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14090000160587L14/questions_ecrites1414090000160583140900001605831JO_QUESTION2016-05-03La ministre de la culture et de la communication est consciente du fait que, dans le domaine du spectacle vivant et spécialement dans le secteur des variétés, d…
14090000160594L14/questions_ecrites1414090000160589140900001605891JO_QUESTION2015-03-03L'ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 ratifiée par la loi du 30 mai 2013 relative à la biologie médicale a induit une réforme importante de la législation …
14090000160605L14/questions_ecrites1414090000160602140900001606021JO_QUESTION2013-03-12L'inscription des diplômes d'accès aux professions du travail social au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) relève, en premier lieu, …
14090000160611L14/questions_ecrites1414090000160606140900001606061JO_QUESTION2016-03-08Afin de faciliter l'accès en ligne de tous aux informations publiques et leur réutilisation, le Conseil de modernisation des politiques publiques a décidé le 30…
14090000160628L14/questions_ecrites1414090000160624140900001606241JO_QUESTION2016-05-17Le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique déposé à l'Assemblée nationale le 30 mars…
14090000160652L14/questions_ecrites1414090000160649140900001606491JO_QUESTION2015-11-17Le ministre des affaires étrangères et du développement international tire un bilan positif de son entretien avec Monsieur Ban Ki-moon, secrétaire général des N…
14090000160664L14/questions_ecrites1414090000160661140900001606611JO_QUESTION2016-05-24Certaines communes ont organisé pour tous les enfants des écoles publiques et privées des activités périscolaires dans le cadre d'un projet éducatif territorial…
14090000160669L14/questions_ecrites1414090000160666140900001606661JO_QUESTION2013-07-02Le ministre de l'intérieur partage pleinement les préoccupations exprimées relatives aux appels manifestes à la violence ou à la haine contenus dans les textes …
14090000160673L14/questions_ecrites1414090000160670140900001606701JO_QUESTION2015-12-29La loi no 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République a renforcé la place des langues et cultur…
14090000160678L14/questions_ecrites1414090000160674140900001606741JO_QUESTION2014-10-21En l'état actuel de la règlementation, le renard est une espèce pouvant être classée nuisible par arrêté de la ministre en charge de la chasse en application de…
14090000160683L14/questions_ecrites1414090000160679140900001606791JO_QUESTION2017-05-16L'élection des représentants au Parlement européen se déroule en France dans le cadre de huit circonscriptions interrégionales en application de la loi du 11 av…
14090000160687L14/questions_ecrites1414090000160684140900001606841JO_QUESTION2013-04-16La fibromyalgie, ou syndrome fibromyalgique, est une affection comprenant un ensemble de symptômes dont le principal est une douleur chronique majorée par les e…
14090000160691L14/questions_ecrites1414090000160688140900001606881JO_QUESTION2014-08-26Les kystes péri-radiculaires ou kystes de Tarlov sont des kystes de la racine du nerf remplis de liquide céphalo-rachidien, le plus souvent trouvés au niveau du…
14090000160701L14/questions_ecrites1414090000160698140900001606981JO_QUESTION2016-06-07La création de communes nouvelles va dans le sens d'une meilleure rationalisation de l'action publique. Le Gouvernement y est donc favorable, tout en veillant à…
14090000160706L14/questions_ecrites1414090000160702140900001607021JO_QUESTION2013-07-02La caisse complémentaire de retraite de la fonction publique (CREF), créée en 1949, était gérée par l'Union nationale des mutuelles de retraite des instituteurs…
14090000160711L14/questions_ecrites1414090000160707140900001607071JO_QUESTION2016-08-23Le contrat d'objectifs 2013-2018 de l'office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA) a défini 3 orientations stratégiques : - soutenir par la connai…
14090000160724L14/questions_ecrites1414090000160719140900001607191JO_QUESTION2015-09-29Dans le cadre des relations qu'il entretient avec l'ensemble des entreprises, le ministère de l'intérieur est soucieux du niveau des délais de paiement. Pour le…
14090000160735L14/questions_ecrites1414090000160732140900001607321JO_QUESTION2014-09-02En raison des sanctions potentiellement encourues et de la dégradation du lien social qui tend à refuser toute forme d'autorité, les forces de l'ordre constaten…
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14090000160767L14/questions_ecrites1414090000160763140900001607631JO_QUESTION2015-12-08Depuis 2012, le Gouvernement s’est fortement engagé pour améliorer l’accès aux soins de proximité, réduire les inégalités entre les territoires et lutter contre…
14090000160771L14/questions_ecrites1414090000160768140900001607681JO_QUESTION2013-03-26Si l'action publique se veut efficace, elle doit être présentée et expliquée en toute transparence. Dans le secteur autoroutier concédé, cette volonté de présen…
14090000160775L14/questions_ecrites1414090000160772140900001607721JO_QUESTION2015-01-06La France est attachée au développement de l'aéroport de Bâle-Mulhouse, infrastructure essentielle pour le trafic aérien dans l'espace transfrontalier franco-ge…
14090000160779L14/questions_ecrites1414090000160776140900001607761JO_QUESTION2015-11-24Le Gouvernement est très attentif à l'évolution des marchés du lait et des produits laitiers et agit pour donner des perspectives aux éleveurs. En effet, l'élev…
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14090000160790L14/questions_ecrites1414090000160786140900001607861JO_QUESTION2016-10-04La contribution au service public de l'électricité (CSPE) a été créée en 2003 pour financer des missions de service public comme le développement des énergies r…
14090000160794L14/questions_ecrites1414090000160791140900001607911JO_QUESTION2013-03-12La situation du Crédit immobilier de France (CIF) mobilise pleinement l'attention du Gouvernement. Le 28 août dernier, la dégradation par Moody's de la notation…
14090000160799L14/questions_ecrites1414090000160795140900001607951JO_QUESTION2013-10-22La réforme de l'administration territoriale de l'Etat, engagée en 2007, a fait de la région l'échelon de référence pour la mise en oeuvre de l'action de l'Etat …
14090000160804L14/questions_ecrites1414090000160800140900001608001JO_QUESTION2014-12-09Les bénéfices de campagne constituent une bonification d'ancienneté prévue par le code des pensions civiles et militaires de retraite et par certains régimes sp…
14090000160810L14/questions_ecrites1414090000160805140900001608051JO_QUESTION2014-09-16La restauration de la compétitivité des entreprises françaises constitue l'un des axes principaux de la stratégie de politique économique du Gouvernement frança…
14090000160815L14/questions_ecrites1414090000160811140900001608111JO_QUESTION2016-06-14Publiées le 28 mars 2014, les directives no 2014/24/UE et no 2014/25/UE « marchés publics », qui modernisent le droit européen de la commande publique, doivent …
14090000160832L14/questions_ecrites1414090000160829140900001608291JO_QUESTION2013-01-29Le soutien à l'installation de jeunes agriculteurs permet d'assurer le renouvellement des générations, enjeu majeur pour le maintien d'une agriculture performan…
14090000160842L14/questions_ecrites1414090000160839140900001608391JO_QUESTION2016-01-05L’évolution du nombre de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi met en évidence d’importants mouvements entre les différentes catégories et les fluctuations…
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14090000160850L14/questions_ecrites1414090000160847140900001608471JO_QUESTION2016-02-02Aujourd'hui, la représentation sociale collective du corps en France érige la minceur, voire la maigreur en modèle de beauté. Ainsi, l'étude individuelle nation…
14090000160861L14/questions_ecrites1414090000160855140900001608551JO_QUESTION2015-07-15Afin que l'éducation nationale participe au développement de l'apprentissage, le ministre chargé de l'éducation nationale a fixé l'objectif de 60 000 apprentis …
14090000160865L14/questions_ecrites1414090000160862140900001608621JO_QUESTION2012-09-18Le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche s'emploie avec une particulière détermination à prévenir les actes de bizutage et les dérives lors d…
14090000160870L14/questions_ecrites1414090000160866140900001608661JO_QUESTION2013-08-27Le rapport remis au Premier ministre en juin 2013 à la suite des travaux de la Commission pour l'Avenir des Retraites présidée par Yannick Moreau constate que l…
14090000160876L14/questions_ecrites1414090000160871140900001608711JO_QUESTION2016-07-12Le compte personnel de formation (CPF) est effectif depuis le 1er janvier 2015. Grâce à la réforme du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'e…
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14090000160897L14/questions_ecrites1414090000160893140900001608931JO_QUESTION2017-02-07L'article 5 du décret no 2016-288 du 10 mars 2016 et l'article 1 du décret no 2016-811 du 17 juin 2016 ont pour même objectif d'assurer un maillage de points de…
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14090000160916L14/questions_ecrites1414090000160913140900001609131JO_QUESTION2015-11-10Après l'instauration du crédit d'impôt compétitivité emploi, la mise en oeuvre du pacte de responsabilité et de solidarité a marqué une nouvelle étape de l'acti…
14090000160921L14/questions_ecrites1414090000160917140900001609171JO_QUESTION2013-04-02L'article 6 de la loi de finances pour 2013 modifie le régime de déduction des frais professionnels de déplacement des titulaires de traitements et salaires pou…
14090000160928L14/questions_ecrites1414090000160922140900001609221JO_QUESTION2015-01-20Aux termes des dispositions de l'article 1380 du code général des impôts, la taxe foncière sur les propriétés bâties est établie annuellement sur les propriétés…
14090000160939L14/questions_ecrites1414090000160934140900001609341JO_QUESTION2017-02-07Les dispositions relatives au bonus et à la prime à la conversion sont définies par les articles D 251-1 et suivants du code de l'énergie. En 2017, la prime à l…
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14090000160962L14/questions_ecrites1414090000160959140900001609591JO_QUESTION2016-09-20L'article 42 de la loi no 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite NOTRe a supprimé les indemnités de fonction …