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14090000160970L14/questions_ecrites1414090000160967140900001609671JO_QUESTION2015-07-15La charte des engagements réciproques signée le 14 février 2014 a défini les engagements respectifs de l'État, des collectivités territoriales et des associatio…
14090000160975L14/questions_ecrites1414090000160971140900001609711JO_QUESTION2015-08-11Les centres d'information et de documentation (CDI) relèvent des établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) : ce sont les professeurs-documentalistes, …
14090000160979L14/questions_ecrites1414090000160976140900001609761JO_QUESTION2016-01-05Le Gouvernement agit avec détermination contre les pratiques abusives en matière de détachement de salariés. Ces pratiques sont totalement inacceptables car ell…
14090000160983L14/questions_ecrites1414090000160980140900001609801JO_QUESTION2016-11-15A l'occasion du congrès national des sapeurs-pompiers de Chambéry en octobre 2013, un plan d'action pour le volontariat en France, « L'engagement pour le Volont…
14090000161008L14/questions_ecrites1414090000161004140900001610041JO_QUESTION2014-09-30Les analyses génétiques, qu'elles soient effectuées à partir de traces ou de prélèvements réalisés sur des individus, sont un outil essentiel pour les enquêteur…
14090000161012L14/questions_ecrites1414090000161009140900001610091JO_QUESTION2015-12-01Le plan de soutien en faveur des éleveurs a été mis en œuvre par le Gouvernement dès le 22 juillet 2015 afin de venir en aide aux éleveurs les plus endettés et …
14090000161017L14/questions_ecrites1414090000161013140900001610131JO_QUESTION2016-11-15L'article 15 de la loi no 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) prévoit notamment les modalités d'exercice…
14090000161035L14/questions_ecrites1414090000161031140900001610311JO_QUESTION2017-02-07Avec le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) et le pacte de responsabilité et de solidarité, l'Etat a consenti un effort sans précédent en fa…
14090000161039L14/questions_ecrites1414090000161036140900001610361JO_QUESTION2016-09-13Lors de la création de Pôle emploi par la loi no 2008-126 du 13 février 2008 relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi, le législate…
14090000161054L14/questions_ecrites1414090000161051140900001610511JO_QUESTION2012-11-20Conformément à la lettre du Premier ministre en date du 17 mai 2012 adressée à l'ensemble des ministres et des ministres délégués et relative aux effectifs des …
14090000161058L14/questions_ecrites1414090000161055140900001610551JO_QUESTION2016-01-12Dans le massif pyrénéen (Ariège, Aude, Tarn, Haute-Garonne, Pyrénées-Orientales), des mortalités anormales d’abeilles ont été enregistrées au cours de l’hiver 2…
14090000161073L14/questions_ecrites1414090000161068140900001610681JO_QUESTION2015-12-29Le 30 mai 2015, l’Assemblée nationale a adopté en seconde lecture, l’amendement no 30 portant sur l’article 13 de la proposition de loi no 2690 sur la lutte con…
14090000161084L14/questions_ecrites1414090000161080140900001610801JO_QUESTION2016-09-06Le ministre des affaires étrangères et du développement international avait fixé au secrétaire général de la COP21 un objectif ambitieux de 20 % des dépenses po…
14090000161096L14/questions_ecrites1414090000161093140900001610931JO_QUESTION2013-10-29La France a déploré les violences survenues au Caire lors des opérations d'évacuation effectuées par les forces de l'ordre le 14 août dernier. Elle a également …
14090000161108L14/questions_ecrites1414090000161105140900001611051JO_QUESTION2012-08-07Consécutivement à l'enlèvement de deux jeunes ressortissants français survenu le 7 janvier dernier dans un restaurant de Niamey, une opération militaire, mobili…
14090000161113L14/questions_ecrites1414090000161109140900001611091JO_QUESTION2016-05-03La restauration de la continuité écologique de nos cours d'eau est un enjeu majeur pour qu'ils retrouvent leur bon état écologique et puissent continuer à fourn…
14090000161119L14/questions_ecrites1414090000161115140900001611151JO_QUESTION2013-11-12Afin de systématiser et de renforcer la portée de la majoration de la taxe foncière sur les propriétés non bâties des terrains constructibles prévue à l'article…
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14090000161127L14/questions_ecrites1414090000161124140900001611241JO_QUESTION2015-12-08Placés sous la tutelle du ministère des affaires étrangères et du développement international (MAEDI) et du Centre national de la recherche scientifique (CNRS),…
14090000161134L14/questions_ecrites1414090000161131140900001611311JO_QUESTION2015-12-01Le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes dresse un bilan positif de s…
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14090000161192L14/questions_ecrites1414090000161186140900001611861JO_QUESTION2014-05-27Dans un contexte de sensibilisation aux enjeux environnementaux, un nombre croissant de consommateurs s'équipe d'installations de production domestique d'électr…
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14090000161222L14/questions_ecrites1414090000161219140900001612191JO_QUESTION2014-12-162014 a été une année de transition, lors de laquelle les dispositifs actuels ont été prolongés d'un an pour préparer, dans la concertation, la nouvelle politiqu…
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