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14090000145527L14/questions_ecrites1414090000145523140900001455231JO_QUESTION2017-02-07Conformément à la jurisprudence du Conseil constitutionnel, la contribution sociale généralisée et celle pour le remboursement de la dette sociale revêtent le c…
14090000145531L14/questions_ecrites1414090000145528140900001455281JO_QUESTION2013-04-09Le Gouvernement porte une attention toute particulière à la politique d'échange et de diffusion de programmes radiophoniques, depuis la création du groupement d…
14090000145535L14/questions_ecrites1414090000145532140900001455321JO_QUESTION2015-12-22Dans sa séance du 15 décembre 2014, la commission professionnelle consultative du travail social et de l’intervention sociale a rendu un avis favorable sur un r…
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14090000145557L14/questions_ecrites1414090000145554140900001455541JO_QUESTION2013-11-19La commission d'enquête sénatoriale sur l'efficacité de la lutte contre le dopage a permis d'appréhender de manière complète et précise ce sujet qui constitue u…
14090000145562L14/questions_ecrites1414090000145558140900001455581JO_QUESTION2016-12-06La retraite anticipée des travailleurs handicapés (RATH) est accessible à partir de 55 ans aux travailleurs handicapés justifiant de périodes d'assurance minima…
14090000145566L14/questions_ecrites1414090000145563140900001455631JO_QUESTION2016-11-01Les filières agricoles, en particulier d'élevage, traversent une période très difficile principalement due à des prix bas qui ne permettent plus une rémunératio…
14090000145570L14/questions_ecrites1414090000145567140900001455671JO_QUESTION2016-12-06La retraite anticipée des travailleurs handicapés (RATH) est accessible à partir de 55 ans aux travailleurs handicapés justifiant de périodes d'assurance minima…
14090000145575L14/questions_ecrites1414090000145571140900001455711JO_QUESTION2016-05-24Aujourd'hui, 2 millions de personnes en âge de travailler ont une reconnaissance administrative du handicap et cette population connait un taux de chômage de pl…
14090000145579L14/questions_ecrites1414090000145576140900001455761JO_QUESTION2013-03-26En application de l'article L.511-1 du code de la sécurité intérieure (CSI), les policiers municipaux disposent d'une compétence d'attribution pour assurer l'ex…
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14090000145595L14/questions_ecrites1414090000145591140900001455911JO_QUESTION2017-01-17Suite aux révélations de l'affaire Volkswagen, le Gouvernement a mis en place des actions immédiates visant à s'assurer que les véhicules mis sur le marché resp…
14090000145599L14/questions_ecrites1414090000145596140900001455961JO_QUESTION2016-11-22La France ne soutient pas la recommandation du groupe de travail à composition non limitée de l'ONU (OEWG) sur la négociation d'un traité d'interdiction des arm…
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14090000145613L14/questions_ecrites1414090000145609140900001456091JO_QUESTION2017-01-17Le décret no 97-120 du 5 février 1997, venu à son époque parachever la mise en œuvre du protocole Durafour, instaure notamment une nouvelle bonification in…
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