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14090000148826L14/questions_ecrites1414090000148822140900001488221JO_QUESTION2015-09-15Le décret n° 2012-1470 du 26 décembre 2012 relatif aux modalités d'élaboration des plans d'exposition au bruit (PEB) de certains aérodromes a pour objet d'intro…
14090000148836L14/questions_ecrites1414090000148832140900001488321JO_QUESTION2016-03-01Le rapport remis par la sénatrice Hélène Conway-Mouret sur le retour en France des Français de l'étranger recommande de permettre aux périodes d'interruption de…
14090000148844L14/questions_ecrites1414090000148841140900001488411JO_QUESTION2015-10-20Le Gouvernement mène une politique résolue de réformes structurelles pour redresser les comptes de la Sécurité sociale, qui se déploie dans les différentes bran…
14090000148849L14/questions_ecrites1414090000148845140900001488451JO_QUESTION2013-02-26Le Gouvernement suit avec la plus grande attention le dossier relatif aux conséquences sanitaires des essais nucléaires français et a, notamment, décidé l'indem…
14090000148864L14/questions_ecrites1414090000148859140900001488591JO_QUESTION2016-01-26La commission interministérielle, prévue par l'article 5 du décret no 97-663 du 29 mai 1997 pris en application de l'article 34 de la loi de finances rectificat…
14090000148881L14/questions_ecrites1414090000148877140900001488771JO_QUESTION2016-05-17L'arrêt des départs non souhaités de personnes handicapées vers la Belgique, ainsi que l'amélioration de l'accompagnement des personnes dans une situation compl…
14090000148885L14/questions_ecrites1414090000148882140900001488821JO_QUESTION2015-10-20Le Gouvernement mène une politique résolue de réformes structurelles pour redresser les comptes de la Sécurité sociale, qui se déploie dans les différentes bran…
14090000148889L14/questions_ecrites1414090000148886140900001488861JO_QUESTION2015-08-18Institué par l'article 3 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire et actuellement régi par le dé…
14090000148915L14/questions_ecrites1414090000148912140900001489121JO_QUESTION2016-01-12Dans le massif pyrénéen (Ariège, Aude, Tarn, Haute-Garonne, Pyrénées-Orientales), des mortalités anormales d’abeilles ont été enregistrées au cours de l’hiver 2…
14090000148919L14/questions_ecrites1414090000148916140900001489161JO_QUESTION2013-06-11L'article 16-14 du code civil, issu de la loi relative à la bioéthique n° 2011-814 du 7 juillet 2011, prévoit que les techniques d'imagerie cérébrale peuvent êt…
14090000148923L14/questions_ecrites1414090000148920140900001489201JO_QUESTION2016-04-05Sur les 300 personnels de direction en détachement à l'étranger, environ une trentaine réintègre la France chaque année. Ce retour est encadré à la fois par les…
14090000148943L14/questions_ecrites1414090000148939140900001489391JO_QUESTION2017-02-28Dans le cadre du renforcement de la politique d'accueil et d'intégration des étrangers arrivant régulièrement sur le territoire national et souhaitant s'y insta…
14090000148953L14/questions_ecrites1414090000148948140900001489481JO_QUESTION2017-02-07Tout médicament doit faire l'objet, conformément aux dispositions de l'article L.5121-8 du Code de la santé publique, avant sa commercialisation, d'une autorisa…
14090000148962L14/questions_ecrites1414090000148959140900001489591JO_QUESTION2016-09-20Le contrat de génération constitue l'un des dispositifs majeurs de la bataille pour l'emploi menée par le Gouvernement et crée une dynamique de gestion des âges…
14090000148973L14/questions_ecrites1414090000148969140900001489691JO_QUESTION2016-04-05La réforme des statuts du Centre national du livre (CNL) a été opérée par l'entrée en vigueur du décret no 2014-1435 du 1er décembre 2014 et donne suite à plusi…
14090000148978L14/questions_ecrites1414090000148974140900001489741JO_QUESTION2016-04-05Les articles 114 et 117 de la loi no 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) ont prévu des mesures d'accompa…
14090000148983L14/questions_ecrites1414090000148979140900001489791JO_QUESTION2016-05-03La voie ferrée à écartement standard européen (1 435 mm) qui reliera la Finlande, les États baltes et la Pologne, est considérée comme l'un des projets les plus…
14090000148994L14/questions_ecrites1414090000148991140900001489911JO_QUESTION2015-10-20Le Gouvernement mène une politique résolue de réformes structurelles pour redresser les comptes de la Sécurité sociale, qui se déploie dans les différentes bran…
14090000149018L14/questions_ecrites1414090000149015140900001490151JO_QUESTION2015-10-13La contribution au service public de l'électricité (CSPE) est destinée à financer certains coûts relatifs au système électrique, qui sont induits par les missio…
14090000149034L14/questions_ecrites1414090000149031140900001490311JO_QUESTION2015-10-20Le Gouvernement mène une politique résolue de réformes structurelles pour redresser les comptes de la Sécurité sociale, qui se déploie dans les différentes bran…
14090000149049L14/questions_ecrites1414090000149044140900001490441JO_QUESTION2016-07-12La mobilisation de l'eau pour l'abreuvement des animaux est soumise, comme les autres prélèvements, à autorisation au titre de la loi sur l'eau, préalable, avec…
14090000149055L14/questions_ecrites1414090000149051140900001490511JO_QUESTION2016-05-17La proposition 81 du rapport parlementaire précité est d'organiser « la compétence concurrente de la juridiction de Paris pour les attaques contre les STAD de l…
14090000149068L14/questions_ecrites1414090000149065140900001490651JO_QUESTION2015-12-29Le conseil national d’évaluation des normes (CNEN) a été créé par la loi no 2013-921 du 17 octobre 2013 et installé le 3 juillet 2014. Il est composé d’un plus …
14090000149081L14/questions_ecrites1414090000149077140900001490771JO_QUESTION2016-06-14Aucun logement de fonction n'a été attribué en 2013, 2014 et 2015 aux personnels de la direction générale de l'administration et de la fonction publique.
14090000149087L14/questions_ecrites1414090000149084140900001490841JO_QUESTION2013-04-09Le Gouvernement porte une attention toute particulière à la politique d'échange et de diffusion de programmes radiophoniques, depuis la création du groupement d…
14090000149093L14/questions_ecrites1414090000149088140900001490881JO_QUESTION2017-03-07Le Conseil d'établissement de l'Ecole nationale des impôts (ENI) était une instance de concertation sociale se réunissant plusieurs fois par an jusqu'en 2008, d…
14090000149121L14/questions_ecrites1414090000149118140900001491181JO_QUESTION2015-10-20Le Gouvernement mène une politique résolue de réformes structurelles pour redresser les comptes de la Sécurité sociale, qui se déploie dans les différentes bran…
14090000149126L14/questions_ecrites1414090000149122140900001491221JO_QUESTION2016-03-22Afin d'appuyer les travaux de négociation de la convention d'objectifs et de gestion (COG) avec la caisse nationale des industries électriques et gazières (CNIE…
14090000149132L14/questions_ecrites1414090000149129140900001491291JO_QUESTION2013-04-02La conférence environnementale qui s'est tenue les 14 et 15 septembre 2012 a inscrit la question du régime fiscal du diesel à l'ordre du jour de ses travaux. Un…
14090000149137L14/questions_ecrites1414090000149133140900001491331JO_QUESTION2016-05-10Le rapport remis par la sénatrice Hélène Conway-Mouret sur le retour en France des Français de l'étranger recommande notamment de poursuivre la dématérialisatio…
14090000149142L14/questions_ecrites1414090000149139140900001491391JO_QUESTION2016-04-05A l'initiative du trésorier de la Fondation, un comité financier a été mis en place dès 2008 et a adopté puis fait approuver par le conseil d'administration, un…
14090000149148L14/questions_ecrites1414090000149145140900001491451JO_QUESTION2015-03-10Le Gouvernement rappelle que le numerus clausus en médecine a doublé depuis 1999 : fixé à 3 700 en 1999, il s'établit à 8 000 en 2014. A terme, cette augmentati…
14090000149152L14/questions_ecrites1414090000149149140900001491491JO_QUESTION2015-08-25Le Comité de la prévention et de la précaution (CPP) a été créé par un arrêté ministériel en date du 30 juillet 1996. Placé auprès de la ministre de l'écologie,…
14090000149156L14/questions_ecrites1414090000149153140900001491531JO_QUESTION2015-12-01Très attaché au devoir de mémoire et comprenant la détresse et la souffrance de celles et ceux que la guerre a privés de leurs parents, le secrétaire d’Etat cha…
14090000149161L14/questions_ecrites1414090000149157140900001491571JO_QUESTION2015-09-08La commission nationale des bourses (CNB) de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE), opérateur public sous la tutelle du ministère des affair…
14090000149170L14/questions_ecrites1414090000149167140900001491671JO_QUESTION2014-03-18Dans sa décision du 8 mars 2012, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a jugé qu'en appliquant le taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) aux …
14090000149174L14/questions_ecrites1414090000149171140900001491711JO_QUESTION2015-08-25Conformément à l'article R. 133-1 et suivants du code de l'environnement, le conseil national de la protection de la nature (CNPN)possède un rôle de conseiller …
14090000149178L14/questions_ecrites1414090000149175140900001491751JO_QUESTION2016-01-26Les dispositions de la loi de 2005, dite Léonetti, portent sur les patients atteints d'une affection grave et incurable quelle qu'en soit la cause. Cette situat…
14090000149182L14/questions_ecrites1414090000149179140900001491791JO_QUESTION2015-10-20La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche porte une attention toute particulière à l'enseignement du latin et du grec…
14090000149195L14/questions_ecrites1414090000149190140900001491901JO_QUESTION2017-04-04Choisis au regard de leur intérêt pour les questions liées à l'enfance et leur expérience reconnue en la matière, les assesseurs siégeant au tribunal pour enfan…
14090000149217L14/questions_ecrites1414090000149213140900001492131JO_QUESTION2016-10-11Les installations solaires sont soumises aux dispositions du code de l'urbanisme pour ce qui relève des autorisations d'urbanisme (cf. livre IV du code de l'urb…
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14090000149239L14/questions_ecrites1414090000149236140900001492361JO_QUESTION2016-01-12Le rapport remis par la sénatrice Hélène Conway-Mouret sur le retour en France des Français de l’étranger recommande de rappeler aux caisses primaires d’assuran…
14090000149243L14/questions_ecrites1414090000149240140900001492401JO_QUESTION2015-08-04Le déplacement du ministre des affaires étrangères et du développement international à Singapour et en Malaisie n'a pas eu lieu.
14090000149254L14/questions_ecrites1414090000149251140900001492511JO_QUESTION2015-12-01La ligne Paris – Orléans – Limoges – Toulouse (POLT), aujourd’hui conventionnée par l’État au titre des trains d’équilibre du territoire (TET), qui permet de re…
14090000149259L14/questions_ecrites1414090000149255140900001492551JO_QUESTION2016-04-12La France, un acteur clé de l'éducation mondiale Le nombre d'enfants et d'adolescents sachant lire, écrire et compter n'a jamais été aussi important. Depuis le …
14090000149263L14/questions_ecrites1414090000149260140900001492601JO_QUESTION2015-10-20Le Gouvernement mène une politique résolue de réformes structurelles pour redresser les comptes de la Sécurité sociale, qui se déploie dans les différentes bran…
14090000149267L14/questions_ecrites1414090000149264140900001492641JO_QUESTION2015-12-01Les statuts d’une association communale de chasse agréée doivent être conformes aux modèles de statuts diffusés aux préfets de départements par la note du 13 av…
14090000149279L14/questions_ecrites1414090000149276140900001492761JO_QUESTION2013-10-29Le rapport préparé par le Commissariat général à la stratégie et à la prospective ayant pour titre : « Les compagnies aériennes européennes sont-elles mortelles…
14090000149286L14/questions_ecrites1414090000149283140900001492831JO_QUESTION2013-09-17Dans sa deuxième recommandation, la Cour des comptes souhaite que les documents annexés aux lois de finances soient complétés avec des éléments de synthèse rela…