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14090000158790L14/questions_ecrites1414090000158786140900001587861JO_QUESTION2014-05-06Dans un article publié le 5 mars, la presse a rapporté des faits mettant en cause les conditions de déroulement de l'enquête de naturalisation d'une jeune femme…
14090000158812L14/questions_ecrites1414090000158809140900001588091JO_QUESTION2014-04-08Une augmentation des réclamations liées aux usurpations de plaques d'immatriculation est relevée. En effet, le nombre de délits d'usurpations de numéro d'immatr…
14090000158816L14/questions_ecrites1414090000158813140900001588131JO_QUESTION2013-01-15L'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) met régulièrement à jour l'expertise relative aux radiofréq…
14090000158820L14/questions_ecrites1414090000158817140900001588171JO_QUESTION2015-12-15Le plan national pour le développement des soins palliatifs et l’accompagnement en fin de vie 2015-2018 s’inscrit dans la continuité des précédents programmes d…
14090000158824L14/questions_ecrites1414090000158821140900001588211JO_QUESTION2013-04-09L'Observatoire national des emplois et métiers de la fonction publique hospitalière (ONEMFPH) a été institué par le décret n° 2001-1347 du 28 décembre 2001. Il …
14090000158828L14/questions_ecrites1414090000158825140900001588251JO_QUESTION2013-09-03La création du dispositif des emplois d'avenir est la traduction de la très forte priorité que le gouvernement souhaite accorder à la jeunesse, en particulier p…
14090000158832L14/questions_ecrites1414090000158829140900001588291JO_QUESTION2015-09-29A la suite du rapport de l'inspection générale des affaires sociales et de l'inspection générale de l'administration portant évaluation de l'application du réfé…
14090000158840L14/questions_ecrites1414090000158836140900001588361JO_QUESTION2015-02-10Créé par le décret n° 91-284 du 19 mars 1991, le comité professionnel de la distribution de carburants (CPDC) dont le budget est intégralement étatique, a pour …
14090000158844L14/questions_ecrites1414090000158841140900001588411JO_QUESTION2016-11-29En France, 8,3 millions de personnes sont des aidants, et plus de 4,3 millions de personnes aident régulièrement un de leurs aînés. Et 530 000 d'entre eux accom…
14090000158849L14/questions_ecrites1414090000158845140900001588451JO_QUESTION2013-12-17S'appuyant sur le rapport commandé à Louis Gallois, commissaire général à l'investissement, le Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi d…
14090000158853L14/questions_ecrites1414090000158850140900001588501JO_QUESTION2015-09-01Le Gouvernement connait l'importance des recommandations de la cour des comptes pour l'aider dans la conduite du redressement des finances sociales. Ce rapport …
14090000158857L14/questions_ecrites1414090000158854140900001588541JO_QUESTION2016-12-13Le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a engagé une vaste réforme de rénovation du dispositif des bourses, du col…
14090000158861L14/questions_ecrites1414090000158858140900001588581JO_QUESTION2013-11-05L'amélioration du dispositif de l'aide juridictionnelle (AJ), instauré par la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, est une préoccupation majeure …
14090000158868L14/questions_ecrites1414090000158862140900001588621JO_QUESTION2016-05-10Conscient des violences dont peuvent être victimes les femmes handicapées, le Gouvernement fait obligation par la loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre…
14090000158874L14/questions_ecrites1414090000158869140900001588691JO_QUESTION2015-09-08Une disposition de la loi du 9 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école a supprimé la possibilité pour un jeune d'entrer en…
14090000158879L14/questions_ecrites1414090000158875140900001588751JO_QUESTION2017-04-11La France ne soutient pas la recommandation du groupe de travail à composition non limitée de l'ONU (OEWG) sur la négociation d'un traité d'interdiction des arm…
14090000158883L14/questions_ecrites1414090000158880140900001588801JO_QUESTION2016-10-11En août 2016, le comité économique des produits de santé (CEPS) avait engagé une procédure visant à baisser les tarifs de certains dispositifs médicaux (autosur…
14090000158888L14/questions_ecrites1414090000158884140900001588841JO_QUESTION2016-12-20L'accès aux prothèses auditives constitue un sujet de préoccupation légitime pour nos concitoyens dans la mesure où il se heurte à plusieurs freins, le plus imp…
14090000158899L14/questions_ecrites1414090000158896140900001588961JO_QUESTION2012-12-25Lors de son arrivée aux responsabilités, le ministre de l'éducation nationale a constaté que le précédent Gouvernement n'avait pas assuré le financement d'un no…
14090000158904L14/questions_ecrites1414090000158900140900001589001JO_QUESTION2015-12-01Le rapport de mars 2015 du Conseil économique, social et environnemental (CESE) sur la Conférence de Paris sur le climat a fait l’objet d’un ensemble d’éléments…
14090000158909L14/questions_ecrites1414090000158905140900001589051JO_QUESTION2017-02-07La loi no 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement (ASV) a modifié le régime juridique applicable aux résidences se…
14090000158913L14/questions_ecrites1414090000158910140900001589101JO_QUESTION2015-12-22L’essor des plateformes d’intermédiation sur internet bouleverse le secteur traditionnel du tourisme en accroissant la diversité de l’offre. Cette diversité par…
14090000158923L14/questions_ecrites1414090000158919140900001589191JO_QUESTION2015-03-10La formation et la qualification des professionnels du travail social constituent l'un des éléments déterminants de la qualité et de l'efficacité des actions mi…
14090000158927L14/questions_ecrites1414090000158924140900001589241JO_QUESTION2014-01-07Le ministère des affaires étrangères s'est engagé dans une politique de recrutement de personnes handicapées, dans le cadre des dispositions de la loi n° 2005-1…
14090000158937L14/questions_ecrites1414090000158934140900001589341JO_QUESTION2016-10-11En août 2016, le comité économique des produits de santé (CEPS) avait engagé une procédure visant à baisser les tarifs de certains dispositifs médicaux (autosur…
14090000158941L14/questions_ecrites1414090000158938140900001589381JO_QUESTION2013-08-06La coopération entre les systèmes français et étrangers se fait grâce à de multiples initiatives culturelles, linguistiques et éducatives locales au niveau des …
14090000158945L14/questions_ecrites1414090000158942140900001589421JO_QUESTION2013-09-17Les informations relatives au crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) sont en cours de collecte pour ce qui concerne l'assiette du crédit déclar…
14090000158954L14/questions_ecrites1414090000158951140900001589511JO_QUESTION2013-02-26Le développement des greffes d'organes constitue un enjeu de solidarité nationale et de santé publique. C'est pourquoi dans la continuité de la récente loi de b…
14090000158958L14/questions_ecrites1414090000158955140900001589551JO_QUESTION2014-01-21La production équine, comme l'élevage en général, accède à un grand nombre des futurs dispositifs de la prochaine politique agricole commune (PAC). Cependant, l…
14090000158970L14/questions_ecrites1414090000158967140900001589671JO_QUESTION2013-02-26Le Gouvernement suit avec la plus grande attention le dossier relatif aux conséquences sanitaires des essais nucléaires français et a, notamment, décidé l'indem…
14090000158975L14/questions_ecrites1414090000158971140900001589711JO_QUESTION2014-06-10Le programme d'actions présenté au conseil des ministres le 31 octobre 2012 est le résultat d'une large consultation menée avec les associations, les partenaire…
14090000158980L14/questions_ecrites1414090000158976140900001589761JO_QUESTION2016-05-17La commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires est instituée par le I de l'article L. 812-2 du code de commerce et sa composition est fi…
14090000158986L14/questions_ecrites1414090000158983140900001589831JO_QUESTION2013-04-09La transition énergétique est une priorité du Gouvernement pour 2013. Dans l'attente des conclusions du débat national sur la transition énergétique et du proje…
14090000158990L14/questions_ecrites1414090000158987140900001589871JO_QUESTION2013-02-19Afin d'identifier visuellement la nouvelle filière de police territoriale dont il préconise la création, le rapport de la mission sénatoriale dont les conclusio…
14090000158994L14/questions_ecrites1414090000158991140900001589911JO_QUESTION2013-01-08Dans ses propositions sur le cadre financier pluriannuel 2014-2020, la Commission européenne a proposé en juin 2011 une enveloppe de 2,5 milliards d'euros pour …
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14090000159073L14/questions_ecrites1414090000159069140900001590691JO_QUESTION2016-09-27L'attention de la ministre a été appelée l'interdiction de l'utilisation des produits phytosanitaires sur les voieries des collectivités. De nombreuses villes s…
14090000159078L14/questions_ecrites1414090000159074140900001590741JO_QUESTION2015-01-27La vaccination par le vaccin anti-papillomavirus est indiquée pour la prévention des lésions pré-cancéreuses et du cancer du col de l'utérus, deuxième cancer ch…
14090000159091L14/questions_ecrites1414090000159087140900001590871JO_QUESTION2017-03-21L'article L. 143-16 du code rural et de la pêche maritime relatif aux donations soumises au droit de préemption des sociétés d'aménagement foncier et d'établiss…
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