-24Les nouvelles dispositions du règlement no 1169 /2011 concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires, dit « INCO », prévoit l'obligatio…
14090000161473L14/questions_ecrites1414090000161470140900001614701JO_QUESTION2015-12-15La France a depuis plus de quatre-vingts ans une politique en matière de signes officiels de la qualité et de l’origine. Celle-ci a contribué à la construction …
14090000161481L14/questions_ecrites1414090000161478140900001614781JO_QUESTION2014-11-18Dans un contexte de reprise économique fragile, les pouvoirs publics sont très attentifs à la situation des entreprises et prennent toutes les mesures nécessair…
14090000161485L14/questions_ecrites1414090000161482140900001614821JO_QUESTION2015-12-29Conformément à l’annonce faite le 17 avril 2015 concernant la volonté du ministère de renforcer la maîtrise et la transparence des dépenses des dirigeants des é…
14090000161492L14/questions_ecrites1414090000161486140900001614861JO_QUESTION2014-08-26Il convient tout d'abord de rappeler que la gestion équilibrée de la ressource en eau et le maintien des débits minimaux nécessaires pour la sauvegarde des mili…
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14090000161501L14/questions_ecrites1414090000161498140900001614981JO_QUESTION2013-08-27Suite à l'accident dramatique de Brétigny-sur-Orge, trois enquêtes ont été lancées le soir même : - une « interne » par la SNCF, courte et centrée sur les mesur…
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14090000161509L14/questions_ecrites1414090000161506140900001615061JO_QUESTION2016-02-09En 2060, un tiers des Français aura plus de 60 ans et les personnes âgées de plus de 85 ans seront près de 5 millions, contre 1, 4 million aujourd'hui. Le Gouve…
14090000161518L14/questions_ecrites1414090000161514140900001615141JO_QUESTION2016-05-17Les dispositions des articles L. 721-2 et L. 721-3 du code de la construction et de l'habitation, dans leur rédaction résultant de la loi no 2014-366 du 24 mars…
14090000161527L14/questions_ecrites1414090000161521140900001615211JO_QUESTION2016-03-15Le régime obligatoire d'assurance retraite des cultes a été créé le 1er janvier 1979 par la loi no 78-4 du 2 janvier 1978 relative aux régimes d'assurance malad…
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14090000161548L14/questions_ecrites1414090000161545140900001615451JO_QUESTION2015-12-08L’Office national d’études et de recherches aérospatiales (ONERA) constitue un acteur essentiel de la recherche en France et en Europe. Le ministère de la défen…
14090000161552L14/questions_ecrites1414090000161549140900001615491JO_QUESTION2013-01-22Jusqu'à l'imposition des revenus de 2008, les contribuables célibataires, divorcés, séparés ou veufs, sans enfant à charge, bénéficiaient d'une majoration d'une…
14090000161560L14/questions_ecrites1414090000161556140900001615561JO_QUESTION2016-10-18Le programme « habiter mieux » a pour objectif d'aider les propriétaires occupants modestes et très modestes à réaliser des travaux d'économie d'énergie par l'o…
14090000161566L14/questions_ecrites1414090000161562140900001615621JO_QUESTION2015-03-31La traite des êtres humains aux fins de contraindre des mineurs à commettre des délits comme des cambriolages ou autres vols à l'arraché, est un phénomène qui t…
14090000161573L14/questions_ecrites1414090000161569140900001615691JO_QUESTION2015-02-03Les négociations entre action logement et l'État ont abouti, le 2 décembre 2014, à la signature de la convention quinquennale portant sur les emplois des fonds …
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14090000161611L14/questions_ecrites1414090000161607140900001616071JO_QUESTION2016-08-30La convention AERAS (s'assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé) révisée s'applique lorsque le questionnaire de santé complété par le candidat à l'e…
14090000161616L14/questions_ecrites1414090000161613140900001616131JO_QUESTION2015-11-17L'organisation commune des marchés agricoles (OCM) prévoit la reconnaissance et l'enregistrement des appellations d'origine et des indications géographiques pro…
14090000161631L14/questions_ecrites1414090000161628140900001616281JO_QUESTION2016-01-05La loi no 2014-1170 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt du 13 octobre 2014 impose que toute autorisation de défrichement soit assortie d’une…
14090000161636L14/questions_ecrites1414090000161632140900001616321JO_QUESTION2016-02-09Les conseillers conjugaux et familiaux interviennent en effet dans diverses structures - établissements d'information, de consultation et de conseil familial (E…
14090000161647L14/questions_ecrites1414090000161643140900001616431JO_QUESTION2016-07-12L'article 42 de la loi no 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 ne comporte pas de dispositions relatives à la modification du barème de rétributi…
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