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14090000158466L14/questions_ecrites1414090000158462140900001584621JO_QUESTION2016-04-19Le rapport d'information de l'Assemblée nationale relatif à la prescription en matière pénale du 20 mai 2015 a donné lieu au dépôt par ses auteurs, messieurs To…
14090000158471L14/questions_ecrites1414090000158467140900001584671JO_QUESTION2016-04-19Pour accompagner la croissance des communautés françaises à l'étranger tout en respectant les objectifs de maîtrise budgétaire qui lui sont assignés, le ministè…
14090000158477L14/questions_ecrites1414090000158473140900001584731JO_QUESTION2016-06-21Le Président de la République a exprimé la solidarité de la France et sa responsabilité particulière envers l'Afrique à l'occasion du Sommet de l'Elysée pour la…
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14090000158487L14/questions_ecrites1414090000158482140900001584821JO_QUESTION2016-04-05La féminisation du réseau culturel et de coopération constitue un objectif essentiel du MAEDI. Le nombre de femmes recrutées a augmenté ces dernières années. Le…
14090000158493L14/questions_ecrites1414090000158490140900001584901JO_QUESTION2016-08-23La priorité accordée au premier degré par le Gouvernement depuis 2012 s'est déjà concrétisée par plusieurs chantiers. Jusqu'en 2013, le corps des professeurs de…
14090000158497L14/questions_ecrites1414090000158494140900001584941JO_QUESTION2016-01-05La généralisation progressive du tiers payant est une mesure de justice sociale à laquelle le Gouvernement est attaché. En levant les obstacles financiers dans …
14090000158501L14/questions_ecrites1414090000158498140900001584981JO_QUESTION2013-09-03La dégradation des conditions économiques de l'intervention de l'association foncière logement, induite par la modification de ses sources de financement en 200…
14090000158505L14/questions_ecrites1414090000158502140900001585021JO_QUESTION2015-07-21La France est consciente des discriminations subies par les personnes appartenant à la communauté baha'ie en Iran au cours de ces dernières années. Ces actes vo…
14090000158510L14/questions_ecrites1414090000158506140900001585061JO_QUESTION2014-01-07L'État a consenti ces dernières années d'importants efforts financiers pour résorber les déficits successifs du régime de protection sociale des non-salariés ag…
14090000158522L14/questions_ecrites1414090000158519140900001585191JO_QUESTION2016-02-23La stratégie nationale de l'enseignement supérieur a été présentée devant les commissions permanentes de l'Assemblée Nationale et du Sénat, tel que le prévoit l…
14090000158526L14/questions_ecrites1414090000158523140900001585231JO_QUESTION2016-07-05La question des tests demandés aux enfants pour les activités sportives mentionnées aux articles A. 322-42 et A. 322-64 du code du sport fait l'objet d'une redé…
14090000158539L14/questions_ecrites1414090000158536140900001585361JO_QUESTION2015-12-01Pour appréhender les problématiques liées à l’apiculture de façon coordonnée, le ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt (MAAF) a prolon…
14090000158543L14/questions_ecrites1414090000158540140900001585401JO_QUESTION2013-05-14Le ministre du redressement productif s'inscrit pleinement, pour le fonctionnement de son ministère, dans les orientations de la politique publique de développe…
14090000158553L14/questions_ecrites1414090000158550140900001585501JO_QUESTION2012-12-25L'ordre des masseurs-kinésithérapeutes affiche une proportion de professionnels inscrits au tableau très élevée, situation liée au caractère majoritairement lib…
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14090000158599L14/questions_ecrites1414090000158596140900001585961JO_QUESTION2016-11-01Les bénéfices de campagne constituent une bonification prévue par le code des pensions civiles et militaires de retraite (CPCMR) et par certains régimes spéciau…
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