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14090000157752L14/questions_ecrites1414090000157746140900001577461JO_QUESTION2016-05-24La gestion du risque de cybersécurité pour une petite et moyenne entreprise (PME) comporte deux volets. Le premier est l'identification du risque en fonction de…
14090000157763L14/questions_ecrites1414090000157759140900001577591JO_QUESTION2017-04-04La diffusion des services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode analogique pouvait donner lieu à des débordements de la zone de couverture des ser…
14090000157767L14/questions_ecrites1414090000157764140900001577641JO_QUESTION2015-12-08Les filières de méthanisation font partie des priorités du Gouvernement en matière de développement durable. La méthanisation est en effet un procédé créateur d…
14090000157778L14/questions_ecrites1414090000157775140900001577751JO_QUESTION2016-01-12Le ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, encourage l’ouverture sur l’Europe et le monde à tous les échelons du sys…
14090000157782L14/questions_ecrites1414090000157779140900001577791JO_QUESTION2016-10-11En août 2016, le comité économique des produits de santé (CEPS) avait engagé une procédure visant à baisser les tarifs de certains dispositifs médicaux (autosur…
14090000157788L14/questions_ecrites1414090000157783140900001577831JO_QUESTION2014-10-07Les immigrés âgés effectuent parfois des aller-retours entre la France et leur pays d'origine. Cette situation est sans incidence sur leurs pensions de retraite…
14090000157792L14/questions_ecrites1414090000157789140900001577891JO_QUESTION2015-12-01Le Porte-parole de l’Office des Nations unies à Genève a récemment déclaré que les Nations unies ne rémunéraient pas les stagiaires en vertu d’une résolution de…
14090000157805L14/questions_ecrites1414090000157802140900001578021JO_QUESTION2015-12-08En application des dispositions de l’article 5 de l’arrêté du 25 avril 2002 relatif au diplôme national de master, l’inscription en première année de master est…
14090000157809L14/questions_ecrites1414090000157806140900001578061JO_QUESTION2013-05-07Le texte d'application prévu par l'article 21, titre V, de la loi du 20 juillet 2011 relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre jur…
14090000157813L14/questions_ecrites1414090000157810140900001578101JO_QUESTION2013-04-02Le Gouvernement s'est engagé à mener une politique volontariste en faveur de la jeunesse. Dans cette perspective, la Ministre de l'Egalité des territoires et du…
14090000157820L14/questions_ecrites1414090000157815140900001578151JO_QUESTION2016-04-05L'article 50 de la loi no 2015-992 du 17 août 2015 sur la transition énergétique pour la croissance verte (TECV) prévoit la création d'une indemnité kilométriqu…
14090000157825L14/questions_ecrites1414090000157821140900001578211JO_QUESTION2016-12-27Par décision du 6 juillet 2016, le Conseil d'État a enjoint le Gouvernement à abroger l'arrêté du 12 septembre 2006 encadrant la mise sur le marché et l'utilisa…
14090000157829L14/questions_ecrites1414090000157826140900001578261JO_QUESTION2016-05-10L'article 244 quater C du code général des impôts (CGI) a institué le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) en faveur des entreprises imposées…
14090000157833L14/questions_ecrites1414090000157830140900001578301JO_QUESTION2013-01-29La fragilité du système hydraulique des wateringues a conduit, sur la base des conclusions d'une mission d'inspection interministérielle qui ont été rendues pub…
14090000157838L14/questions_ecrites1414090000157834140900001578341JO_QUESTION2014-10-14Lors d'une rencontre entre le ministre chargé des forêts, les représentants des communes forestières, et le président de l'office national des forêts (ONF) qui …
14090000157842L14/questions_ecrites1414090000157839140900001578391JO_QUESTION2013-11-19Au vu des difficultés que peut parfois susciter l'actuel statut des Maisons Départementales des Personnes Handicapées (MDPH), groupements d'intérêt public (GIP)…
14090000157846L14/questions_ecrites1414090000157843140900001578431JO_QUESTION2015-12-08A la rentrée 2014, la carte des implantations des classes préparatoires comptait soixante-treize divisions de seconde année dans la voie biologie, chimie, physi…
14090000157889L14/questions_ecrites1414090000157886140900001578861JO_QUESTION2015-03-24La loi n° 2014-1655 de finances rectificative du 29 décembre 2014 prévoit une simplification de la fiscalité sur les tabacs manufacturés. Celle-ci permet de sup…
14090000157894L14/questions_ecrites1414090000157890140900001578901JO_QUESTION2016-02-09Les conseillers conjugaux et familiaux interviennent en effet dans diverses structures - établissements d'information, de consultation et de conseil familial (E…
14090000157898L14/questions_ecrites1414090000157895140900001578951JO_QUESTION2013-09-17Les personnels disposant du BEESAN et des différents diplômes qui confèrent le titre de maître-nageur-sauveteur sont pleinement reconnus, dans leur double compé…
14090000157902L14/questions_ecrites1414090000157899140900001578991JO_QUESTION2015-12-08Répondant à une longue attente des anciens combattants ressortissants des territoires autrefois placés sous la souveraineté de la France, qui souhaitaient bénéf…
14090000157906L14/questions_ecrites1414090000157903140900001579031JO_QUESTION2013-04-09La France s'est dotée, depuis l'année 1976, d'un dispositif législatif et réglementaire important en matière de protection animale, qui est réexaminé et modifié…
14090000157910L14/questions_ecrites1414090000157907140900001579071JO_QUESTION2013-01-15La déduction du revenu imposable des cotisations de prévoyance complémentaire, y compris les versements éventuels de l'employeur et ceux du comité d'entreprise,…
14090000157919L14/questions_ecrites1414090000157916140900001579161JO_QUESTION2015-12-08Lors de sa création par le législateur en 2006,  l’ordre des infirmiers, à l’instar des ordres professionnels dans le champ de la santé,  a été chargé de missio…
14090000157923L14/questions_ecrites1414090000157920140900001579201JO_QUESTION2015-12-08Depuis 2012, le Gouvernement s’est fortement engagé pour améliorer l’accès aux soins de proximité, réduire les inégalités entre les territoires et lutter contre…
14090000157927L14/questions_ecrites1414090000157924140900001579241JO_QUESTION2015-10-13Le Porte-parole de l'Office des Nations unies à Genève a récemment déclaré que les Nations unies ne rémunéraient pas les stagiaires en vertu d'une résolution de…
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14090000157939L14/questions_ecrites1414090000157936140900001579361JO_QUESTION2013-01-22Le ministère des outre-mer n'a procédé à aucune acquisition d'oeuvres d'art contemporain depuis 2010.
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14090000157948L14/questions_ecrites1414090000157945140900001579451JO_QUESTION2013-02-19Le traité de Lisbonne, entré en vigueur le 1er décembre 2009, réaffirme plusieurs principes relatifs à la protection du multilinguisme au sein de l'Union europé…
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14090000157956L14/questions_ecrites1414090000157953140900001579531JO_QUESTION2015-12-01Afin de financer l’amélioration de la compétitivité des entreprises, le Gouvernement a mis en place pour les entreprises imposées selon un régime réel, quelle q…
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14090000157975L14/questions_ecrites1414090000157972140900001579721JO_QUESTION2013-01-08La réglementation, contenue dans le code du travail, donne la possibilité à tout travailleur handicapé de bénéficier d'une réadaptation, d'une rééducation ou d'…
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