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14090000155687L14/questions_ecrites1414090000155684140900001556841JO_QUESTION2016-02-23La stratégie nationale de l'enseignement supérieur a été présentée devant les commissions permanentes de l'Assemblée Nationale et du Sénat, tel que le prévoit l…
14090000155691L14/questions_ecrites1414090000155688140900001556881JO_QUESTION2015-10-20Le Gouvernement mène une politique résolue de réformes structurelles pour redresser les comptes de la Sécurité sociale, qui se déploie dans les différentes bran…
14090000155695L14/questions_ecrites1414090000155692140900001556921JO_QUESTION2013-06-18Les autorités compétentes, qu'il s'agisse notamment de l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) comme de l'assurance maladie…
14090000155701L14/questions_ecrites1414090000155697140900001556971JO_QUESTION2013-09-03Depuis le 1er mars 2012, date d'entrée en vigueur de la taxe d'aménagement, la taxe départementale des espaces naturels sensibles et la taxe départementale pour…
14090000155705L14/questions_ecrites1414090000155702140900001557021JO_QUESTION2014-02-11La ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre de l'enseignement supérieur et de de la recherche et la ministre déléguée chargée des personnes âg…
14090000155718L14/questions_ecrites1414090000155713140900001557131JO_QUESTION2015-02-03En application des 2° et 3° du 1 de l'article 207 du code général des impôts (CGI), les sociétés coopératives agricoles d'approvisionnement et d'achat et leurs …
14090000155728L14/questions_ecrites1414090000155725140900001557251JO_QUESTION2015-10-20Le Gouvernement mène une politique résolue de réformes structurelles pour redresser les comptes de la Sécurité sociale, qui se déploie dans les différentes bran…
14090000155732L14/questions_ecrites1414090000155729140900001557291JO_QUESTION2012-10-30¿¿¿¿¿¿L'agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (AERES) a évalué le master « Action gérontologique et ingénierie sociale » dans le ca…
14090000155743L14/questions_ecrites1414090000155740140900001557401JO_QUESTION2013-03-12M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a pris connaissance avec intérêt des préoccupations exprimées conc…
14090000155747L14/questions_ecrites1414090000155744140900001557441JO_QUESTION2013-07-23La France, profondément attachée à la préservation de la stabilité du Liban, est vivement préoccupée par les répercussions de la guerre en Syrie sur la situatio…
14090000155752L14/questions_ecrites1414090000155748140900001557481JO_QUESTION2017-02-07L'admission des propriétaires non-chasseurs dont les terrains sont incorporés dans les associations communales de chasse agréées (ACCA) est en effet de droit. C…
14090000155777L14/questions_ecrites1414090000155773140900001557731JO_QUESTION2015-02-03L'article L. 488 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre (CPMIVG) énumère les situations dans lesquelles les actes de décès do…
14090000155782L14/questions_ecrites1414090000155778140900001557781JO_QUESTION2015-02-10Les émissions de particules issues de la friction entre le disque et les plaquettes de frein sur les véhicules à moteurs sont déjà prises en compte dans le tota…
14090000155789L14/questions_ecrites1414090000155783140900001557831JO_QUESTION2016-03-29La plupart des services de l'Etat sont régulièrement confrontés à la question du retour vers leur territoire d'origine, par voie de mutation, des fonctionnaires…
14090000155793L14/questions_ecrites1414090000155790140900001557901JO_QUESTION2015-01-06Depuis la modification de l'article L. 8 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre (CPMIVG) par l'article 117 de la loi de f…
14090000155799L14/questions_ecrites1414090000155794140900001557941JO_QUESTION2013-01-29La création de l'interlocuteur social unique (ISU) au 1er janvier 2008 a eu pour objectif de permettre aux 1,8 million d'artisans et de commerçants de s'acquitt…
14090000155810L14/questions_ecrites1414090000155807140900001558071JO_QUESTION2015-09-01Les communes peuvent mutualiser leurs personnels dans le cadre juridique de l'entente prévu aux articles L. 5221-1 et L. 5221-2 du CGCT, qui permet à plusieurs …
14090000155814L14/questions_ecrites1414090000155811140900001558111JO_QUESTION2015-07-28A la suite des conclusions du rapport de l'Inspection générale des affaires sociales et de l'Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et…
14090000155829L14/questions_ecrites1414090000155826140900001558261JO_QUESTION2015-11-17Le Gouvernement est très attentif à l'évolution des marchés du lait et des produits laitiers et agit pour donner des perspectives aux éleveurs. En effet, l'élev…
14090000155844L14/questions_ecrites1414090000155841140900001558411JO_QUESTION2016-10-18Les attentats qui ont durement frappé notre pays en 2015 et 2016 ont eu un impact sur la filière touristique, laquelle représente plus de 7 % du PIB et emploie …
14090000155848L14/questions_ecrites1414090000155845140900001558451JO_QUESTION2016-04-05Le ministère chargé des sports s'est fortement engagé, via des rencontres avec les plus hauts responsables du football français et européen, en faveur de la cré…
14090000155854L14/questions_ecrites1414090000155851140900001558511JO_QUESTION2016-05-10La réforme du financement de l'insertion par l'activité économique, parmi d'autres évolutions, a substitué, pour les ateliers et chantiers d'insertion (ACI), à …
14090000155860L14/questions_ecrites1414090000155855140900001558551JO_QUESTION2014-12-09L'attention du Gouvernement a été appelée sur les nouvelles dispositions en matière de constructibilité en zone naturelle et agricole, et notamment sur la nouve…
14090000155870L14/questions_ecrites1414090000155865140900001558651JO_QUESTION2017-05-16Les deux secteurs les plus concernés par l'emploi saisonnier et la pluriactivité sont les activités touristiques et l'agriculture. France Stratégie estime a min…
14090000155880L14/questions_ecrites1414090000155877140900001558771JO_QUESTION2014-01-21Selon les opinions développées par M. Hervé BOULHOL dans son rapport du 5 avril 2013 publié au nom de l'organisation de coopération et de développement économiq…
14090000155884L14/questions_ecrites1414090000155881140900001558811JO_QUESTION2015-11-10Le choc de simplification voulu par le Président de la République s'est d'ores et déjà traduit par l'adoption d'un grand nombre de mesures concrètes ces deux de…
14090000155888L14/questions_ecrites1414090000155885140900001558851JO_QUESTION2016-12-13Le Gouvernement a pleinement conscience de l'importance du projet d'arrêt, par Orange, de son réseau téléphonique commuté (RTC). Il est très attentif à ce que c…
14090000155893L14/questions_ecrites1414090000155889140900001558891JO_QUESTION2016-02-02Les directives européennes no 2014/24/UE du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics et no 2014/25/UE du 26 février 2014 relative à la passation des…
14090000155901L14/questions_ecrites1414090000155898140900001558981JO_QUESTION2013-06-11La méthode de comptage des manifestants repose sur des relevés de terrain précis et rigoureux effectués par des fonctionnaires de police de la direction du rens…
14090000155921L14/questions_ecrites1414090000155918140900001559181JO_QUESTION2013-04-02Une concession autoroutière est un contrat de délégation de service public : par ce contrat, l'État confie à une entreprise la construction, l'entretien et l'ex…
14090000155931L14/questions_ecrites1414090000155925140900001559251JO_QUESTION2015-04-14L'évolution de l'offre de services publics et au public sur l'ensemble du territoire national répond aux exigences de rationalisation et d'économie de moyens. P…
14090000155938L14/questions_ecrites1414090000155934140900001559341JO_QUESTION2015-12-01Le rapport de mars 2015 du Conseil économique, social et environnemental (CESE) sur la Conférence de Paris sur le climat a fait l’objet d’un ensemble d’éléments…
14090000155945L14/questions_ecrites1414090000155942140900001559421JO_QUESTION2016-12-06Lors de l'adoption de la réforme de la politique agricole commune en 2013, le Conseil et le Parlement européens ont permis aux États membres de reconnaître comm…
14090000155956L14/questions_ecrites1414090000155953140900001559531JO_QUESTION2015-12-08L’offre de formation professionnelle dispensée en Guyane est une des prérogatives du Conseil régional, et de nombreuses actions sont ainsi mises en place avec l…
14090000155960L14/questions_ecrites1414090000155957140900001559571JO_QUESTION2015-12-22La maladie cœliaque est une entéropathie inflammatoire chronique, auto-immune, provoquée par un antigène alimentaire, la gliadine du gluten. Selon les études di…
14090000155964L14/questions_ecrites1414090000155961140900001559611JO_QUESTION2016-10-11En août 2016, le comité économique des produits de santé (CEPS) avait engagé une procédure visant à baisser les tarifs de certains dispositifs médicaux (autosur…
14090000155968L14/questions_ecrites1414090000155965140900001559651JO_QUESTION2013-01-22Dans ses propositions sur le cadre financier pluriannuel 2014-2020, la Commission européenne a proposé une enveloppe de 2,5 milliards d'euros pour un nouveau pr…
14090000155972L14/questions_ecrites1414090000155969140900001559691JO_QUESTION2013-03-12L'indemnité pour sujétions particulières des personnels des cabinets ministériels a été instituée par un décret n° 2001-1148 du 5 décembre 2011. Elle vise à com…
14090000155976L14/questions_ecrites1414090000155973140900001559731JO_QUESTION2016-04-05La proposition no 1 du rapport de l'Assemblée Nationale consacré aux liens entre le lycée et l'enseignement supérieur consiste « prolonger dans le second cycle …
14090000155990L14/questions_ecrites1414090000155986140900001559861JO_QUESTION2015-12-01L’article L. 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP) n’introduit pas une règle mais une simple faculté, pour les personnes publiq…
14090000155994L14/questions_ecrites1414090000155991140900001559911JO_QUESTION2016-02-23La stratégie nationale de l'enseignement supérieur a été présentée devant les commissions permanentes de l'Assemblée Nationale et du Sénat, tel que le prévoit l…
14090000155999L14/questions_ecrites1414090000155995140900001559951JO_QUESTION2014-01-14Par lettre du 22 mai 2013, le Président de la République a confié la mission à Monsieur Philippe Bélaval, président du Centre des monuments nationaux, de faire …
14090000156004L14/questions_ecrites1414090000156000140900001560001JO_QUESTION2015-11-17Défendre une politique agricole commune (PAC) replaçant l'enjeu alimentaire au coeur des préoccupations est une ambition partagée par l'ensemble des États membr…
14090000156008L14/questions_ecrites1414090000156005140900001560051JO_QUESTION2014-03-18La garde des Sceaux tient à saluer l'important travail de la commission sur la modernisation du Ministère public qui, sous l'autorité de Monsieur le Procureur g…
14090000156012L14/questions_ecrites1414090000156009140900001560091JO_QUESTION2015-09-01Entré en vigueur le 1er janvier 2013, le crédit impôt compétitivité emploi (CICE) a pour objet « l'amélioration de la compétitivité des entreprises à travers no…
14090000156017L14/questions_ecrites1414090000156014140900001560141JO_QUESTION2015-10-20Le Gouvernement mène une politique résolue de réformes structurelles pour redresser les comptes de la Sécurité sociale, qui se déploie dans les différentes bran…
14090000156021L14/questions_ecrites1414090000156018140900001560181JO_QUESTION2014-03-11L'article 37 de la loi de finances rectificative pour 2012 prévoit que la valeur locative des postes d'amarrage dans les ports de plaisance est fixée à compter …
14090000156031L14/questions_ecrites1414090000156027140900001560271JO_QUESTION2016-03-08La mise en œuvre des nouveaux compteurs permettra d'améliorer la qualité du service rendu au consommateur. Les relevés, ainsi que différentes opérations co…
14090000156037L14/questions_ecrites1414090000156032140900001560321JO_QUESTION2014-12-09Les prestations de logement prévues par le statut du mineur (décret du 14 juin 1946) font partie des droits sociaux garantis par la loi du 3 février 2004 portan…
14090000156050L14/questions_ecrites1414090000156046140900001560461JO_QUESTION2016-07-12Le 2 octobre 2014, lors de son intervention devant le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), le Président de la République a demandé au Gouvernement d'étudie…