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14090000154847L14/questions_ecrites1414090000154843140900001548431JO_QUESTION2016-06-21Le Président de la République a exprimé la solidarité de la France et sa responsabilité particulière envers l'Afrique à l'occasion du Sommet de l'Elysée pour la…
14090000154862L14/questions_ecrites1414090000154858140900001548581JO_QUESTION2016-03-22En réponse aux attentes des orthophonistes, l'article 126 de la loi de modernisation de notre système de santé actualise leur champ d'exercice professionnel don…
14090000154867L14/questions_ecrites1414090000154864140900001548641JO_QUESTION2015-10-20Le Gouvernement mène une politique résolue de réformes structurelles pour redresser les comptes de la Sécurité sociale, qui se déploie dans les différentes bran…
14090000154873L14/questions_ecrites1414090000154868140900001548681JO_QUESTION2016-04-19Le comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN) a été institué par la loi no 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'i…
14090000154907L14/questions_ecrites1414090000154901140900001549011JO_QUESTION2016-12-06La dotation d'indemnités de sujétions particulières allouée au cabinet du ministre du redressement productif, en 2013, était de 515 000 € pour les membres…
14090000154920L14/questions_ecrites1414090000154917140900001549171JO_QUESTION2015-12-08S’agissant des opérations extérieures conduites par les armées françaises en 2014, les aéronefs Atlantique 2 ont effectué 117 heures de vol lors de la mission «…
14090000154925L14/questions_ecrites1414090000154921140900001549211JO_QUESTION2015-12-08La loi no 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites comprend plusieurs mesures importantes en faveur des petites re…
14090000154929L14/questions_ecrites1414090000154926140900001549261JO_QUESTION2013-07-23Les conditions climatiques difficiles (fraîcheur des températures et pluies abondantes) de ces derniers mois ont provoqué des inondations d'une très grande ampl…
14090000154937L14/questions_ecrites1414090000154933140900001549331JO_QUESTION2014-06-24La discipline archéologique s'exerce selon deux modalités d'action : l'archéologie programmée et l'archéologie préventive. Dans les deux cas, elle doit être aut…
14090000154942L14/questions_ecrites1414090000154938140900001549381JO_QUESTION2016-01-05Les obligations de formation sont issues de la directive no 2003/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2003 relative à la qualification initia…
14090000154952L14/questions_ecrites1414090000154949140900001549491JO_QUESTION2015-10-20Le Gouvernement mène une politique résolue de réformes structurelles pour redresser les comptes de la Sécurité sociale, qui se déploie dans les différentes bran…
14090000154960L14/questions_ecrites1414090000154956140900001549561JO_QUESTION2017-02-14Les articles 64 et 66 de la loi no 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) ont donné compétence de plein dro…
14090000154980L14/questions_ecrites1414090000154977140900001549771JO_QUESTION2014-02-11Si le développement de la dématérialisation des échanges entre les administrations et leurs usagers permettant de simplifier les procédures pour ces derniers to…
14090000154985L14/questions_ecrites1414090000154981140900001549811JO_QUESTION2016-06-21Le Président de la République a exprimé la solidarité de la France et sa responsabilité particulière envers l'Afrique à l'occasion du Sommet de l'Elysée pour la…
14090000154995L14/questions_ecrites1414090000154991140900001549911JO_QUESTION2016-09-20L'ordonnance du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP), des transports publics, des bâtiments d'habit…
14090000154999L14/questions_ecrites1414090000154996140900001549961JO_QUESTION2015-12-22L’accord collectif du 6 décembre 2013 des salariés de la branche des gardiens, concierges et employés d’immeubles a instauré un régime de remboursement compléme…
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14090000155022L14/questions_ecrites1414090000155018140900001550181JO_QUESTION2015-02-03La loi n° 93-7 du 4 janvier 1993 a permis l'attribution du titre de reconnaissance de la Nation (TRN) aux militaires des forces armées françaises et aux personn…
14090000155035L14/questions_ecrites1414090000155031140900001550311JO_QUESTION2016-06-21Le Président de la République a exprimé la solidarité de la France et sa responsabilité particulière envers l'Afrique à l'occasion du Sommet de l'Elysée pour la…
14090000155039L14/questions_ecrites1414090000155036140900001550361JO_QUESTION2013-02-19L'article L.511-4 du code de la sécurité intérieure (CSI) régit les équipements des policiers municipaux en disposant que : « La carte professionnelle, la tenue…
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14090000155062L14/questions_ecrites1414090000155057140900001550571JO_QUESTION2016-07-05Le Gouvernement a pris en considération les préoccupations des contribuables, en particulier les plus modestes, au regard de l'impôt sur le revenu. Ainsi, consc…
14090000155066L14/questions_ecrites1414090000155063140900001550631JO_QUESTION2013-09-17La commission supérieure des maladies professionnelles (COSMAP) vient de rendre son avis au ministre chargé de l'agriculture sur l'opportunité de créer un nouve…
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14090000155103L14/questions_ecrites1414090000155098140900001550981JO_QUESTION2014-09-16L'amélioration de l'accompagnement et du soutien des militaires blessés en opérations ou en service constitue une priorité du ministère de la défense. C'est ain…
14090000155107L14/questions_ecrites1414090000155104140900001551041JO_QUESTION2012-10-30Aux termes des articles L. 253 bis et R. 224 D du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre (CPMIVG), ont vocation à la qualité de …
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