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14090000155261L14/questions_ecrites1414090000155258140900001552581JO_QUESTION2013-07-30La formation et la qualification des professionnels du travail social constituent l'un des éléments déterminants de la qualité et de l'efficacité des actions mi…
14090000155266L14/questions_ecrites1414090000155262140900001552621JO_QUESTION2015-01-27L'impératif de réduction de la dépense publique et des charges pesant sur les secteurs économiques s'impose aux chambres d'agriculture, comme à tout établisseme…
14090000155270L14/questions_ecrites1414090000155267140900001552671JO_QUESTION2016-02-02Il est essentiel d'insuffler à l'économie française une dynamique ambitieuse en matière de valorisation des déchets et d'économie circulaire. Il s'agit d'un élé…
14090000155280L14/questions_ecrites1414090000155276140900001552761JO_QUESTION2013-02-26D'une part, l'Etat consacre des crédits budgétaires importants à l'insertion par l'activité économique (IAE) qui occupe une place essentielle dans les politique…
14090000155284L14/questions_ecrites1414090000155281140900001552811JO_QUESTION2016-09-13Les cérémonies organisées les 14 et 15 août 2014 dans le cadre de la célébration du 70ème anniversaire du débarquement de Provence ont constitué l'un des temps …
14090000155290L14/questions_ecrites1414090000155286140900001552861JO_QUESTION2013-06-11Le représentant de l'Etat dispose d'un pouvoir d'appréciation pour déférer, ou non, un acte d'une collectivité territoriale qu'il estimerait illégal. En effet, …
14090000155297L14/questions_ecrites1414090000155294140900001552941JO_QUESTION2015-10-20Le Gouvernement mène une politique résolue de réformes structurelles pour redresser les comptes de la Sécurité sociale, qui se déploie dans les différentes bran…
14090000155301L14/questions_ecrites1414090000155298140900001552981JO_QUESTION2013-02-26La commission d'agrément pour l'exécution des travaux cadastraux est instituée par les articles 6 et 30 du décret n° 55-471 du 30 avril 1955 relatif à la rénova…
14090000155305L14/questions_ecrites1414090000155302140900001553021JO_QUESTION2015-12-01Le ministre chargé des transports a confié à M. Bruno Le Roux une mission sur la compétitivité du transport aérien français. M. Le Roux a remis son rapport au P…
14090000155309L14/questions_ecrites1414090000155306140900001553061JO_QUESTION2016-11-01En août 2016, le comité économique des produits de santé (CEPS) avait engagé une procédure visant à baisser les tarifs de certains dispositifs médicaux (autosur…
14090000155322L14/questions_ecrites1414090000155319140900001553191JO_QUESTION2013-07-02Dans le cadre d'une réforme de la fonction ressources humaines (RH) du ministère de la défense, a été mis en service, au mois d'octobre 2011, le logiciel Louvoi…
14090000155337L14/questions_ecrites1414090000155334140900001553341JO_QUESTION2013-04-16L'article L.512-2 du code de la sécurité intérieure prévoit la possibilité d'un recrutement d'agents de police municipale par un établissement public de coopéra…
14090000155343L14/questions_ecrites1414090000155339140900001553391JO_QUESTION2015-10-20De nombreuses professions paramédicales sont actuellement engagées dans une démarche de réingénierie de leur formation. Les besoins de santé publique ont condui…
14090000155348L14/questions_ecrites1414090000155345140900001553451JO_QUESTION2016-10-18Suite au retrait de la grenade offensive OF F1 de la dotation des escadrons de gendarmerie mobile (EGM), la gendarmerie nationale, en collaboration avec la poli…
14090000155352L14/questions_ecrites1414090000155349140900001553491JO_QUESTION2015-11-17La Nouvelle-Calédonie entretient des relations soutenues avec plusieurs pays de la zone Asie-Pacifique, en particulier avec l'Australie (consultations entre les…
14090000155376L14/questions_ecrites1414090000155372140900001553721JO_QUESTION2015-11-17La loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt a fait de l'ancrage territorial de la production, de la transform…
14090000155384L14/questions_ecrites1414090000155377140900001553771JO_QUESTION2014-09-16Sur ce sujet comme sur d'autres, le gouvernement a une méthode, une exigence qu'il applique depuis mai 2012 : le dialogue social. Conformément aux conclusions d…
14090000155395L14/questions_ecrites1414090000155392140900001553921JO_QUESTION2013-12-17Pour l'assiette de la taxe d'aménagement, l'article L. 331-12-2° du code de l'urbanisme dispose que les cent premiers mètres carrés des locaux d'habitation et d…
14090000155400L14/questions_ecrites1414090000155396140900001553961JO_QUESTION2015-09-01La hiérarchie des produits les plus souvent expérimentés par les jeunes de 17 ans n'a pas été modifiée au cours de la période 2010-2014 : l'alcool est largement…
14090000155404L14/questions_ecrites1414090000155401140900001554011JO_QUESTION2016-02-23La stratégie nationale de l'enseignement supérieur a été présentée devant les commissions permanentes de l'Assemblée Nationale et du Sénat, tel que le prévoit l…
14090000155408L14/questions_ecrites1414090000155405140900001554051JO_QUESTION2015-11-17L'accroissement de la mobilité étudiante, en particulier en provenance d'Asie, constitue un enjeu d'influence majeur pour lequel la France doit proposer des rép…
14090000155432L14/questions_ecrites1414090000155426140900001554261JO_QUESTION2017-03-07Les dispositions du 3° du 4 de l'article 261 du code général des impôts (CGI) exonèrent de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) le transport de malades ou de blessé…
14090000155436L14/questions_ecrites1414090000155433140900001554331JO_QUESTION2013-02-19Le Diagnostic de performance énergétique (DPE) est un document d'information, de sensibilisation et d'incitation, qui renseigne sur la performance énergétique d…
14090000155447L14/questions_ecrites1414090000155444140900001554441JO_QUESTION2015-12-01La mission d’"influence économique" de l’AFD a été réaffirmée. Le dialogue doit être renforcé au niveau local, notamment entre l’agence et les ambassa…
14090000155458L14/questions_ecrites1414090000155454140900001554541JO_QUESTION2016-05-03La proposition no 19 du rapport d'information sur les circuits courts et la relocalisation des filières agricoles et alimentaires, enregistré à la présidence de…
14090000155481L14/questions_ecrites1414090000155477140900001554771JO_QUESTION2015-12-08Lors de sa création par le législateur en 2006,  l’ordre des infirmiers, à l’instar des ordres professionnels dans le champ de la santé,  a été chargé de missio…
14090000155485L14/questions_ecrites1414090000155482140900001554821JO_QUESTION2013-08-20Comme le souligne le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale publié le 29 avril dernier, l'industrie de défense constitue une composante essentielle…
14090000155489L14/questions_ecrites1414090000155486140900001554861JO_QUESTION2013-01-01Les dispositions concernant l'objection de conscience résultent des dispositions de la loi n° 63-1255 du 21 décembre 1963, reprises par la loi n° 71-424 du 10 j…
14090000155501L14/questions_ecrites1414090000155498140900001554981JO_QUESTION2014-03-04Dans un souci d'équité et de justice et après une large consultation, le Président de la République a décidé, en 2012, la mise en place d'un nouveau dispositif …
14090000155517L14/questions_ecrites1414090000155513140900001555131JO_QUESTION2017-02-21Dans un contexte budgétaire contraint, le Gouvernement a fait le choix de pérenniser son soutien aux communes afin qu'elles développent des activités périscolai…
14090000155522L14/questions_ecrites1414090000155518140900001555181JO_QUESTION2015-11-17Défendre une politique agricole commune (PAC) replaçant l'enjeu alimentaire au coeur des préoccupations est une ambition partagée par l'ensemble des États membr…
14090000155532L14/questions_ecrites1414090000155529140900001555291JO_QUESTION2014-01-07Défini par la loi no 2005-781 du 13 juillet 2005 du programme fixant les orientations de la politique énergétique, le dispositif des certificats d'économie d'én…
14090000155537L14/questions_ecrites1414090000155533140900001555331JO_QUESTION2015-12-15Le simulateur d’allègements de cotisations du site des URSSAF est un outil indispensable pour les entreprises, particulièrement pour les plus petites d’entre el…
14090000155541L14/questions_ecrites1414090000155538140900001555381JO_QUESTION2015-12-15Le Gouvernement se mobilise pour garantir la sécurité et la tranquillité des Français. La politique volontariste qui est menée s’appuie notamment sur un renforc…
14090000155546L14/questions_ecrites1414090000155542140900001555421JO_QUESTION2013-04-09Après l'affaissement des protections phoniques réalisées sous forme de merlons le long de la Francilienne, sur la commune de Baillet-en-France, la direction des…
14090000155551L14/questions_ecrites1414090000155548140900001555481JO_QUESTION2015-11-17La priorité donnée par le ministre des Affaires étrangères et du Développement international à la diplomatie économique a donné davantage de visibilité au rôle …
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14090000155568L14/questions_ecrites1414090000155565140900001555651JO_QUESTION2013-05-14La réforme de l'assurance emprunteur opérée par la loi n° 2010-737 du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation a notamment institué, pour le…
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14090000155597L14/questions_ecrites1414090000155593140900001555931JO_QUESTION2016-06-14Sur le 1er semestre 2015, l'activité économique française a effectivement subi de forts à-coups au trimestre le trimestre. L'activité a nettement accéléré au 1e…
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14090000155631L14/questions_ecrites1414090000155628140900001556281JO_QUESTION2016-02-09Un projet de réforme du code minier est en préparation et a fait l'objet d'un important travail de concertation en 2015. Il est en attente d'être soumis aux con…
14090000155635L14/questions_ecrites1414090000155632140900001556321JO_QUESTION2014-03-11La réglementation des établissements recevant du public s'impose tant à l'exploitant qu'au propriétaire du bâtiment. En premier lieu, en sa qualité d'exploitant…
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