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14090000160243L14/questions_ecrites1414090000160240140900001602401JO_QUESTION2012-12-18Depuis 2007, les effectifs de la division de sécurité publique de Roubaix s'établissent comme suit.<!-- DEBTAB --><div align='center'><center><table border='1'>…
14090000160247L14/questions_ecrites1414090000160244140900001602441JO_QUESTION2013-06-18Le comité de coordination du registre du commerce et des sociétés veille à l'harmonisation de l'application des dispositions législatives et règlementaires appl…
14090000160253L14/questions_ecrites1414090000160248140900001602481JO_QUESTION2015-01-20Depuis 2012 le ministère mène une politique pénitentiaire en cohérence avec la politique pénale mise en oeuvre autour de trois axes : extension et rénovation du…
14090000160260L14/questions_ecrites1414090000160254140900001602541JO_QUESTION2014-05-27On regroupe sous l'appellation de produits biocides un ensemble de produits destinés à détruire, repousser ou rendre inoffensifs les organismes nuisibles, à en …
14090000160280L14/questions_ecrites1414090000160276140900001602761JO_QUESTION2017-01-24Il convient de souligner que l'accroissement des dépenses liées à l'activité de radiothérapie s'observe aussi bien dans le secteur public hospitalier que dans l…
14090000160284L14/questions_ecrites1414090000160281140900001602811JO_QUESTION2014-01-07La prévention de l'illettrisme compte parmi les priorités du ministre de l'éducation nationale et de la ministre déléguée et, plus largement, de l'ensemble du G…
14090000160293L14/questions_ecrites1414090000160289140900001602891JO_QUESTION2016-10-04Le régime du temps partiel est fixé par les articles 37 à 40 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publ…
14090000160298L14/questions_ecrites1414090000160294140900001602941JO_QUESTION2014-07-01L'article 77 de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit prévoit effectivement un décret d'application relat…
14090000160305L14/questions_ecrites1414090000160302140900001603021JO_QUESTION2013-04-02Le Gouvernement s'est engagé à mener une politique volontariste en faveur de la jeunesse. Dans cette perspective, la Ministre de l'Egalité des territoires et du…
14090000160324L14/questions_ecrites1414090000160320140900001603201JO_QUESTION2016-12-13Le Gouvernement met en &#339;uvre le protocole « parcours professionnels, carrières, rémunérations » (PPCR) qui revalorise et remet en cohérence les grilles sta…
14090000160328L14/questions_ecrites1414090000160325140900001603251JO_QUESTION2013-09-24Afin de répondre à un scénario d'accident régulièrement déploré en ville entre usagers vulnérables et poids-lourds, la délégation à la sécurité et à la circulat…
14090000160332L14/questions_ecrites1414090000160329140900001603291JO_QUESTION2016-02-09La loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt a fait de l'ancrage territorial de la production, de la transformation et de la commercialisation…
14090000160336L14/questions_ecrites1414090000160333140900001603331JO_QUESTION2013-11-19La loi n° 2011-1862 du 13 décembre 2011 relative à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles a rendu possible l…
14090000160341L14/questions_ecrites1414090000160338140900001603381JO_QUESTION2013-07-23Le droit à la carte du combattant, initialement limité aux Première et Seconde Guerres mondiales, au conflit indochinois, à la guerre d'Algérie et aux combats d…
14090000160345L14/questions_ecrites1414090000160342140900001603421JO_QUESTION2015-11-17Le développement de l'administration électronique répond à une demande constante des usagers d'une simplification accrue de l'accès aux démarches administrative…
14090000160349L14/questions_ecrites1414090000160346140900001603461JO_QUESTION2014-03-11La loi dispose que « l'éducation thérapeutique s'inscrit dans le parcours de soins du patient. Elle a pour objectif de rendre le patient plus autonome en facili…
14090000160353L14/questions_ecrites1414090000160350140900001603501JO_QUESTION2014-03-04A la suite du dépôt de projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière, le Gouvernement a appelé les…
14090000160361L14/questions_ecrites1414090000160356140900001603561JO_QUESTION2015-02-17Le Gouvernement partage une même conviction avec le réseau des chambres de commerce et d'industrie (CCI) : l'entreprise doit être le moteur du redressement écon…
14090000160376L14/questions_ecrites1414090000160373140900001603731JO_QUESTION2015-12-01Le secrétaire d’État aux Affaires européennes, également Secrétaire général pour la coopération franco-allemande, M. Harlem Désir, a participé les 4 et 5 septem…
14090000160381L14/questions_ecrites1414090000160377140900001603771JO_QUESTION2013-08-13Les difficultés que rencontrent les usagers du service transport express régional (TER) entre Bayonne et Pau sont principalement imputables à d'importants trava…
14090000160392L14/questions_ecrites1414090000160388140900001603881JO_QUESTION2014-12-23La convention d'objectifs et de gestion (COG) pour la période 2014-2017 a été conclue le 6 août 2014 entre l'Etat et la caisse nationale de l'assurance maladie …
14090000160412L14/questions_ecrites1414090000160409140900001604091JO_QUESTION2015-05-26Répondre aux inégalités de santé et améliorer le parcours de santé du patient dans toutes ses composantes (soins, prévention, dépistage, éducation à la santé) r…
14090000160416L14/questions_ecrites1414090000160413140900001604131JO_QUESTION2014-02-25La prévention du suicide, cause de décès évitable, est un enjeu majeur de santé publique. Le suicide constitue la deuxième cause de mortalité (après les acciden…
14090000160420L14/questions_ecrites1414090000160417140900001604171JO_QUESTION2016-01-05L’activité des pharmacies à usage intérieur est limitée à l’usage particulier des malades dans les établissements de santé. C’est par dérogation à cette disposi…
14090000160424L14/questions_ecrites1414090000160421140900001604211JO_QUESTION2016-12-13Le premier alinéa de l'article L. 2121-7 du code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose que « le conseil municipal se réunit au moins une fois p…
14090000160428L14/questions_ecrites1414090000160425140900001604251JO_QUESTION2016-12-13Le budget des centres d'action médico-sociale précoce (CAMSP) est déterminé de façon à couvrir l'ensemble de leurs dépenses de fonctionnement, y compris les con…
14090000160441L14/questions_ecrites1414090000160437140900001604371JO_QUESTION2017-02-28Les policiers et les gendarmes assurent chaque jour, avec professionnalisme et courage, le respect de la loi républicaine et la protection de nos concitoyens, d…
14090000160454L14/questions_ecrites1414090000160450140900001604501JO_QUESTION2017-05-16Les Scènes de musiques actuelles (SMAC) jouent un rôle essentiel en tant que lieux de diffusion, mais aussi de création. Elles constituent des points d'appui im…
14090000160459L14/questions_ecrites1414090000160455140900001604551JO_QUESTION2017-01-24Les dispositions de l'article L. 111-4 du code la consommation, issues de la loi no 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, prévoient une double ob…
14090000160463L14/questions_ecrites1414090000160460140900001604601JO_QUESTION2015-03-24Le ministère de l'intérieur a engagé depuis plusieurs années le recentrage des forces de police et de gendarmerie sur leur coeur de métier, en les dégageant pro…
14090000160467L14/questions_ecrites1414090000160464140900001604641JO_QUESTION2013-01-22Le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche est attentif à la lisibilité de l'ensemble de l'offre de formations supérieures, notamment par l'int…
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14090000160480L14/questions_ecrites1414090000160475140900001604751JO_QUESTION2017-02-21Dans son rapport d'octobre 2014 sur les finances publiques locales, la Cour des comptes préconise de stabiliser les dépenses de personnel des régions. En vertu …
14090000160485L14/questions_ecrites1414090000160481140900001604811JO_QUESTION2014-02-04L'article L. 4622-6 du code du travail dispose que « les dépenses afférentes aux services de santé au travail, quelle qu'en soit leur forme, sont à la charge de…
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14090000160502L14/questions_ecrites1414090000160499140900001604991JO_QUESTION2016-12-06Face à la multiplication des intempéries, il est indispensable que les agriculteurs assurent plus largement leurs cultures. Depuis l'arrêté du 29 décembre 2010 …
14090000160507L14/questions_ecrites1414090000160503140900001605031JO_QUESTION2013-07-16La loi de finances pour 2013 maintient, pour l'imposition des revenus de l'année de 2012, l'absence de revalorisation du barème de l'impôt sur le revenu, annonc…
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14090000160538L14/questions_ecrites1414090000160534140900001605341JO_QUESTION2016-09-13La chronologie des médias constitue un pilier essentiel du système vertueux de préfinancement des &#339;uvres cinématographiques en France. Cette chronologie, r…
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14090000160559L14/questions_ecrites1414090000160556140900001605561JO_QUESTION2013-08-27Toutes les professions paramédicales sont actuellement engagées dans une démarche de réingénierie de leur formation dans la perspective d'une reconnaissance de …
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14090000160570L14/questions_ecrites1414090000160567140900001605671JO_QUESTION2014-02-11La ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre de l'enseignement supérieur et de de la recherche et la ministre déléguée chargée des personnes âg…
14090000160578L14/questions_ecrites1414090000160575140900001605751JO_QUESTION2013-01-15L'observatoire économique de l'achat public (OEAP) a été créé en novembre 2005 ; il est placé auprès du ministre chargé de l'économie. Son secrétariat général e…
14090000160582L14/questions_ecrites1414090000160579140900001605791JO_QUESTION2013-03-26Lors des négociations sur le cadre financier pluriannuel 2014-2020 et dans un contexte extrêmement difficile compte tenu des demandes de coupes de certains Etat…