Aller au contenu
blackout

questions_ecrites.question_texte_reponse

Chemin question.textesReponse.texteReponse · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %

142 590 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_racine_idBIGINT_id de la ligne racine
5_parent_idBIGINT_id de la ligne parente
6_ordreBIGINTrang dans le tableau d'origine (1…)
7info_jo_type_joVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.typeJO · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
8info_jo_date_joVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.dateJO · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
9info_jo_page_joBIGINTquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.pageJO · présence : L17 64 %, L16 63 %
10info_jo_num_joBIGINTquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.numJO · présence : L17 64 %, L16 63 %
11info_jo_url_legifranceVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.urlLegifrance · présence : L17 64 %, L16 63 %
12info_jo_reference_norVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.referenceNOR · présence : L17 64 %, L16 63 %
13texteVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.texte · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
14erratumVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.erratum · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %, L14 0 % · XSD 2016 : Le texte de l'éventuel erratum (entre les mots XXX et YYYY changer ooo par ppp)

Aperçu

_id_source_legislature_racine_id_parent_id_ordreinfo_jo_type_joinfo_jo_date_joinfo_jo_page_joinfo_jo_num_joinfo_jo_url_legifranceinfo_jo_reference_nortexteerratum
14090000151551L14/questions_ecrites1414090000151547140900001515471JO_QUESTION2015-12-01Le rapport de mars 2015 du Conseil économique, social et environnemental (CESE) sur la Conférence de Paris sur le climat a fait l’objet d’un ensemble d’éléments…
14090000151567L14/questions_ecrites1414090000151564140900001515641JO_QUESTION2015-11-10Le secrétaire d'Etat dresse un bilan positif de son entretien avec M. Homayoun Hatami, directeur de cabinet de conseil McKinsey avec qui il a échangé sur la sit…
14090000151576L14/questions_ecrites1414090000151573140900001515731JO_QUESTION2016-03-22Le décret no 2001-108 du 6 février 2001, attribue un drapeau à chaque corps départemental de sapeurs-pompiers. Chacun d'eux est depuis cette date doté d'un embl…
14090000151582L14/questions_ecrites1414090000151577140900001515771JO_QUESTION2015-01-20La profession d'assistant maternel a pour objet l'accueil par l'assistant maternel à son domicile d'un enfant confié par ses parents pour participer à sa prise …
14090000151590L14/questions_ecrites1414090000151584140900001515841JO_QUESTION2017-03-07La prise en compte de la production de services environnementaux par les territoires de montagne dans les modalités de calcul de la dotation globale de fonction…
14090000151595L14/questions_ecrites1414090000151592140900001515921JO_QUESTION2016-09-20Face au développement rapide et complexe des infrastructures et services numériques, la France promeut depuis plusieurs années le renforcement de la cybersécuri…
14090000151601L14/questions_ecrites1414090000151597140900001515971JO_QUESTION2016-01-26La désignation de l'organisme qui gérera la liste d'opposition au démarchage est en cours. Il s'agit de la dernière étape pour donner sa pleine effectivité au d…
14090000151616L14/questions_ecrites1414090000151613140900001516131JO_QUESTION2014-02-04Dans le cadre de travaux relatifs à l'administration territoriale de l'État tenus au cours de l'année 2013, des situations de sureffectifs et de sous-effectifs …
14090000151627L14/questions_ecrites1414090000151624140900001516241JO_QUESTION2013-02-12Le comité de coordination stratégique en matière de retraites de l'État a été institué par le décret n° 2009-1054 du 26 août 2009 pour assurer de manière interm…
14090000151633L14/questions_ecrites1414090000151628140900001516281JO_QUESTION2017-01-31Dans son rapport intitulé : « Rallumer la télévision, dix propositions pour faire rayonner l'audiovisuel français », publié en février 2015, l'Institut Montaign…
14090000151645L14/questions_ecrites1414090000151642140900001516421JO_QUESTION2015-09-29La maladie coeliaque est une entéropathie inflammatoire chronique, auto-immune, provoquée par un antigène alimentaire, la gliadine du gluten. Selon les études d…
14090000151649L14/questions_ecrites1414090000151646140900001516461JO_QUESTION2016-05-17Le Gouvernement a souhaité mettre à la disposition des agriculteurs des outils efficaces de lissage des revenus ou de précaution face aux aléas de leur exploita…
14090000151654L14/questions_ecrites1414090000151650140900001516501JO_QUESTION2017-01-31Le Premier ministre a confié, fin 2014, une mission portant sur les conditions de retour des expatriés français à la sénatrice Hélène CONWAY-MOURET. Dans son ra…
14090000151671L14/questions_ecrites1414090000151668140900001516681JO_QUESTION2015-12-01La France suit avec attention la situation bangladaise ainsi que les problématiques liées aux droits de l’Homme. La France est attentive à la situation plus spé…
14090000151675L14/questions_ecrites1414090000151672140900001516721JO_QUESTION2015-10-20Le Gouvernement mène une politique résolue de réformes structurelles pour redresser les comptes de la Sécurité sociale, qui se déploie dans les différentes bran…
14090000151680L14/questions_ecrites1414090000151676140900001516761JO_QUESTION2016-02-09Les conseillers conjugaux et familiaux interviennent en effet dans diverses structures - établissements d'information, de consultation et de conseil familial (E…
14090000151686L14/questions_ecrites1414090000151681140900001516811JO_QUESTION2017-03-07Les dispositions combinées des articles 206-1, 1447 et 261-7-1° b du code général des impôts (CGI) assujettissent les associations aux impôts commerciaux lorsqu…
14090000151699L14/questions_ecrites1414090000151696140900001516961JO_QUESTION2015-10-20Le Gouvernement mène une politique résolue de réformes structurelles pour redresser les comptes de la Sécurité sociale, qui se déploie dans les différentes bran…
14090000151704L14/questions_ecrites1414090000151700140900001517001JO_QUESTION2014-08-05En application des 2e et 3e du 1 de l'article 207 du code général des impôts (CGI), les sociétés coopératives agricoles d'approvisionnement et d'achat et leurs …
14090000151719L14/questions_ecrites1414090000151716140900001517161JO_QUESTION2012-12-25La garde des sceaux, ministre de la justice, est très attentive aux conditions matérielles des juridictions et rappelle les efforts entrepris dans le projet de …
14090000151738L14/questions_ecrites1414090000151733140900001517331JO_QUESTION2013-01-08Deux dispositifs ont été créés pour venir en aide aux collectivités territoriales et à leurs groupements pour la réparation des dégâts causés par les calamités …
14090000151758L14/questions_ecrites1414090000151755140900001517551JO_QUESTION2013-09-24Le contrôle médical de l'aptitude à la conduite est obligatoire pour les personnes atteintes d'un handicap ou ayant déclaré, lors de leur inscription à l'examen…
14090000151763L14/questions_ecrites1414090000151759140900001517591JO_QUESTION2016-02-09Les conseillers conjugaux et familiaux interviennent en effet dans diverses structures - établissements d'information, de consultation et de conseil familial (E…
14090000151767L14/questions_ecrites1414090000151764140900001517641JO_QUESTION2015-09-29La maladie coeliaque est une entéropathie inflammatoire chronique, auto-immune, provoquée par un antigène alimentaire, la gliadine du gluten. Selon les études d…
14090000151792L14/questions_ecrites1414090000151789140900001517891JO_QUESTION2013-09-24La médecine traditionnelle chinoise est une pratique non conventionnelle à visée thérapeutique qui s'appuie sur cinq pratiques principales : l'acupuncture, la p…
14090000151796L14/questions_ecrites1414090000151793140900001517931JO_QUESTION2016-05-03La modernisation des moyens technologiques des forces de sécurité de l'Etat est l'une des conditions de leur efficacité dans la lutte contre la délinquance et d…
14090000151822L14/questions_ecrites1414090000151819140900001518191JO_QUESTION2015-10-20Le Gouvernement mène une politique résolue de réformes structurelles pour redresser les comptes de la Sécurité sociale, qui se déploie dans les différentes bran…
14090000151827L14/questions_ecrites1414090000151823140900001518231JO_QUESTION2016-09-20L'allocation aux adultes handicapés (AAH) est une prestation sociale qui a pour but de garantir un minimum de ressources aux personnes handicapées. Ce minimum s…
14090000151832L14/questions_ecrites1414090000151829140900001518291JO_QUESTION2015-12-29L’article R. 423-19 du code de l’urbanisme prévoit que le délai d’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme court à compter de la réception en mairie …
14090000151836L14/questions_ecrites1414090000151833140900001518331JO_QUESTION2015-11-17Les prescriptions applicables aux publicités, aux enseignes et aux préenseignes prévues par le code de l'environnement sont issues de la loi du 12 juillet 2010 …
14090000151875L14/questions_ecrites1414090000151872140900001518721JO_QUESTION2015-10-20Le Gouvernement mène une politique résolue de réformes structurelles pour redresser les comptes de la Sécurité sociale, qui se déploie dans les différentes bran…
14090000151879L14/questions_ecrites1414090000151876140900001518761JO_QUESTION2014-02-04Le Conseil des ministres du 24 juillet 2013 a nommé Eric Delzant, préfigurateur et Raphaël Le Mehaute, préfigurateur délégué pour la constitution du futur Commi…
14090000151895L14/questions_ecrites1414090000151891140900001518911JO_QUESTION2015-12-08Le secrétaire d’Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire tient à rappeler que l’aide différentielle en faveur des conjoints survivants (ADCS) de res…
14090000151906L14/questions_ecrites1414090000151903140900001519031JO_QUESTION2015-12-08Dans un contexte d’accroissement de la concurrence internationale en matière de fabrication d’armement militaire, le rapprochement entre Nexter Systems, filiale…
14090000151910L14/questions_ecrites1414090000151907140900001519071JO_QUESTION2016-11-15La Cour des comptes publie, chaque année depuis 1996, un rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale. Prévu par les dispositions co…
14090000151921L14/questions_ecrites1414090000151918140900001519181JO_QUESTION2015-12-01Les filières d’élevage traversent une période très difficile. Les prix à la production fortement dégradés ne permettent plus la rémunération d’une partie des él…
14090000151938L14/questions_ecrites1414090000151934140900001519341JO_QUESTION2016-05-24Aujourd'hui, 2 millions de personnes en âge de travailler ont une reconnaissance administrative du handicap et cette population connait un taux de chômage de pl…
14090000151953L14/questions_ecrites1414090000151950140900001519501JO_QUESTION2013-11-05L'allocation aux adultes handicapés représente souvent l'unique source de revenus pour les personnes en situation de handicap qui ne peuvent travailler. C'est p…
14090000151980L14/questions_ecrites1414090000151977140900001519771JO_QUESTION2016-01-12Les dix-huit propositions de la fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles pour lever les freins à l’emploi dans les très petites entreprises (T…
14090000151998L14/questions_ecrites1414090000151992140900001519921JO_QUESTION2016-10-04Afin d'évaluer de façon approfondie le temps de travail dans les trois versants de la fonction publique, le gouvernement a demandé à M. Philippe Laurent, présid…
14090000152002L14/questions_ecrites1414090000151999140900001519991JO_QUESTION2013-03-05Créé par la loi relative à la politique de santé publique du 9 août 2004, le haut conseil de la santé publique (HCSP) est une instance d'expertise dont les miss…
14090000152026L14/questions_ecrites1414090000152023140900001520231JO_QUESTION2016-05-03Le facteur confiance est clé dans la croissance de l'économie numérique : confiance des usagers,  pour que leurs données personnelles échangées sur les réseaux …
14090000152037L14/questions_ecrites1414090000152034140900001520341JO_QUESTION2015-12-01La loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement a introduit à l’article L. 229-26 du Code de l’environnement l’obligation pour les ré…
14090000152043L14/questions_ecrites1414090000152038140900001520381JO_QUESTION2015-03-24L'article L. 241-3-2 du code de l'action sociale et des familles précise que la carte de stationnement pour personnes handicapées permet à son titulaire ou à la…
14090000152080L14/questions_ecrites1414090000152077140900001520771JO_QUESTION2015-10-20Le Gouvernement mène une politique résolue de réformes structurelles pour redresser les comptes de la Sécurité sociale, qui se déploie dans les différentes bran…
14090000152084L14/questions_ecrites1414090000152081140900001520811JO_QUESTION2012-11-06Les conseils municipaux des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin sont soumis à des règles de fonctionnement qui relèvent, pour certaines, du …
14090000152088L14/questions_ecrites1414090000152085140900001520851JO_QUESTION2016-12-13Le Premier ministre a confié à Madame Hélène Conway-Mouret, sénatrice représentant les Français établis hors de France et ancienne ministre chargée des Français…
14090000152096L14/questions_ecrites1414090000152093140900001520931JO_QUESTION2015-10-13À Paris, en décembre 2015, la COP 21 a pour objectif de conclure un accord qui devra accompagner la transformation des sociétés et des économies afin de limiter…
14090000152107L14/questions_ecrites1414090000152104140900001521041JO_QUESTION2013-10-01La garde des Sceaux, ministre de la justice, a installé, le 5 mars 2013, des groupes de travail consacrés à l'amélioration de la justice commerciale. Ils ont ac…
14090000152131L14/questions_ecrites1414090000152126140900001521261JO_QUESTION2014-08-05Le rapport d'évaluation de la Cour des comptes « Les dispositifs de soutien à la création d'entreprises » formule vingt-huit recommandations, qui portent à la f…