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14090000159843L14/questions_ecrites1414090000159838140900001598381JO_QUESTION2016-01-26La recherche est un axe prioritaire du Plan cancer 2014-2019. Au-delà du soutien réaffirmé à la recherche fondamentale indispensable au renouvellement des conce…
14090000159855L14/questions_ecrites1414090000159852140900001598521JO_QUESTION2013-01-15Il convient de rappeler que le Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) présente à son conseil d'administration une enveloppe de frais de fonctionne…
14090000159861L14/questions_ecrites1414090000159856140900001598561JO_QUESTION2015-01-27Le plan pluriannuel 2013-2015 d'insertion professionnelle des personnes handicapées du ministère chargé de l'éducation nationale prévoit la professionnalisation…
14090000159866L14/questions_ecrites1414090000159863140900001598631JO_QUESTION2015-10-20Le Gouvernement mène une politique résolue de réformes structurelles pour redresser les comptes de la Sécurité sociale, qui se déploie dans les différentes bran…
14090000159870L14/questions_ecrites1414090000159867140900001598671JO_QUESTION2016-10-11L'interruption volontaire de grossesse (IVG) est un droit, celui des femmes à disposer de leur corps. Or, pour garantir l'effectivité de ce droit pendant les 16…
14090000159881L14/questions_ecrites1414090000159877140900001598771JO_QUESTION2016-06-21Dans la nuit du 4 au 5 avril 2016, la télévision numérique terrestre (TNT) a cessé la diffusion des chaînes selon la norme de codage MPEG-2 afin de généraliser …
14090000159888L14/questions_ecrites1414090000159885140900001598851JO_QUESTION2012-12-18Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt tient à réaffirmer, en accord avec le souhait exprimé récemment par le Président de la Républi…
14090000159893L14/questions_ecrites1414090000159889140900001598891JO_QUESTION2017-02-21Le projet de regroupement entre le groupement d'intérêt public (GIP) « Enfance en Danger » (GIPED) et l'agence française de l'adoption (GIP - AFA) a été retenu …
14090000159898L14/questions_ecrites1414090000159894140900001598941JO_QUESTION2017-05-16Les Scènes de musiques actuelles (SMAC) jouent un rôle essentiel en tant que lieux de diffusion, mais aussi de création. Elles constituent des points d'appui im…
14090000159910L14/questions_ecrites1414090000159904140900001599041JO_QUESTION2015-04-14La santé et la sécurité des occupants et utilisateurs des bâtiments comme des professionnels de la construction, constituent une préoccupation constante des pou…
14090000159918L14/questions_ecrites1414090000159911140900001599111JO_QUESTION2016-04-05L'article 16 de la loi no 86-18 du 6 janvier 1986, relative aux sociétés d'attribution d'immeubles en jouissance à temps partagé, fixe une condition de majorité…
14090000159925L14/questions_ecrites1414090000159922140900001599221JO_QUESTION2014-12-16Le centre national de la propriété forestière (CNPF) est chargé de développer la gestion durable en forêt privée en assurant son renouvellement, et une mobilisa…
14090000159939L14/questions_ecrites1414090000159935140900001599351JO_QUESTION2017-05-16Les Scènes de musiques actuelles (SMAC) jouent un rôle essentiel en tant que lieux de diffusion, mais aussi de création. Elles constituent des points d'appui im…
14090000159943L14/questions_ecrites1414090000159940140900001599401JO_QUESTION2013-11-26Le régime additionnel de retraite des enseignants du privé, créé par la loi n° 2005-5 du 5 janvier 2005, alloue un complément de retraite aux personnels enseign…
14090000159948L14/questions_ecrites1414090000159944140900001599441JO_QUESTION2016-06-14Le Gouvernement a engagé, dès 2013, une politique globale traduisant sa résolution à lutter de manière déterminée contre toutes les formes de fraudes et d'attei…
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14090000159956L14/questions_ecrites1414090000159953140900001599531JO_QUESTION2014-01-14Les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) sont versés aux départements et aux communes concernés à l'occasion des ventes d'immeubles. Ces droits constituent…
14090000159960L14/questions_ecrites1414090000159957140900001599571JO_QUESTION2013-01-15Le secrétariat général du ministère de la culture et de la communication a mis en place un processus de définition d'un schéma directeur confié à l'Opérateur du…
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14090000159971L14/questions_ecrites1414090000159967140900001599671JO_QUESTION2015-02-17L'annonce du pacte de responsabilité et de solidarité par le Président de la République en janvier 2014, a marqué une nouvelle étape de l'action du Gouvernement…
14090000159975L14/questions_ecrites1414090000159972140900001599721JO_QUESTION2013-03-26Le Gouvernement a proposé au Parlement, dans le cadre de la loi de finances pour 2013, un rééquilibrage des taxes liées à la délivrance des titres de séjour, do…
14090000159987L14/questions_ecrites1414090000159983140900001599831JO_QUESTION2013-05-07Les régimes de retraite à prestations définies mentionnés à l'article 39 du code général des impôts, dits « retraites-chapeaux », conditionnent l'octroi des ren…
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14090000160034L14/questions_ecrites1414090000160031140900001600311JO_QUESTION2016-01-12L’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) est un danger de première catégorie, à déclaration obligatoire et soumis à l’application de mesures de police sanitai…
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14090000160085L14/questions_ecrites1414090000160081140900001600811JO_QUESTION2014-08-26L'ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 ratifiée par la loi du 30 mai 2013 relative à la biologie médicale a induit une réforme importante de la législation …
14090000160089L14/questions_ecrites1414090000160086140900001600861JO_QUESTION2016-01-12Le cynips du châtaignier a fait l’objet depuis 2010 d’une lutte biologique par l’introduction dans les environnements contaminés d’un macro-organisme (Torymus s…
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