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14090000157398L14/questions_ecrites1414090000157394140900001573941JO_QUESTION2014-03-11L'avis adopté par le Conseil économique social et environnemental (CESE) le 28 janvier 2014 témoigne d'un travail approfondi, de grande qualité, abordant la pro…
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14090000157425L14/questions_ecrites1414090000157421140900001574211JO_QUESTION2014-07-15La loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République du 8 juillet 2013, permet de bien prendre en compte les caractéristique…
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14090000157434L14/questions_ecrites1414090000157430140900001574301JO_QUESTION2015-11-17La loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt a fait de l'ancrage territorial de la production, de la transform…
14090000157438L14/questions_ecrites1414090000157435140900001574351JO_QUESTION2013-09-03Conformément aux dispositions de l'article 1464 K du code général des impôts, les auto-entrepreneurs ayant opté pour le régime micro-social simplifié bénéficien…
14090000157442L14/questions_ecrites1414090000157439140900001574391JO_QUESTION2015-09-22À Paris, comme sur l'ensemble du territoire national, c'est l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) qui est en charge de mesur…
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14090000157461L14/questions_ecrites1414090000157458140900001574581JO_QUESTION2013-01-29LObservatoire national des zones urbaines sensibles (Onzus) nest pas une instance consultative. Sa vocation est de contribuer une meilleure connaissance des ter…
14090000157465L14/questions_ecrites1414090000157462140900001574621JO_QUESTION2013-08-06Les ministres des finances de la zone euro sont parvenus à un accord sur un programme d'assistance financière pour Chypre le 25 mars 2013. Ce programme porte su…
14090000157471L14/questions_ecrites1414090000157466140900001574661JO_QUESTION2016-05-03L'article 13-5 de la loi no 70-9 du 2 janvier 1970, réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeub…
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14090000157528L14/questions_ecrites1414090000157525140900001575251JO_QUESTION2015-10-13Actuellement, le militaire féminin peut demander, en vertu de l'instruction du 28 mai 2008, publiée au bulletin officiel des armées, à être dispensé du port de …
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14090000157574L14/questions_ecrites1414090000157571140900001575711JO_QUESTION2015-04-21De manière générale, le Gouvernement est particulièrement soucieux de la qualité de l'information et de la concertation autour des sites industriels. Ainsi, la …
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