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14090000146271L14/questions_ecrites1414090000146267140900001462671JO_QUESTION2017-02-28Le Gouvernement est conscient de l'ampleur de la dette du gestionnaire d'infrastructure et de la nécessité de fournir d'importants efforts pour la stabiliser. L…
14090000146275L14/questions_ecrites1414090000146272140900001462721JO_QUESTION2016-05-31L'explosion des usages, personnels et professionnels, des objets connectés constitue une opportunité économique majeure pour notre pays qui dispose de leaders m…
14090000146287L14/questions_ecrites1414090000146283140900001462831JO_QUESTION2017-01-24La convention d'assurance chômage du 14 mai 2014 a modifié les règles de cumul de l'allocation avec une rémunération afin de renforcer l'incitation à la reprise…
14090000146292L14/questions_ecrites1414090000146288140900001462881JO_QUESTION2016-12-20L'accès aux prothèses auditives constitue un sujet de préoccupation légitime pour nos concitoyens dans la mesure où il se heurte à plusieurs freins, le plus imp…
14090000146296L14/questions_ecrites1414090000146293140900001462931JO_QUESTION2016-02-02Le rapport du Sénat publié en 2015 estime le coût annuel de la pollution atmosphérique à environ 100 milliards d'euros. L'amélioration de la qualité de l'air es…
14090000146301L14/questions_ecrites1414090000146298140900001462981JO_QUESTION2013-06-18La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est attentive à la qualité de la formation dans l'ensemble des domaines disciplinaires en lien avec u…
14090000146306L14/questions_ecrites1414090000146302140900001463021JO_QUESTION2017-05-16Les compagnies républicaines de sécurité (CRS) sont une force indispensable. Dans plusieurs domaines (ordre public, sécurité routière, sécurisation des quartier…
14090000146316L14/questions_ecrites1414090000146312140900001463121JO_QUESTION2016-09-27Des aides à la mise en place de mesures de protection des troupeaux domestiques contre la prédation sont proposées dans le cadre du plan d'action national loup …
14090000146321L14/questions_ecrites1414090000146318140900001463181JO_QUESTION2016-02-02Le rapport du Sénat publié en 2015 estime le coût annuel de la pollution atmosphérique à environ 100 milliards d'euros. L'amélioration de la qualité de l'air es…
14090000146326L14/questions_ecrites1414090000146323140900001463231JO_QUESTION2017-03-21Le maintien de solutions de désherbage est un enjeu majeur pour la durabilité des systèmes agricoles et dans la lutte contre les plantes invasives. Toutes les s…
14090000146330L14/questions_ecrites1414090000146327140900001463271JO_QUESTION2016-04-05Résultat de larges enquêtes conduites sur tout le territoire sur les fragilités du système scolaire actuel, l'avis du Conseil économique, social et environnemen…
14090000146361L14/questions_ecrites1414090000146356140900001463561JO_QUESTION2017-02-07Les communes et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre votent chaque année les taux d'imposition applicables sur leurs terr…
14090000146371L14/questions_ecrites1414090000146367140900001463671JO_QUESTION2016-06-28Le Gouvernement s'attache à développer une politique déterminée et globale de renforcement des protections garanties aux mineurs présents sur son territoire. Ce…
14090000146384L14/questions_ecrites1414090000146381140900001463811JO_QUESTION2012-10-23Les personnes nées en France ou en Algérie avant le 1er janvier 1963 d'un parent né en Algérie avant le 3 juillet 1962, lorsque l'Algérie était française, avaie…
14090000146388L14/questions_ecrites1414090000146385140900001463851JO_QUESTION2016-11-22La ministre des affaires sociales et de la santé est très attentive à la situation des pharmacies d'officine notamment au regard de leur importance comme acteur…
14090000146393L14/questions_ecrites1414090000146389140900001463891JO_QUESTION2017-01-24Depuis début 2016, le rapprochement GIPED AFA est en phase de préfiguration. Si, à ce jour, le gouvernement n'a pas identifié de vecteur législatif satisfaisant…
14090000146398L14/questions_ecrites1414090000146395140900001463951JO_QUESTION2015-09-29Le 4 juin 2015, le président de la fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) a présenté au Premier ministre 18 propositions pour relanc…
14090000146402L14/questions_ecrites1414090000146399140900001463991JO_QUESTION2013-01-15Au niveau national, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) a récemment ouvert un espace web d'information sur les déchets verts http…
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14090000146410L14/questions_ecrites1414090000146407140900001464071JO_QUESTION2016-02-09Dans son rapport intitulé : « Rallumer la télévision, dix propositions pour faire rayonner l'audiovisuel français », publié en février 2015, l'Institut Montaign…
14090000146414L14/questions_ecrites1414090000146411140900001464111JO_QUESTION2013-02-12M. Thierry Breton, alors ministre chargé de l'économie, a confié en 2006 à M. Maurice Levy, Président de la société Publicis et M. Jean-Pierre Jouyet, chef de l…
14090000146419L14/questions_ecrites1414090000146415140900001464151JO_QUESTION2017-02-28Le décret no 2014-1479 du 9 décembre 2014 relatif à la mise en œuvre de deux traitements automatisés de données à caractère personnel dénommés « Applicatio…
14090000146425L14/questions_ecrites1414090000146421140900001464211JO_QUESTION2017-05-02Depuis 2012, le Gouvernement a fait du développement de l'apprentissage l'une de ses priorités d'action en faveur de la jeunesse. La politique menée vise de man…
14090000146443L14/questions_ecrites1414090000146439140900001464391JO_QUESTION2017-01-31Au titre de l'article L. 262-4 du code de l'action sociale et des familles, les élèves, étudiants et stagiaires ne peuvent pas bénéficier du revenu de solidarit…
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14090000146455L14/questions_ecrites1414090000146452140900001464521JO_QUESTION2014-03-04Dans le premier degré, les fonctions de psychologue scolaire sont actuellement exercées par des personnels enseignants titulaires qui doivent être détenteurs de…
14090000146459L14/questions_ecrites1414090000146456140900001464561JO_QUESTION2012-12-25Toutes les professions paramédicales sont actuellement engagées dans une démarche de réingénierie de leur formation dans la perspective d'une reconnaissance de …
14090000146464L14/questions_ecrites1414090000146460140900001464601JO_QUESTION2017-02-28Le décret no 2016-1616 du 28 novembre 2016, publié le 29 novembre 2016, relatif aux conventions locales de sûreté des transports collectifs et aux conditions d'…
14090000146468L14/questions_ecrites1414090000146465140900001464651JO_QUESTION2015-10-06La France est de longue date au premier rang des Etats qui défendent et promeuvent les droits de l'homme. La ratification, par la France, des multiples instrume…
14090000146473L14/questions_ecrites1414090000146469140900001464691JO_QUESTION2017-02-21Le projet de regroupement entre le groupement d'intérêt public (GIP) « Enfance en Danger » (GIPED) et l'agence française de l'adoption (GIP - AFA) a été retenu …
14090000146482L14/questions_ecrites1414090000146479140900001464791JO_QUESTION2016-12-06La problématique d'accès aux soins dentaires constitue un enjeu permanent qui, comme pour les autres champs de la santé, nécessite de mobiliser plusieurs levier…
14090000146486L14/questions_ecrites1414090000146483140900001464831JO_QUESTION2016-12-06Le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche délivre des diplômes professionnels qui, du certificat d'aptitude professi…
14090000146496L14/questions_ecrites1414090000146492140900001464921JO_QUESTION2014-02-11Lorsque des drames tels que celui qui est évoqué ici se produisent, l'ensemble des intervenants de l'Etat et des collectivités territoriales se mobilisent, qu'i…
14090000146501L14/questions_ecrites1414090000146498140900001464981JO_QUESTION2016-10-11En août 2016, le comité économique des produits de santé (CEPS) avait engagé une procédure visant à baisser les tarifs de certains dispositifs médicaux (autosur…
14090000146505L14/questions_ecrites1414090000146502140900001465021JO_QUESTION2016-11-29La réserve militaire représente un renfort indispensable aux forces d'active pour qu'elles remplissent l'ensemble de leurs missions, notamment sur le territoire…
14090000146509L14/questions_ecrites1414090000146506140900001465061JO_QUESTION2016-11-01Les professionnels de santé sont parfois exposés à des situations de violences physiques ou d'atteintes aux biens. Des actions sont déjà mises en œuvre, de…
14090000146514L14/questions_ecrites1414090000146510140900001465101JO_QUESTION2014-07-01Avec 105,9 millions de nuitées en 2013, l'hôtellerie de plein air est la première forme d'hébergement touristique marchand en France. Dans un contexte de divers…
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14090000146567L14/questions_ecrites1414090000146564140900001465641JO_QUESTION2016-10-11En août 2016, le comité économique des produits de santé (CEPS) avait engagé une procédure visant à baisser les tarifs de certains dispositifs médicaux (autosur…
14090000146573L14/questions_ecrites1414090000146568140900001465681JO_QUESTION2016-05-03La troisième partie du rapport sur le coût économique et financier de la pollution de l'air remis au président du Sénat le 8 juillet 2015 porte sur les solution…
14090000146579L14/questions_ecrites1414090000146576140900001465761JO_QUESTION2016-10-11En août 2016, le comité économique des produits de santé (CEPS) avait engagé une procédure visant à baisser les tarifs de certains dispositifs médicaux (autosur…
14090000146583L14/questions_ecrites1414090000146580140900001465801JO_QUESTION2012-12-18Un plan pour répondre à la hausse des prix des céréales, qui explique en grande partie les difficultés actuelles des éleveurs, a été lancé lors du conseil des m…
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14090000146592L14/questions_ecrites1414090000146589140900001465891JO_QUESTION2015-10-06Conscient que la publicité des travaux parlementaires est une condition nécessaire de la démocratie, inscrite à l'article 33 de la Constitution, le secrétaire d…
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14090000146604L14/questions_ecrites1414090000146601140900001466011JO_QUESTION2015-05-19Depuis le 1er janvier 2015 la durée de bonification des prêts à moyen terme spéciaux jeunes agriculteurs a en effet été réduite. Cette évolution est la conséque…
14090000146610L14/questions_ecrites1414090000146605140900001466051JO_QUESTION2017-02-07La situation décrite, un retard de plusieurs mois dans le versement de la rémunération de certains contractuels, est anormale. Effet, la réglementation et l'out…
14090000146615L14/questions_ecrites1414090000146611140900001466111JO_QUESTION2017-01-24Le nombre de trimestres d'assurance vieillesse validés par un artisan ou un commerçant au titre d'une année civile est établi à raison du montant de son revenu …