Aller au contenu
blackout

questions_ecrites.question_texte_reponse

Chemin question.textesReponse.texteReponse · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %

142 590 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_racine_idBIGINT_id de la ligne racine
5_parent_idBIGINT_id de la ligne parente
6_ordreBIGINTrang dans le tableau d'origine (1…)
7info_jo_type_joVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.typeJO · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
8info_jo_date_joVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.dateJO · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
9info_jo_page_joBIGINTquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.pageJO · présence : L17 64 %, L16 63 %
10info_jo_num_joBIGINTquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.numJO · présence : L17 64 %, L16 63 %
11info_jo_url_legifranceVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.urlLegifrance · présence : L17 64 %, L16 63 %
12info_jo_reference_norVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.referenceNOR · présence : L17 64 %, L16 63 %
13texteVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.texte · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
14erratumVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.erratum · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %, L14 0 % · XSD 2016 : Le texte de l'éventuel erratum (entre les mots XXX et YYYY changer ooo par ppp)

Aperçu

_id_source_legislature_racine_id_parent_id_ordreinfo_jo_type_joinfo_jo_date_joinfo_jo_page_joinfo_jo_num_joinfo_jo_url_legifranceinfo_jo_reference_nortexteerratum
14090000145903L14/questions_ecrites1414090000145900140900001459001JO_QUESTION2013-03-26Le Gouvernement a proposé au Parlement, dans le cadre de la loi de finances pour 2013, un rééquilibrage des taxes liées à la délivrance des titres de séjour, do…
14090000145907L14/questions_ecrites1414090000145904140900001459041JO_QUESTION2016-11-15Le décret no 2005-1726 du 30 décembre 2005 modifié relatif aux passeports prévoit désormais, pour les seuls Français de l'étranger, que le passeport peut, à la …
14090000145911L14/questions_ecrites1414090000145908140900001459081JO_QUESTION2015-11-17La loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation comporte plusieurs dispositions concernant les relations commerciales, avec comme objectif de rééq…
14090000145920L14/questions_ecrites1414090000145917140900001459171JO_QUESTION2016-12-13Le Gouvernement a pleinement conscience de l'importance du projet d'arrêt, par Orange, de son réseau téléphonique commuté (RTC). Il est très attentif à ce que c…
14090000145929L14/questions_ecrites1414090000145925140900001459251JO_QUESTION2016-07-12L'arrêté du 22 juin 2007 relatif à la collecte, au transport et au traitement des eaux usées des agglomérations d'assainissement ainsi qu'à la surveillance de l…
14090000145936L14/questions_ecrites1414090000145933140900001459331JO_QUESTION2013-02-05Dans un contexte d'une possible perte de confiance envers la vaccination, il est primordial de donner les meilleures assurances de sécurité des vaccins dans l'i…
14090000145956L14/questions_ecrites1414090000145953140900001459531JO_QUESTION2016-12-06Lors de l'adoption de la réforme de la politique agricole commune en 2013, le Conseil et le Parlement européens ont permis aux États membres de reconnaître comm…
14090000145960L14/questions_ecrites1414090000145957140900001459571JO_QUESTION2013-04-09Le décret n° 93-236 du 22 février 1993 portant création de la Mission interministérielle d'inspection du logement social (Miilos), modifié par le décret n° 2002…
14090000145964L14/questions_ecrites1414090000145961140900001459611JO_QUESTION2015-12-01Les trains d’équilibre du territoire (TET) constituent une composante essentielle de la desserte territoriale. Toutefois, ces trains ne répondent aujourd’hui pl…
14090000145971L14/questions_ecrites1414090000145965140900001459651JO_QUESTION2016-06-28L'Assurance Maladie poursuit une politique de renouvellement gradué du parc de cartes Vitale 1, à partir de l'attribution aux bénéficiaires de plus de 16 ans (o…
14090000145977L14/questions_ecrites1414090000145974140900001459741JO_QUESTION2015-12-08Le décret no 2014-1446 du 3 décembre 2014 portant modification du décret no 49-580 du 22 avril 1949 relatif au régime d’assurance vieillesse complémentaire des …
14090000145982L14/questions_ecrites1414090000145978140900001459781JO_QUESTION2015-10-20Il existe en France plusieurs initiatives de « roulage vert ». Elles ont pour objectif la réduction de la consommation de carburant des avions lors de leurs évo…
14090000145988L14/questions_ecrites1414090000145983140900001459831JO_QUESTION2015-11-24Cette filière, dont la constitution est amorcée depuis cinq ans seulement, a bénéficié de toute l'attention des ministres concernés. Le dialogue constant entre …
14090000145998L14/questions_ecrites1414090000145994140900001459941JO_QUESTION2016-05-10La loi no 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant s'inscrit dans la continuité de la loi cadre no 2007-293 du 5 mars 2007 réformant la pro…
14090000146006L14/questions_ecrites1414090000145999140900001459991JO_QUESTION2016-03-22Après avoir conduit pendant près d'un an une large concertation avec les acteurs de la protection de l'enfance, la secrétaire d'Etat chargée de la famille, des …
14090000146013L14/questions_ecrites1414090000146009140900001460091JO_QUESTION2014-03-11Dans notre système de retraite, les droits à pension sont normalement acquis en contrepartie de cotisations prélevées sur le revenu d'activité et leur montant e…
14090000146017L14/questions_ecrites1414090000146014140900001460141JO_QUESTION2015-12-08Actuellement classés dans le nouvel espace statutaire de la catégorie B, les orthophonistes, indépendamment de la réingénierie de la durée de formation interven…
14090000146026L14/questions_ecrites1414090000146023140900001460231JO_QUESTION2013-03-05Succédant au Conseil supérieur des Français de l'étranger (CSFE), l'Assemblée des Français de l'étranger (AFE) est l'assemblée représentative des Français établ…
14090000146042L14/questions_ecrites1414090000146039140900001460391JO_QUESTION2015-12-01Les filières d’élevage traversent une période très difficile. Les prix à la production fortement dégradés ne permettent plus la rémunération d’une partie des él…
14090000146046L14/questions_ecrites1414090000146043140900001460431JO_QUESTION2016-11-15Depuis fin 2012, le ministère des affaires étrangères et du développement international s'est engagé dans un vaste chantier de modernisation de l'action publiqu…
14090000146050L14/questions_ecrites1414090000146047140900001460471JO_QUESTION2013-03-12La Poste est investie de plusieurs missions de service public dont celle d'aménagement du territoire qui exige la présence d'au moins 17 000 points de contact p…
14090000146055L14/questions_ecrites1414090000146052140900001460521JO_QUESTION2013-06-04La majorité précédente a, entre 2007 et 2012, supprimé près de 80 000 postes dans l'éducation nationale. L'école française s'en trouve dans une situation partic…
14090000146060L14/questions_ecrites1414090000146056140900001460561JO_QUESTION2016-12-20L'accès aux prothèses auditives constitue un sujet de préoccupation légitime pour nos concitoyens dans la mesure où il se heurte à plusieurs freins, le plus imp…
14090000146064L14/questions_ecrites1414090000146061140900001460611JO_QUESTION2014-04-01Le régime fiscal applicable aux bénéfices et plus-values réalisés par une entreprise est déterminé par la forme juridique choisie par cette entreprise et dans c…
14090000146068L14/questions_ecrites1414090000146065140900001460651JO_QUESTION2015-09-01L'association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) est un acteur essentiel des politiques pour l'emploi et l'évolution professionnelle…
14090000146094L14/questions_ecrites1414090000146091140900001460911JO_QUESTION2016-02-23L'article 1605 du code général des impôts (CGI) a institué la contribution à l'audiovisuel public due pour chaque appareil récepteur de télévision ou dispositif…
14090000146098L14/questions_ecrites1414090000146095140900001460951JO_QUESTION2015-11-17Dans le régime des personnes non-salariées agricoles, le service d'une pension de retraite demeure subordonné à la cessation définitive de l'activité et le serv…
14090000146103L14/questions_ecrites1414090000146099140900001460991JO_QUESTION2017-04-04Les sites internet de nos ambassades et consulats publient les coordonnées et les liens utiles vers les sites des associations de Français, des Instituts frança…
14090000146113L14/questions_ecrites1414090000146110140900001461101JO_QUESTION2015-09-01L'attention du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a été appelée sur la situation de l'apprentissage en Fran…
14090000146117L14/questions_ecrites1414090000146114140900001461141JO_QUESTION2016-12-06Les offres dites de coffrets cadeaux connaissent depuis quelques années un succès commercial. Leur développement récent et les plaintes ou réclamations qui peuv…
14090000146121L14/questions_ecrites1414090000146118140900001461181JO_QUESTION2013-03-12La conférence environnementale qui s'est tenue les 14 et 15 septembre 2012 a inscrit la question du régime fiscal du diesel à l'ordre du jour de ses travaux. Un…
14090000146130L14/questions_ecrites1414090000146127140900001461271JO_QUESTION2016-11-15Depuis fin 2012, le ministère des affaires étrangères et du développement international s'est engagé dans un vaste chantier de modernisation de l'action publiqu…
14090000146134L14/questions_ecrites1414090000146131140900001461311JO_QUESTION2015-10-13Le Porte-parole de l'Office des Nations unies à Genève a récemment déclaré que les Nations unies ne rémunéraient pas les stagiaires en vertu d'une résolution de…
14090000146138L14/questions_ecrites1414090000146135140900001461351JO_QUESTION2016-11-01Le comité national d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale (CNOPSAV), créé en décembre 2012, a pour vocation de rendre des avis au ministre …
14090000146143L14/questions_ecrites1414090000146139140900001461391JO_QUESTION2013-07-23L'éco-conception des produits est un facteur déterminant pour réduire l'empreinte environnementale de la consommation. En particulier, le fait que les produits …
14090000146148L14/questions_ecrites1414090000146144140900001461441JO_QUESTION2017-01-17Le décret 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger p…
14090000146154L14/questions_ecrites1414090000146149140900001461491JO_QUESTION2017-05-16Les mesures issues des Assises du tourisme et des travaux du conseil de promotion du tourisme, lancé par le Ministre des Affaires étrangères et du Développement…
14090000146159L14/questions_ecrites1414090000146155140900001461551JO_QUESTION2014-06-03Le secrétaire d'État chargé des anciens combattants et de la mémoire tient à préciser que si les dates des cérémonies nationales et l'ordre de préséance des aut…
14090000146165L14/questions_ecrites1414090000146160140900001461601JO_QUESTION2016-03-08Le logiciel de contrôle parental est l'outil le plus adapté pour protéger les jeunes contre la pornographie sur internet car il permet de restreindre voire d'in…
14090000146169L14/questions_ecrites1414090000146166140900001461661JO_QUESTION2016-02-23La loi d'orientation et de programmation du 8 juillet 2013 pour la refondation de l'école de la République, en se fixant l'objectif ambitieux de réduction des d…
14090000146173L14/questions_ecrites1414090000146170140900001461701JO_QUESTION2016-11-22Très attaché au devoir de mémoire et comprenant la détresse et la souffrance de celles et ceux que la guerre a privés de leurs parents, le secrétaire d'Etat cha…
14090000146178L14/questions_ecrites1414090000146174140900001461741JO_QUESTION2017-02-14Les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale ont été conçus de manière à regrouper un grand nombre de métiers afin de répondre au mieux aux besoins…
14090000146196L14/questions_ecrites1414090000146192140900001461921JO_QUESTION2017-05-02Le gouvernement prévoit de connecter le réseau international des "French Tech Hubs"(communautés d'entrepreneurs français installés à l'étranger, en particulier …
14090000146201L14/questions_ecrites1414090000146197140900001461971JO_QUESTION2016-12-13Le budget des centres d'action médico-sociale précoce (CAMSP) est déterminé de façon à couvrir l'ensemble de leurs dépenses de fonctionnement, y compris les con…
14090000146207L14/questions_ecrites1414090000146202140900001462021JO_QUESTION2017-05-16Dans le cadre des pôles d'excellence touristique (Oenotourisme, Montagne en été, Tourisme durable et itinérance douce, Savoir-faire et métiers d'art, Tourisme d…
14090000146220L14/questions_ecrites1414090000146216140900001462161JO_QUESTION2016-09-27Ce rapport établi par un groupe de travail présidé par Jean-Pierre Clamadieu formule en effet 12 propositions dont l'ambition serait de mettre un terme au bloca…
14090000146225L14/questions_ecrites1414090000146221140900001462211JO_QUESTION2016-10-18La question du rapprochement familial est une composante importante des critères d'affectation des personnes détenues. Comme précisé dans l'article 717 du code …
14090000146234L14/questions_ecrites1414090000146230140900001462301JO_QUESTION2017-02-21Le projet de regroupement entre le groupement d'intérêt public (GIP) « Enfance en Danger » (GIPED) et l'agence française de l'adoption (GIP - AFA) a été retenu …
14090000146238L14/questions_ecrites1414090000146235140900001462351JO_QUESTION2013-02-19Le décret n° 2012-2 du 2 janvier 2012 relatif aux conventions type de coordination en matière de police municipale (publié au journal officiel, le 4 janvier 201…
14090000146266L14/questions_ecrites1414090000146261140900001462611JO_QUESTION2017-05-16On compte en France environ 2 300 résidences de tourisme (et hébergements assimilés), ce qui représente 13 % de l'offre en hébergement touristique marchand et u…