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14090000158091L14/questions_ecrites1414090000158088140900001580881JO_QUESTION2016-11-15Depuis plusieurs années, la gendarmerie nationale porte une attention particulière sur la suppression des missions qui ne constituent pas le « cœur de méti…
14090000158096L14/questions_ecrites1414090000158092140900001580921JO_QUESTION2016-07-26En France, il existe des normes relatives aux teneurs en cadmium différentes en fonction de la matrice considérée et de sa destination : eau de surface, eau pot…
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14090000158110L14/questions_ecrites1414090000158107140900001581071JO_QUESTION2016-02-23La stratégie nationale de l'enseignement supérieur a été présentée devant les commissions permanentes de l'Assemblée Nationale et du Sénat, tel que le prévoit l…
14090000158114L14/questions_ecrites1414090000158111140900001581111JO_QUESTION2016-02-23La stratégie nationale de l'enseignement supérieur a été présentée devant les commissions permanentes de l'Assemblée Nationale et du Sénat, tel que le prévoit l…
14090000158126L14/questions_ecrites1414090000158121140900001581211JO_QUESTION2016-12-06En application de l'article 6 de la loi no 72-657 du 13 juillet 1972 instituant des mesures en faveur de certaines catégories de commerçants et artisans âgés da…
14090000158137L14/questions_ecrites1414090000158134140900001581341JO_QUESTION2015-10-13Le Porte-parole de l'Office des Nations unies à Genève a récemment déclaré que les Nations unies ne rémunéraient pas les stagiaires en vertu d'une résolution de…
14090000158141L14/questions_ecrites1414090000158138140900001581381JO_QUESTION2015-04-14Le tourisme est l'un des secteurs prioritaires de l'économie française, après que le Président de la République l'ait déclaré « grande cause nationale » en 2013…
14090000158152L14/questions_ecrites1414090000158148140900001581481JO_QUESTION2016-10-11La Directive européenne 2005/36/CE, transposée à l'article L.4391-2 du code de la santé publique s'agissant des aides-soignants, organise la circulation des pro…
14090000158156L14/questions_ecrites1414090000158153140900001581531JO_QUESTION2015-12-22La maladie cœliaque est une entéropathie inflammatoire chronique, auto-immune, provoquée par un antigène alimentaire, la gliadine du gluten. Selon les études di…
14090000158167L14/questions_ecrites1414090000158163140900001581631JO_QUESTION2015-02-17Le budget pour 2015 des programmes de la mission interministérielle « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation », placés sous la responsabilité du s…
14090000158172L14/questions_ecrites1414090000158168140900001581681JO_QUESTION2017-02-14La Cité des mémoires étudiantes, association loi 1901, a pour vocation de collecter, trier, inventorier et valoriser les archives privées émanant de personnes o…
14090000158192L14/questions_ecrites1414090000158189140900001581891JO_QUESTION2015-10-20Le régime spécial d'assurance vieillesse des industries électriques et gazières (IEG), géré par la caisse nationale des industries électriques et gazières (CNIE…
14090000158197L14/questions_ecrites1414090000158193140900001581931JO_QUESTION2016-12-06La ministre des affaires sociales et de la santé est très attentive à la situation des pharmacies d'officine notamment au regard de leur importance comme acteur…
14090000158201L14/questions_ecrites1414090000158198140900001581981JO_QUESTION2015-05-12Le maillage territorial de la gendarmerie continue de s'imposer comme une caractéristique fondamentale de son organisation et comme un mode d'action à part enti…
14090000158207L14/questions_ecrites1414090000158202140900001582021JO_QUESTION2016-01-05Le ministère de la défense ne dispose d’aucun élément ni d’aucune information permettant d’établir que la France aurait perçu des sommes, transitant par les ban…
14090000158212L14/questions_ecrites1414090000158208140900001582081JO_QUESTION2014-01-21Créé par le décret n° 85-790 du 26 juillet 1985 et placé auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, le Conseil national de l'in…
14090000158217L14/questions_ecrites1414090000158213140900001582131JO_QUESTION2016-09-06L'administration pénitentiaire lutte contre l'introduction illicite et la détention d'objets prohibés, tels que les téléphones portables et armes artisanales, à…
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14090000158244L14/questions_ecrites1414090000158240140900001582401JO_QUESTION2016-02-23Le rapport d'information relatif aux circuits courts et à la relocalisation des filières agricoles et alimentaires propose que dans les départements d'outre-mer…
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14090000158253L14/questions_ecrites1414090000158250140900001582501JO_QUESTION2016-08-23La priorité accordée au premier degré par le Gouvernement depuis 2012 s'est déjà concrétisée par plusieurs chantiers. Jusqu'en 2013, le corps des professeurs de…
14090000158258L14/questions_ecrites1414090000158254140900001582541JO_QUESTION2016-04-12La majorité précédente a, entre 2007 et 2012, supprimé près de 80 000 postes dans l'éducation nationale. L'école française s'est donc trouvée dans une situation…
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14090000158327L14/questions_ecrites1414090000158322140900001583221JO_QUESTION2016-02-09Les conseillers conjugaux et familiaux interviennent en effet dans diverses structures - établissements d'information, de consultation et de conseil familial (E…
14090000158331L14/questions_ecrites1414090000158328140900001583281JO_QUESTION2015-11-10Le début de la reconnaissance légale des métiers d'art remonte à 1996. En effet, la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion …
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14090000158449L14/questions_ecrites1414090000158446140900001584461JO_QUESTION2016-10-11En août 2016, le comité économique des produits de santé (CEPS) avait engagé une procédure visant à baisser les tarifs de certains dispositifs médicaux (autosur…
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