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14090000149805L14/questions_ecrites1414090000149800140900001498001JO_QUESTION2014-12-30Le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte contient des objectifs ambitieux spécifiques pour l'outre-mer. En particulier, son…
14090000149817L14/questions_ecrites1414090000149812140900001498121JO_QUESTION2017-02-07Tout médicament doit faire l'objet, conformément aux dispositions de l'article L.5121-8 du Code de la santé publique, avant sa commercialisation, d'une autorisa…
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14090000149860L14/questions_ecrites1414090000149857140900001498571JO_QUESTION2015-09-22Institué par le décret n° 2012-1070 du 20 septembre 2012, le Haut Conseil du financement de la protection sociale s'est réuni onze fois en 2014 et son coût de f…
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14090000149926L14/questions_ecrites1414090000149923140900001499231JO_QUESTION2014-02-04Le statut de l'accueillant familial est actuellement prévu dans le code de l'action sociale et des familles (CASF) aux articles L. 441-1 et suivants. L'accueill…
14090000149932L14/questions_ecrites1414090000149927140900001499271JO_QUESTION2017-02-07Tout médicament doit faire l'objet, conformément aux dispositions de l'article L.5121-8 du Code de la santé publique, avant sa commercialisation, d'une autorisa…
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