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14090000153073L14/questions_ecrites1414090000153070140900001530701JO_QUESTION2014-03-04Alors que le rassemblement du 24 mars 2013 se déroulait au départ dans le calme, quelques centaines de manifestants ont, à partir de 15 heures 30 et pendant que…
14090000153079L14/questions_ecrites1414090000153076140900001530761JO_QUESTION2015-11-03Le Secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, rappelle au député que l'article 45 de la Constitution permet au Gouve…
14090000153084L14/questions_ecrites1414090000153080140900001530801JO_QUESTION2016-09-27Les espaces marins et côtiers abritent de nombreuses activités humaines comme, par exemple, le transport maritime, la production d'énergies renouvelables, la pê…
14090000153089L14/questions_ecrites1414090000153086140900001530861JO_QUESTION2016-04-05La sixième proposition du rapport de l'Assemblée nationale relatif aux liens entre l'enseignement scolaire et l'enseignement supérieur consiste à reconstituer u…
14090000153099L14/questions_ecrites1414090000153096140900001530961JO_QUESTION2016-05-03La proposition no 20 du rapport d'information relatif aux circuits courts et à la relocalisation des filières agricoles et alimentaires, enregistré à la préside…
14090000153104L14/questions_ecrites1414090000153100140900001531001JO_QUESTION2016-07-12Le rapport remis par la sénatrice Hélène Conway-Mouret sur le retour en France des Français de l'étranger recommande d'élargir le dispositif de rachat de trimes…
14090000153110L14/questions_ecrites1414090000153107140900001531071JO_QUESTION2015-12-22Le secrétaire d’Etat dresse un bilan positif de son entretien le 1er septembre 2015 avec M. Philippe Wahl, président-directeur général du groupe La Poste. Lors …
14090000153116L14/questions_ecrites1414090000153111140900001531111JO_QUESTION2017-05-16La mise en service du CDG Express en 2023 est partie intégrante des dossiers de candidature de la France pour l'organisation des Jeux olympiques en 2024 et de l…
14090000153120L14/questions_ecrites1414090000153117140900001531171JO_QUESTION2016-08-02L'arrêt du Conseil d'Etat du 2 avril 2015 a enjoint l'administration à abroger deux dispositions, reprises au titre du bulletin officiel des douanes no 6533 du …
14090000153133L14/questions_ecrites1414090000153129140900001531291JO_QUESTION2017-02-21Le projet de regroupement entre le groupement d'intérêt public (GIP) « Enfance en Danger » (GIPED) et l'agence française de l'adoption (GIP - AFA) a été retenu …
14090000153138L14/questions_ecrites1414090000153134140900001531341JO_QUESTION2016-05-31Lancé par le Président de la République le 31 décembre 2013, le pacte de responsabilité et de solidarité représente une baisse cumulée de prélèvements pour les …
14090000153142L14/questions_ecrites1414090000153139140900001531391JO_QUESTION2015-10-20Le Gouvernement mène une politique résolue de réformes structurelles pour redresser les comptes de la Sécurité sociale, qui se déploie dans les différentes bran…
14090000153161L14/questions_ecrites1414090000153156140900001531561JO_QUESTION2017-05-16Une inspection conjointe IGF-IGAE menée à l'été 2015 pour optimiser les résultats de l'opérateur a rendu ses conclusions en novembre 2015. Il en ressort le diag…
14090000153167L14/questions_ecrites1414090000153162140900001531621JO_QUESTION2017-04-04Les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) peuvent conclure, entre eux ou avec d'autres partenaires, des conventions d'assistances mutuelles ou…
14090000153177L14/questions_ecrites1414090000153174140900001531741JO_QUESTION2015-12-01Les filières d’élevage traversent une période très difficile. Les prix à la production fortement dégradés ne permettent plus la rémunération d’une partie des él…
14090000153182L14/questions_ecrites1414090000153178140900001531781JO_QUESTION2015-12-01Le rapport de mars 2015 du Conseil économique, social et environnemental (CESE) sur la Conférence de Paris sur le climat a fait l’objet d’un ensemble d’éléments…
14090000153187L14/questions_ecrites1414090000153183140900001531831JO_QUESTION2016-11-01Depuis 1995, les anciens salariés du régime général ayant été exposés à des substances ou procédés cancérogènes pendant leur vie professionnelle peuvent, sur le…
14090000153192L14/questions_ecrites1414090000153188140900001531881JO_QUESTION2015-12-01La ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie est tout à fait favorable au développement des pistes cyclables en milieu urbain et périurba…
14090000153207L14/questions_ecrites1414090000153204140900001532041JO_QUESTION2015-10-20Actuellement classés dans le nouvel espace statutaire de la catégorie B, les orthophonistes doivent intégrer la catégorie A, conformément aux engagements pris p…
14090000153219L14/questions_ecrites1414090000153216140900001532161JO_QUESTION2013-02-12L'avancée de la recherche et des techniques en matière de biologie permet désormais de réaliser des expérimentations en biologie moléculaire et synthétique en d…
14090000153225L14/questions_ecrites1414090000153220140900001532201JO_QUESTION2017-05-16La création des zones touristiques internationales (ZTI) par la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques du 6 août 2015 répond à …
14090000153229L14/questions_ecrites1414090000153226140900001532261JO_QUESTION2015-12-01L’article 4 du décret no 2007-1205 du 10 août 2007 relatif aux attributions du ministre des affaires étrangères, des ambassadeurs et des chefs de poste consulai…
14090000153233L14/questions_ecrites1414090000153230140900001532301JO_QUESTION2015-12-01La fermeture d’ici 2017 de la section consulaire de Suva fait partie du réaménagement du réseau consulaire, qui n’a pas d’impact direct sur la question des bure…
14090000153238L14/questions_ecrites1414090000153234140900001532341JO_QUESTION2013-01-08Les installations de lavage de fûts et de citernes sont des installations nécessaires aux activités industrielles et agricoles mais elles peuvent présenter des …
14090000153243L14/questions_ecrites1414090000153239140900001532391JO_QUESTION2016-10-04En application de textes spécifiques à la branche des industries électriques et gazières (IEG), et notamment la PERS 530, certains agents statutaires de réseau …
14090000153263L14/questions_ecrites1414090000153259140900001532591JO_QUESTION2016-08-23Le littoral est un milieu dynamique subissant des phases d'érosion et d'accrétion sous l'influence de différents facteurs à la fois hydrodynamiques, atmosphériq…
14090000153268L14/questions_ecrites1414090000153265140900001532651JO_QUESTION2016-11-15La gendarmerie est tout particulièrement attentive au cadre dans lequel les militaires exercent leurs missions, qu'il s'agisse de la police administrative, de l…
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14090000153287L14/questions_ecrites1414090000153283140900001532831JO_QUESTION2016-05-03Le rapport remis par la sénatrice Hélène Conway-Mouret sur le retour en France des Français de l'étranger recommande de mettre en place des bonnes pratiques ent…
14090000153293L14/questions_ecrites1414090000153289140900001532891JO_QUESTION2014-02-04Le projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites prévoit la création d'un compte personnel de prévention de la pénibilité qui sera o…
14090000153309L14/questions_ecrites1414090000153305140900001533051JO_QUESTION2016-09-20L'article L. 2333-7 du code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose que la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) impose les supports pub…
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14090000153345L14/questions_ecrites1414090000153342140900001533421JO_QUESTION2016-11-15Le cumul des réglementations actuellement en vigueur et la complexité que cela peut induire pour les particuliers ou pour les acteurs économiques, et en particu…
14090000153349L14/questions_ecrites1414090000153346140900001533461JO_QUESTION2016-01-26La loi du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé modifiée par la loi du 8 août 2014 a introdu…
14090000153360L14/questions_ecrites1414090000153356140900001533561JO_QUESTION2016-09-20La réforme de la taxe d'apprentissage, en vigueur depuis le 1er janvier 2015, a pour objectif de flécher davantage de ressources au profit de l'apprentissage. A…
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14090000153390L14/questions_ecrites1414090000153387140900001533871JO_QUESTION2012-10-02Depuis l'entrée en vigueur au 1er juillet 2012 de la réforme de la médecine du travail et de ses deux décrets d'application du 30 janvier 2012, les associations…
14090000153394L14/questions_ecrites1414090000153391140900001533911JO_QUESTION2016-01-12Dans le massif pyrénéen (Ariège, Aude, Tarn, Haute-Garonne, Pyrénées-Orientales), des mortalités anormales d’abeilles ont été enregistrées au cours de l’hiver 2…
14090000153407L14/questions_ecrites1414090000153403140900001534031JO_QUESTION2016-05-03Le territoire national est particulièrement vulnérable au risque d'inondation, la Vendée n'y fait pas exception. Les démarches évoquées constituent un ensemble …
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14090000153423L14/questions_ecrites1414090000153418140900001534181JO_QUESTION2017-05-16Les 22 contrats de destination signés depuis décembre 2014 participent de cette démarche, ainsi que les cinq pôles d'excellence identifiés comme porteurs d'une …
14090000153427L14/questions_ecrites1414090000153424140900001534241JO_QUESTION2015-11-24L'arrêté du 11 août 1986 pris pour l'application du décret n° 86-130 du 28 janvier 1986 (article R. 355-2 du code de la sécurité sociale) qui a institué le paie…
14090000153452L14/questions_ecrites1414090000153449140900001534491JO_QUESTION2015-10-20Le Gouvernement mène une politique résolue de réformes structurelles pour redresser les comptes de la Sécurité sociale, qui se déploie dans les différentes bran…
14090000153456L14/questions_ecrites1414090000153453140900001534531JO_QUESTION2016-04-05La Cour des comptes, dans son rapport public thématique sur « le coût du lycée », constate que le coût du lycée en France est élevé par rapport aux autres pays …
14090000153467L14/questions_ecrites1414090000153463140900001534631JO_QUESTION2015-11-17La loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt a fait de l'ancrage territorial de la production, de la transform…
14090000153472L14/questions_ecrites1414090000153468140900001534681JO_QUESTION2016-07-12La loi no 2013-1005 du 12 novembre 2013 habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens a notamment modifié les art…