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14090000149308L14/questions_ecrites1414090000149305140900001493051JO_QUESTION2017-05-09Il convient de rappeler qu'il est interdit à un professionnel, sous peine d'amende, de démarcher par téléphone des consommateurs inscrits sur la liste d'opposit…
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14090000149318L14/questions_ecrites1414090000149313140900001493131JO_QUESTION2016-02-09Les conseillers conjugaux et familiaux interviennent en effet dans diverses structures - établissements d'information, de consultation et de conseil familial (E…
14090000149329L14/questions_ecrites1414090000149326140900001493261JO_QUESTION2015-11-17Le législateur et le Gouvernement ont pris de nombreuses initiatives dernièrement pour mieux encadrer le fonctionnement des filières françaises de responsabilit…
14090000149345L14/questions_ecrites1414090000149338140900001493381JO_QUESTION2017-04-04Le rapport parlementaire des députés Annie GENEVARD et Bernadette LACLAIS sur un Acte II de la loi "Montagne" recommandait de relancer et d'accompagner l'agricu…
14090000149359L14/questions_ecrites1414090000149354140900001493541JO_QUESTION2016-02-09Les conseillers conjugaux et familiaux interviennent en effet dans diverses structures - établissements d'information, de consultation et de conseil familial (E…
14090000149371L14/questions_ecrites1414090000149368140900001493681JO_QUESTION2015-11-10Le secrétaire d'Etat dresse un bilan positif de son entretien avec M. David Sourdive, celui-ci ayant fait le choix de quitter son poste de fédérateur de la fami…
14090000149375L14/questions_ecrites1414090000149372140900001493721JO_QUESTION2015-12-01Les filières d’élevage traversent une période très difficile. Les prix à la production fortement dégradés ne permettent plus la rémunération des éleveurs et grè…
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14090000149383L14/questions_ecrites1414090000149380140900001493801JO_QUESTION2013-04-23L'insertion des antennes de téléphonie mobile dans le cadre urbain ainsi que dans les campagnes est un enjeu à la fois en termes d'urbanisme et de préservation …
14090000149387L14/questions_ecrites1414090000149384140900001493841JO_QUESTION2015-12-08Le code de la sécurité sociale prévoit la prise en compte du revenu net catégoriel de l’avant-dernière année précédant la période de paiement (N – 2) pour appré…
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14090000149467L14/questions_ecrites1414090000149464140900001494641JO_QUESTION2015-11-24Après une large concertation avec les acteurs de la protection de l'enfance, la secrétaire d'Etat chargée de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de…
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14090000149581L14/questions_ecrites1414090000149577140900001495771JO_QUESTION2017-03-14L'article 41 de la loi no 98-1194 du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999 a ouvert, sous certaines conditions, le bénéfice de l'allo…
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