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14090000156054L14/questions_ecrites1414090000156051140900001560511JO_QUESTION2013-02-26La visite en Thaïlande, les 4 et 5 février, répondait à deux objectifs : confirmer une nouvelle fois l'attachement de la France à ses relations avec l'ensemble …
14090000156058L14/questions_ecrites1414090000156055140900001560551JO_QUESTION2015-10-13Le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes dresse un bilan positif de s…
14090000156063L14/questions_ecrites1414090000156059140900001560591JO_QUESTION2016-12-27Par décision du 6 juillet 2016, le Conseil d'État a enjoint le Gouvernement à abroger l'arrêté du 12 septembre 2006 encadrant la mise sur le marché et l'utilisa…
14090000156067L14/questions_ecrites1414090000156064140900001560641JO_QUESTION2016-05-03Le dispositif de la décote, prévu au 4 du I de l'article 197 du code général des impôts (CGI), est une correction apportée à l'impôt résultant du barème progres…
14090000156071L14/questions_ecrites1414090000156068140900001560681JO_QUESTION2015-08-04La Commission des comptes de l'agriculture de la Nation, créée par le décret du 7 février 1964 et placée auprès de la Commission économique de la Nation, a pour…
14090000156075L14/questions_ecrites1414090000156072140900001560721JO_QUESTION2015-10-13La Commission nationale des monuments historiques a succédé, en 2007, à la Commission supérieure des monuments historiques, elle-même héritière, sans interrupti…
14090000156102L14/questions_ecrites1414090000156098140900001560981JO_QUESTION2016-06-21Le Président de la République a exprimé la solidarité de la France et sa responsabilité particulière envers l'Afrique à l'occasion du Sommet de l'Elysée pour la…
14090000156106L14/questions_ecrites1414090000156103140900001561031JO_QUESTION2015-08-04Le ministre dresse un bilan positif de son entretien avec M. Borge Brende, ministre norvégien des affaires étrangères. Cet entretien a permis d'aborder les prin…
14090000156112L14/questions_ecrites1414090000156107140900001561071JO_QUESTION2014-12-02Depuis le 1er janvier 2014, les taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sont modifiés comme suit : le taux normal est fixé à 20 % et le taux réduit de 7 % est …
14090000156131L14/questions_ecrites1414090000156127140900001561271JO_QUESTION2015-09-22La décision 2009/750 CE relative à la définition du service européen de télépéage (SET) et à ses aspects techniques prévoit dans son article 10 que « chacun des…
14090000156135L14/questions_ecrites1414090000156132140900001561321JO_QUESTION2016-12-13Le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a engagé une vaste réforme de rénovation du dispositif des bourses, du col…
14090000156159L14/questions_ecrites1414090000156155140900001561551JO_QUESTION2015-07-28La réforme du temps scolaire dans le 1er degré s'est inscrite dans une refonte, plus globale, des temps éducatifs de l'enfant afin de favoriser les apprentissag…
14090000156166L14/questions_ecrites1414090000156163140900001561631JO_QUESTION2012-12-04Une politique volontariste de revalorisation des pensions a été menée depuis 1994 par les Gouvernements successifs. En particulier, c'est dans le cadre d'un pla…
14090000156170L14/questions_ecrites1414090000156167140900001561671JO_QUESTION2015-10-06Dans la continuité des accords dérogatoires prévus par la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 instaurant un plafonnement aux délais de paiement co…
14090000156174L14/questions_ecrites1414090000156171140900001561711JO_QUESTION2013-08-13Le transport de malades assis relève de deux types d'opérateurs : les transporteurs sanitaires à partir de véhicules sanitaires légers (VSL) et les taxis. Cette…
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