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14090000152557L14/questions_ecrites1414090000152554140900001525541JO_QUESTION2015-10-20Les ambulanciers exerçant dans la fonction publique hospitalière font partie du corps des conducteurs ambulanciers régi par le décret n° 91-45 du 14 janvier 199…
14090000152561L14/questions_ecrites1414090000152558140900001525581JO_QUESTION2016-01-19La sécurité sociale a engagé depuis plusieurs années un ensemble de chantiers qui contribuent fortement à la démarche de simplification promue par le Gouverneme…
14090000152565L14/questions_ecrites1414090000152562140900001525621JO_QUESTION2016-03-08Dans une décision Steria du 2 septembre 2015, la Cour de justice de l'Union européenne a jugé, s'agissant des règles de détermination du résultat du groupe fisc…
14090000152569L14/questions_ecrites1414090000152566140900001525661JO_QUESTION2016-02-23La stratégie nationale de l'enseignement supérieur a été présentée devant les commissions permanentes de l'Assemblée Nationale et du Sénat, tel que le prévoit l…
14090000152587L14/questions_ecrites1414090000152583140900001525831JO_QUESTION2016-07-26Le bisphénol A (BPA) est une substance chimique toxique pour la reproduction et perturbateur endocrinien, utilisée dans de nombreuses applications notamment com…
14090000152592L14/questions_ecrites1414090000152588140900001525881JO_QUESTION2015-12-01Le rapport de mars 2015 du Conseil économique, social et environnemental (CESE) sur la Conférence de Paris sur le climat a fait l’objet d’un ensemble d’éléments…
14090000152596L14/questions_ecrites1414090000152593140900001525931JO_QUESTION2015-11-10La France promeut activement la réforme des organisations multilatérales, en particulier celle des Nations unies, afin qu'elles répondent mieux aux défis actuel…
14090000152610L14/questions_ecrites1414090000152607140900001526071JO_QUESTION2015-10-20Le Gouvernement mène une politique résolue de réformes structurelles pour redresser les comptes de la Sécurité sociale, qui se déploie dans les différentes bran…
14090000152615L14/questions_ecrites1414090000152611140900001526111JO_QUESTION2017-04-11Les aides personnelles au logement (APL) sont versées chaque année à 6,5 millions de ménages modestes afin de leur permettre d'accéder et de se maintenir dans u…
14090000152619L14/questions_ecrites1414090000152616140900001526161JO_QUESTION2016-07-05La gendarmerie nationale procède actuellement à la rénovation des rames dites SERVAL en dotation dans les unités outre-mer. Annuellement, une à deux rames sont …
14090000152629L14/questions_ecrites1414090000152626140900001526261JO_QUESTION2016-01-05Comme souligné lors de la première conférence annuelle du tourisme du 8 octobre 2015 par le ministre des affaires étrangères et du développement international, …
14090000152633L14/questions_ecrites1414090000152630140900001526301JO_QUESTION2016-02-23La stratégie nationale de l'enseignement supérieur a été présentée devant les commissions permanentes de l'Assemblée Nationale et du Sénat, tel que le prévoit l…
14090000152638L14/questions_ecrites1414090000152634140900001526341JO_QUESTION2014-07-01La contribution de solidarité pour l'autonomie (CASA) instituée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 est un prélèvement au taux de 0,3 % a…
14090000152642L14/questions_ecrites1414090000152639140900001526391JO_QUESTION2015-10-20Le Gouvernement mène une politique résolue de réformes structurelles pour redresser les comptes de la Sécurité sociale, qui se déploie dans les différentes bran…
14090000152646L14/questions_ecrites1414090000152643140900001526431JO_QUESTION2015-12-22Le secrétaire d’Etat dresse un bilan positif de l’inauguration de la 37ème édition du salon IFTM Top résa, qui est un salon de référence en France pour les acte…
14090000152650L14/questions_ecrites1414090000152647140900001526471JO_QUESTION2013-09-17Les informations relatives au crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) sont en cours de collecte pour ce qui concerne l'assiette du crédit déclar…
14090000152654L14/questions_ecrites1414090000152651140900001526511JO_QUESTION2015-11-24La loi de finances pour 2014 a créé l'action 13 du programme 149 « forêt » du ministère de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt, intitulée « Fonds st…
14090000152659L14/questions_ecrites1414090000152655140900001526551JO_QUESTION2015-11-17La loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt a fait de l'ancrage territorial de la production, de la transform…
14090000152663L14/questions_ecrites1414090000152660140900001526601JO_QUESTION2015-12-01La section consulaire à Katmandou est fermée depuis juillet 2014. Cette mesure fait partie du réaménagement du réseau consulaire, qui n’a pas d’impact direct su…
14090000152671L14/questions_ecrites1414090000152664140900001526641JO_QUESTION2014-12-02Le gouvernement est engagé depuis plus d'un an et demi, avec ses partenaires européens et la Commission européenne, dans la défense des indications géographique…
14090000152694L14/questions_ecrites1414090000152689140900001526891JO_QUESTION2017-02-07Le décret no 2012-111 du 27 janvier 2012 relatif à l'obligation de réalisation d'un audit énergétique pour les bâtiments à usage principal d'habitation en copro…
14090000152699L14/questions_ecrites1414090000152695140900001526951JO_QUESTION2015-12-01Le rapport de mars 2015 du Conseil économique, social et environnemental (CESE) sur la Conférence de Paris sur le climat a fait l’objet d’un ensemble d’éléments…
14090000152703L14/questions_ecrites1414090000152700140900001527001JO_QUESTION2016-07-26La loi du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation relative à la refondation de l'école de la République prévoit un apprentissage généralisé des langues…
14090000152729L14/questions_ecrites1414090000152726140900001527261JO_QUESTION2015-10-20Le Gouvernement mène une politique résolue de réformes structurelles pour redresser les comptes de la Sécurité sociale, qui se déploie dans les différentes bran…
14090000152754L14/questions_ecrites1414090000152748140900001527481JO_QUESTION2016-05-03L'allocation de rentrée scolaire (ARS) est versée sous conditions de ressources, pour aider les familles à prendre en charge une partie des dépenses supportées …
14090000152771L14/questions_ecrites1414090000152766140900001527661JO_QUESTION2016-03-22L'ensemble du Gouvernement est attentif à la situation des retraités et plus généralement des foyers modestes et de ceux qui connaissent de grandes difficultés.…
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14090000152779L14/questions_ecrites1414090000152776140900001527761JO_QUESTION2016-01-12Le volet défrichement de la loi no 2014-1170 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt du 13 octobre 2014 répond aux besoins d’évolution de la pol…
14090000152791L14/questions_ecrites1414090000152788140900001527881JO_QUESTION2015-12-01Le Gouvernement a fait de la lutte contre le chômage des jeunes l’un des axes de sa politique de l’emploi. Favoriser, dans ce contexte, la souscription de contr…
14090000152796L14/questions_ecrites1414090000152792140900001527921JO_QUESTION2016-09-27Ce rapport établi par un groupe de travail présidé par Jean-Pierre Clamadieu formule en effet 12 propositions dont l'ambition serait de mettre un terme au bloca…
14090000152812L14/questions_ecrites1414090000152808140900001528081JO_QUESTION2013-09-24Conformément aux dispositions de la directive n° 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée (TVA), les …
14090000152842L14/questions_ecrites1414090000152836140900001528361JO_QUESTION2016-10-18Le Gouvernement s'est engagé dans une démarche rigoureuse de simplification et d'allègement des normes s'appliquant aux collectivités territoriales, afin que po…
14090000152846L14/questions_ecrites1414090000152843140900001528431JO_QUESTION2016-03-08Le système du quotient familial a pour objet de proportionner l'impôt aux facultés contributives de chaque contribuable, celles-ci étant appréciées en fonction …
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14090000152855L14/questions_ecrites1414090000152851140900001528511JO_QUESTION2016-11-01Le programme national de réduction du tabagisme (PNRT) 2014-2019, que le Président de la République a confié à la ministre des affaires sociales et de la santé,…
14090000152864L14/questions_ecrites1414090000152860140900001528601JO_QUESTION2016-10-25Comme le rappelle l'honorable parlementaire, les militaires ayant participé à la guerre du Golfe ont pu être récompensés par la médaille d'outre-mer (MOM) avec …
14090000152890L14/questions_ecrites1414090000152886140900001528861JO_QUESTION2016-04-19Le rapport d'information de l'Assemblée nationale relatif à la prescription en matière pénale du 20 mai 2015 a donné lieu au dépôt par ses auteurs, messieurs To…
14090000152905L14/questions_ecrites1414090000152902140900001529021JO_QUESTION2013-01-22Le ministère de l'intérieur est fortement engagé pour faire cesser la violence dans et autour des enceintes sportives. Les préfets sont particulièrement sensibi…
14090000152916L14/questions_ecrites1414090000152912140900001529121JO_QUESTION2016-04-19La réglementation relative à l'accessibilité des bâtiments vise à concilier les besoins des personnes handicapées et les contraintes rencontrées par les acteurs…
14090000152921L14/questions_ecrites1414090000152917140900001529171JO_QUESTION2014-08-05Les modalités du stationnement des gens du voyage sont définies par la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 modifiée relative à l'accueil et à l'habitat des gens d…
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14090000152952L14/questions_ecrites1414090000152949140900001529491JO_QUESTION2015-12-22Le secrétaire d’Etat dresse un bilan positif de son entretien le 3 septembre 2015 avec M. Henri de Castries, président-directeur général du Groupe Axa. Lors de …
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14090000152994L14/questions_ecrites1414090000152991140900001529911JO_QUESTION2013-05-28Le décret n° 89-122 du 24 février 1989 relatif aux directeurs d'école a constitué une première reconnaissance de la diversité et de l'importance de leurs missio…
14090000153039L14/questions_ecrites1414090000153035140900001530351JO_QUESTION2013-11-05L'article 35 bis du code général des impôts (CGI) prévoit que les loyers perçus par les contribuables qui louent ou sous-louent une partie de leur habitation pr…
14090000153046L14/questions_ecrites1414090000153043140900001530431JO_QUESTION2015-10-20Le Gouvernement mène une politique résolue de réformes structurelles pour redresser les comptes de la Sécurité sociale, qui se déploie dans les différentes bran…
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