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14090000150635L14/questions_ecrites1414090000150632140900001506321JO_QUESTION2015-12-22Le secrétaire d’Etat dresse un bilan positif de son entretien le 23 septembre 2015 avec M. Michel Wieviorka, administrateur de la Fondation de la maison des sci…
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14090000150673L14/questions_ecrites1414090000150670140900001506701JO_QUESTION2016-11-08En vertu de la loi organique no 76-97 du 31 janvier 1976 relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élect…
14090000150694L14/questions_ecrites1414090000150691140900001506911JO_QUESTION2013-04-23L'insertion des antennes de téléphonie mobile dans le cadre urbain ainsi que dans les campagnes est un enjeu à la fois en termes d'urbanisme et de préservation …
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14090000150706L14/questions_ecrites1414090000150703140900001507031JO_QUESTION2016-10-11En août 2016, le comité économique des produits de santé (CEPS) avait engagé une procédure visant à baisser les tarifs de certains dispositifs médicaux (autosur…
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14090000150727L14/questions_ecrites1414090000150722140900001507221JO_QUESTION2017-05-16Les 22 contrats de destination signés depuis décembre 2014 participent de cette démarche, ainsi que les cinq pôles d'excellence identifiés comme porteurs d'une …
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