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14090000156458L14/questions_ecrites1414090000156455140900001564551JO_QUESTION2015-12-01Les partenariats avec les entreprises françaises dans le domaine de la formation professionnelle ou professionnalisante visent essentiellement trois objectifs :…
14090000156464L14/questions_ecrites1414090000156459140900001564591JO_QUESTION2016-02-09Les conseillers conjugaux et familiaux interviennent en effet dans diverses structures - établissements d'information, de consultation et de conseil familial (E…
14090000156469L14/questions_ecrites1414090000156466140900001564661JO_QUESTION2014-01-21Pour mobiliser l'ensemble des acteurs concernés, le ministre chargé du budget a pris l'initiative de constituer un comité national relatif à la fiabilité des co…
14090000156475L14/questions_ecrites1414090000156470140900001564701JO_QUESTION2017-04-11Le règlement du plan local d'urbanisme (PLU) peut comprendre des prescriptions en matière de stationnement. Jusqu'au 31 décembre 2014, en cas d'impossibilité de…
14090000156480L14/questions_ecrites1414090000156476140900001564761JO_QUESTION2017-02-21Le projet de regroupement entre le groupement d'intérêt public (GIP) « Enfance en Danger » (GIPED) et l'agence française de l'adoption (GIP - AFA) a été retenu …
14090000156484L14/questions_ecrites1414090000156481140900001564811JO_QUESTION2015-12-22La lutte contre l’obésité est un impératif autant sanitaire que social. Le Gouvernement a pris la mesure du défi que pose ce phénomène et a décidé d’actionner l…
14090000156489L14/questions_ecrites1414090000156485140900001564851JO_QUESTION2015-12-29Les mesures prises après les attentats du mois de janvier 2015 sont venues renforcer, notamment par les moyens qui lui sont alloués, la politique éducative mise…
14090000156493L14/questions_ecrites1414090000156490140900001564901JO_QUESTION2015-10-20Le Gouvernement mène une politique résolue de réformes structurelles pour redresser les comptes de la Sécurité sociale, qui se déploie dans les différentes bran…
14090000156509L14/questions_ecrites1414090000156505140900001565051JO_QUESTION2014-05-13Depuis 2009, la caisse nationale d'allocations familiales (CNAF) a significativement amélioré ses résultats en matière de lutte contre la fraude. Le nombre de f…
14090000156513L14/questions_ecrites1414090000156510140900001565101JO_QUESTION2015-12-15La loi no 2015-294 du 17 mars 2015 a complété le code de la route par l’ajout de l’article L. 221-3 qui prévoit que les candidats à l’examen du permis de condui…
14090000156518L14/questions_ecrites1414090000156514140900001565141JO_QUESTION2017-02-07Plusieurs maires ont signé des arrêtés municipaux pour ordonner des opérations de tirs sur le loup. Ces arrêtés ne sont pas légaux au regard de la réglementatio…
14090000156522L14/questions_ecrites1414090000156519140900001565191JO_QUESTION2013-03-05Le ministre délégué auprès du Premier ministre, en charge des Relations avec le Parlement informe l'honorable parlementaire que son cabinet est composé de 11 pe…
14090000156528L14/questions_ecrites1414090000156523140900001565231JO_QUESTION2017-05-09La loi du 3 juin 2016 (art.14) a conféré au renseignement pénitentiaire de nouvelles compétences. Elle a autorisé le garde des sceaux à désigner les services de…
14090000156540L14/questions_ecrites1414090000156534140900001565341JO_QUESTION2014-08-19Les conditions générales de circulation des véhicules de plus de trente ans d'âge, immatriculés avec un usage « véhicule de collection » en application de l'art…
14090000156544L14/questions_ecrites1414090000156541140900001565411JO_QUESTION2015-10-20Le Gouvernement mène une politique résolue de réformes structurelles pour redresser les comptes de la Sécurité sociale, qui se déploie dans les différentes bran…
14090000156548L14/questions_ecrites1414090000156545140900001565451JO_QUESTION2016-07-26La proposition 8 consiste à rapprocher les établissements d'enseignement du monde professionnel en impliquant davantage les enseignants, afin de renforcer l'eff…
14090000156552L14/questions_ecrites1414090000156549140900001565491JO_QUESTION2016-05-17La devise « Liberté, Egalité, Fraternité » appartient au même titre que le drapeau tricolore ou la Marseillaise aux symboles de la République française inscrits…
14090000156557L14/questions_ecrites1414090000156553140900001565531JO_QUESTION2014-09-30Le nombre de condamnés de 18 à moins de 25 ans en 2012 a été de 200 875. Les données issues du casier judiciaire pour l'année 2013 ne sont pas disponibles à ce …
14090000156608L14/questions_ecrites1414090000156603140900001566031JO_QUESTION2015-06-02A la suite de l'offensive lancée par les groupes terroristes et djihadistes armés vers la capitale malienne Bamako début 2013, le Président de la République a d…
14090000156614L14/questions_ecrites1414090000156610140900001566101JO_QUESTION2015-12-22Comme l’honorable parlementaire en a d’ores et déjà pris connaissance, dans son rapport relatif aux missions à la gestion du Défenseur des droits, paru en octob…
14090000156618L14/questions_ecrites1414090000156615140900001566151JO_QUESTION2014-03-04Tournée vers les territoires et leurs habitants, guidée par les principes d'efficacité et de proximité, avec la volonté de traiter les problèmes au fond, la pol…
14090000156643L14/questions_ecrites1414090000156639140900001566391JO_QUESTION2016-02-09Les conseillers conjugaux et familiaux interviennent en effet dans diverses structures - établissements d'information, de consultation et de conseil familial (E…
14090000156648L14/questions_ecrites1414090000156644140900001566441JO_QUESTION2016-12-27L'Australie est fortement consommatrice de produits carnés et importatrice nette de viandes de porc et de charcuteries. C'est une destination prioritaire dans l…
14090000156667L14/questions_ecrites1414090000156663140900001566631JO_QUESTION2013-09-03En l'état actuel des règlementations française et européenne, l'indication d'origine est obligatoire pour une liste restrictive de denrées alimentaires telles q…
14090000156683L14/questions_ecrites1414090000156680140900001566801JO_QUESTION2016-01-12L’insertion professionnelle des travailleurs handicapés est une préoccupation majeure. Aussi, le Gouvernement en a fait une priorité : malgré un contexte budgét…
14090000156688L14/questions_ecrites1414090000156684140900001566841JO_QUESTION2016-06-14L'article 226-3 du code pénal prévoit que les dispositifs de captation de données informatiques doivent avoir fait l'objet d'une autorisation ministérielle préa…
14090000156695L14/questions_ecrites1414090000156691140900001566911JO_QUESTION2015-11-17Défendre une politique agricole commune (PAC) replaçant l'enjeu alimentaire au coeur des préoccupations est une ambition partagée par l'ensemble des États membr…
14090000156732L14/questions_ecrites1414090000156728140900001567281JO_QUESTION2014-10-14Depuis l'entrée en vigueur de la loi sur l'eau en 1992, certains projets d'aménagement, dont le rejet des eaux pluviales s'effectue vers le milieu naturel, sont…
14090000156757L14/questions_ecrites1414090000156753140900001567531JO_QUESTION2016-06-21Le Président de la République a exprimé la solidarité de la France et sa responsabilité particulière envers l'Afrique à l'occasion du Sommet de l'Elysée pour la…
14090000156768L14/questions_ecrites1414090000156764140900001567641JO_QUESTION2016-07-05L'article 421-2-4 du code pénal, issu de la loi du 21 décembre 2012, réprime le fait d'adresser à une personne des offres ou des promesses, de lui proposer des …
14090000156775L14/questions_ecrites1414090000156771140900001567711JO_QUESTION2017-01-24Le secteur de l'élevage, en particulier du lait de vache et de la viande bovine traverse une crise face à laquelle des mesures d'urgence et structurelles ont ét…
14090000156780L14/questions_ecrites1414090000156776140900001567761JO_QUESTION2016-06-21Le Président de la République a exprimé la solidarité de la France et sa responsabilité particulière envers l'Afrique à l'occasion du Sommet de l'Elysée pour la…
14090000156787L14/questions_ecrites1414090000156781140900001567811JO_QUESTION2014-08-05Les associations membres du réseau national France Active ont pour objet statutaire de participer au développement économique et solidaire sur un territoire rég…
14090000156791L14/questions_ecrites1414090000156788140900001567881JO_QUESTION2012-12-04Le président de la commission des budgets du Parlement européen, M. Lamassoure, a déclaré le 2 octobre 2012 que le programme Erasmus se trouverait prochainement…
14090000156801L14/questions_ecrites1414090000156798140900001567981JO_QUESTION2015-11-10La synthèse des accidents de manèges, machines et installations pour parcs d'attractions réalisée par le IAAPA ( International Association of Amusement PArks), …
14090000156805L14/questions_ecrites1414090000156802140900001568021JO_QUESTION2015-12-15Les armées sont particulièrement actives en matière de lutte contre les fléaux que représentent la prostitution et les trafics sexuels. Intervenant au contact d…
14090000156820L14/questions_ecrites1414090000156817140900001568171JO_QUESTION2016-02-23La stratégie nationale de l'enseignement supérieur a été présentée devant les commissions permanentes de l'Assemblée Nationale et du Sénat, tel que le prévoit l…
14090000156824L14/questions_ecrites1414090000156821140900001568211JO_QUESTION2015-08-25Le Gouvernement est attaché à la qualité du service rendu aux assurés par le service public de la sécurité sociale. L'activité des services de la caisse interpr…
14090000156832L14/questions_ecrites1414090000156827140900001568271JO_QUESTION2015-03-24Depuis le 1er janvier 2014, les taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sont modifiés comme suit : le taux normal est fixé à 20 % et le taux réduit de 7 % f…
14090000156861L14/questions_ecrites1414090000156857140900001568571JO_QUESTION2016-06-21Le Président de la République a exprimé la solidarité de la France et sa responsabilité particulière envers l'Afrique à l'occasion du Sommet de l'Elysée pour la…
14090000156878L14/questions_ecrites1414090000156875140900001568751JO_QUESTION2013-01-15Actuellement, l'étanchéité et le suivi des crédits liés aux activités par rapport aux dépenses liées à la gestion de l'établissement et aux concours budgétaires…
14090000156882L14/questions_ecrites1414090000156879140900001568791JO_QUESTION2013-02-12Une des préoccupations majeures de la ministre des affaires sociales et de la santé porte sur le maintien de l'offre de proximité, notamment en ce qui concerne …
14090000156890L14/questions_ecrites1414090000156887140900001568871JO_QUESTION2015-09-01Le conseil d'orientation du Service des achats de l'État a été créé par le décret 2009-300 du17 mars 2009 portant création du Service des achats de l'État (SAE)…
14090000156894L14/questions_ecrites1414090000156891140900001568911JO_QUESTION2013-10-22La baisse d'activité dans le secteur des services à la personne a commencé au dernier trimestre de 2009 et selon les chiffres de l'agence centrale des organisme…
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14090000156910L14/questions_ecrites1414090000156907140900001569071JO_QUESTION2016-11-01Pour la gendarmerie nationale, la formation et le recyclage des escadrons de gendarmerie mobile (EGM) sont réalisés au centre national d'entraînement des forces…
14090000156915L14/questions_ecrites1414090000156911140900001569111JO_QUESTION2013-01-15Lors de la pandémie grippale de l'hiver 2009-2010, les ministères économique et financier ont mis en place des mesures liées à la continuité d'activité qui avai…
14090000156940L14/questions_ecrites1414090000156936140900001569361JO_QUESTION2012-11-20La formation et la qualification des professionnels du travail social constituent l'un des éléments déterminants de la qualité et de l'efficacité des actions mi…
14090000156944L14/questions_ecrites1414090000156941140900001569411JO_QUESTION2015-12-22Afin de réformer certaines professions réglementées, la loi no 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, a po…