Aller au contenu
blackout

questions_ecrites.question_texte_reponse

Chemin question.textesReponse.texteReponse · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %

142 590 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_racine_idBIGINT_id de la ligne racine
5_parent_idBIGINT_id de la ligne parente
6_ordreBIGINTrang dans le tableau d'origine (1…)
7info_jo_type_joVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.typeJO · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
8info_jo_date_joVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.dateJO · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
9info_jo_page_joBIGINTquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.pageJO · présence : L17 64 %, L16 63 %
10info_jo_num_joBIGINTquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.numJO · présence : L17 64 %, L16 63 %
11info_jo_url_legifranceVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.urlLegifrance · présence : L17 64 %, L16 63 %
12info_jo_reference_norVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.referenceNOR · présence : L17 64 %, L16 63 %
13texteVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.texte · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
14erratumVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.erratum · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %, L14 0 % · XSD 2016 : Le texte de l'éventuel erratum (entre les mots XXX et YYYY changer ooo par ppp)

Aperçu

_id_source_legislature_racine_id_parent_id_ordreinfo_jo_type_joinfo_jo_date_joinfo_jo_page_joinfo_jo_num_joinfo_jo_url_legifranceinfo_jo_reference_nortexteerratum
14090000145110L14/questions_ecrites1414090000145106140900001451061JO_QUESTION2016-04-05La sécurité des promeneurs, comme des chasseurs, les jours de chasse est une préoccupation forte qui soulève une question de fond sur le partage de l'espace ent…
14090000145119L14/questions_ecrites1414090000145116140900001451161JO_QUESTION2013-07-23L'enquête de la direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), lors de l'affaire de la substitution de viande…
14090000145124L14/questions_ecrites1414090000145120140900001451201JO_QUESTION2016-12-20Aux termes de l'article L. 541-1 du code de l'éducation, les actions de promotion de la santé des élèves font partie des missions de l'éducation nationale. Elle…
14090000145130L14/questions_ecrites1414090000145125140900001451251JO_QUESTION2014-12-02Le gouvernement est engagé depuis plus d'un an et demi, avec ses partenaires européens et la Commission européenne, dans la défense des indications géographique…
14090000145134L14/questions_ecrites1414090000145131140900001451311JO_QUESTION2017-01-03En ses qualités de responsable du contrôle gouvernemental de l'intégrité des moyens de la dissuasion et de ministre coordonnateur du secteur d'activité d'import…
14090000145138L14/questions_ecrites1414090000145135140900001451351JO_QUESTION2016-11-29La comparaison doit se faire non pas isolément mais sur l'ensemble des droits et obligations qui caractérisent les régimes. A la différence des régimes spéciaux…
14090000145142L14/questions_ecrites1414090000145139140900001451391JO_QUESTION2016-04-05Résultat de larges enquêtes conduites sur tout le territoire sur les fragilités du système scolaire actuel, l'avis du Conseil économique, social et environnemen…
14090000145147L14/questions_ecrites1414090000145143140900001451431JO_QUESTION2014-06-17Le rapport remis au Premier ministre, après le dramatique accident survenu le 2 juin 2008 sur le passage à niveau 68 d'Allinges entre un train express régional …
14090000145160L14/questions_ecrites1414090000145154140900001451541JO_QUESTION2017-02-07Implantée à Versailles-Satory, la section technique de l'armée de terre a pour mission principale de conduire, en coordination étroite avec la direction général…
14090000145170L14/questions_ecrites1414090000145166140900001451661JO_QUESTION2017-05-02On comptait 1 112 VIE en poste aux Etats-Unis en 2015. 25 % dans des PME, 11 % dans des ETI et 64 % dans de grands groupes. Business France ne réalise pas d'étu…
14090000145174L14/questions_ecrites1414090000145171140900001451711JO_QUESTION2015-11-10La loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites comprend plusieurs mesures importantes en faveur des petites re…
14090000145180L14/questions_ecrites1414090000145175140900001451751JO_QUESTION2017-05-16Plusieurs dispositifs permettent de favoriser les opérations de réhabilitation des hébergements touristiques. Depuis le 1er janvier 2017, le dispositif dit « Ce…
14090000145184L14/questions_ecrites1414090000145181140900001451811JO_QUESTION2016-06-14L'industrie ferroviaire se classe au troisième rang mondial derrière la Chine et l'Allemagne, avec 4 G€ de chiffre d'affaires (2014) et 21 000 emplois dir…
14090000145195L14/questions_ecrites1414090000145192140900001451921JO_QUESTION2015-09-01Les relations commerciales au sein de la filière alimentaire sont marquées par des tensions récurrentes entre les acteurs. La forte volatilité des prix des mati…
14090000145204L14/questions_ecrites1414090000145201140900001452011JO_QUESTION2016-10-11En août 2016, le comité économique des produits de santé (CEPS) avait engagé une procédure visant à baisser les tarifs de certains dispositifs médicaux (autosur…
14090000145225L14/questions_ecrites1414090000145222140900001452221JO_QUESTION2013-08-20La France est vivement préoccupée par l'évolution de la situation en Syrie alors que le régime de Bachar al-Assad accentue sa répression militaire, faisant des …
14090000145235L14/questions_ecrites1414090000145231140900001452311JO_QUESTION2017-02-28L'ordonnance no 62-825 du 21 juillet 1962 a tiré les conséquences de l'accession à l'indépendance de l'Algérie sur la nationalité française, avec effet au 1er j…
14090000145242L14/questions_ecrites1414090000145237140900001452371JO_QUESTION2016-09-06Le processus de transfert des missions d'extraction judiciaire a débuté en septembre 2011 pour s'achever dans sa première phase fin 2012. Dans ce laps de temps,…
14090000145248L14/questions_ecrites1414090000145243140900001452431JO_QUESTION2017-03-21Afin de favoriser la mobilité dans le parc social, le Gouvernement entend effectivement renforcer le supplément de loyer de solidarité (SLS). La loi « Égalité e…
14090000145253L14/questions_ecrites1414090000145249140900001452491JO_QUESTION2017-05-16Les Scènes de musiques actuelles (SMAC) jouent un rôle essentiel en tant que lieux de diffusion, mais aussi de création. Elles constituent des points d'appui im…
14090000145262L14/questions_ecrites1414090000145259140900001452591JO_QUESTION2016-11-01L'État a tiré toutes les conséquences des deux décisions du Conseil d'État du 14 novembre 2011. Il a mis en place, dès 2012, une procédure harmonisée de traitem…
14090000145266L14/questions_ecrites1414090000145263140900001452631JO_QUESTION2015-12-29Dans le second degré, l’évaluation des enseignants est la résultante du regard de deux évaluateurs : le chef d’établissement, d’une part, sous l’angle dit admin…
14090000145270L14/questions_ecrites1414090000145267140900001452671JO_QUESTION2013-01-22Les travaux du service à compétence nationale (SCN) des Archives nationales à Pierrefitte-sur-Seine sont achevés et l'inauguration du bâtiment est prévue pour l…
14090000145275L14/questions_ecrites1414090000145271140900001452711JO_QUESTION2014-05-13Présidé par la secrétaire d'Etat chargée de la consommation ou son représentant, le groupe interministériel de la consommation (GIC) comprend les représentants …
14090000145288L14/questions_ecrites1414090000145285140900001452851JO_QUESTION2015-11-17La réforme de la politique agricole commune (PAC) en 2015 introduit la notion d'agriculteur actif, qui seul peut être éligible aux paiements directs, aux aides …
14090000145293L14/questions_ecrites1414090000145289140900001452891JO_QUESTION2017-03-07L'article 1398 du code général des impôts (CGI) prévoit, en cas de perte de récoltes sur pied par suite de grêle, gelée, inondation, incendie ou d'autres événem…
14090000145304L14/questions_ecrites1414090000145300140900001453001JO_QUESTION2015-10-20Les moteurs auxiliaires de puissance (APU) des avions leur permettent de produire l'alimentation électrique (400 Hz) et l'air conditionné de la cabine lorsque c…
14090000145309L14/questions_ecrites1414090000145305140900001453051JO_QUESTION2017-01-03La loi no 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites comprend plusieurs mesures importantes en faveur des petites re…
14090000145314L14/questions_ecrites1414090000145310140900001453101JO_QUESTION2015-12-01Le rapport de mars 2015 du Conseil économique, social et environnemental (CESE) sur la Conférence de Paris sur le climat a fait l’objet d’un ensemble d’éléments…
14090000145319L14/questions_ecrites1414090000145315140900001453151JO_QUESTION2017-03-07Le fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR) permet de compenser pour chaque commune et établissement public de coopération intercommunale …
14090000145330L14/questions_ecrites1414090000145327140900001453271JO_QUESTION2013-03-05Le ministre délégué auprès du Premier ministre, en charge des Relations avec le Parlement informe l'honorable parlementaire que son ministère ne disposant d'auc…
14090000145334L14/questions_ecrites1414090000145331140900001453311JO_QUESTION2014-01-07Le a du 6° de l'article 1382 du code général des impôts prévoit que sont exonérés de la taxe foncière sur les propriétés bâties les bâtiments qui servent aux ex…
14090000145340L14/questions_ecrites1414090000145335140900001453351JO_QUESTION2017-02-14« Les conventions de jumelage entre de grands établissements culturels et les zones de sécurité prioritaires, ayant fait l'objet d'une annonce le 12 juillet 201…
14090000145387L14/questions_ecrites1414090000145384140900001453841JO_QUESTION2014-01-14La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative suit avec beaucoup d'attention les évolutions de la fédération françai…
14090000145398L14/questions_ecrites1414090000145395140900001453951JO_QUESTION2012-12-25La création du corps des professeurs des écoles en 1990 prévoyait l'intégration, par voie de listes d'aptitude et premiers concours internes, des 320 000 instit…
14090000145402L14/questions_ecrites1414090000145399140900001453991JO_QUESTION2016-11-15La Cour des comptes publie, chaque année depuis 1996, un rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale. Prévu par les dispositions co…
14090000145406L14/questions_ecrites1414090000145403140900001454031JO_QUESTION2015-09-08Le Président de la République a souhaité la mise en oeuvre d'une mesure ciblée d'accompagnement des demandeurs d'emploi âgés de 60 ans et plus qui présentent de…
14090000145410L14/questions_ecrites1414090000145407140900001454071JO_QUESTION2016-11-01Afin de caractériser plus précisément ces anomalies, un comité technique a été mis en place en lien avec EDF, qui a pu identifier 80 irrégularités sur le parc é…
14090000145430L14/questions_ecrites1414090000145426140900001454261JO_QUESTION2014-06-17La procédure d'agrément des accords collectifs de travail applicables dans les établissements sociaux et médico-sociaux privés non lucratifs a été instituée par…
14090000145440L14/questions_ecrites1414090000145437140900001454371JO_QUESTION2012-11-20L'association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) est, de par son organisation nationale, le principal organisme de formation des demandeurs d'…
14090000145444L14/questions_ecrites1414090000145441140900001454411JO_QUESTION2016-06-28La formation et le développement du volontariat sapeur-pompier font partie des axes forts de la politique du Gouvernement. Il s'agit d'une priorité nationale, m…
14090000145459L14/questions_ecrites1414090000145455140900001454551JO_QUESTION2017-01-03Le ministère de l'environnement de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat a renforcé les moyens humains et financiers de l'A…
14090000145465L14/questions_ecrites1414090000145460140900001454601JO_QUESTION2017-01-24Selon l'article L. 421-1 du code de l'urbanisme, les constructions, même lorsqu'elles ne comportent pas de fondations, doivent être précédées de la délivrance d…
14090000145469L14/questions_ecrites1414090000145466140900001454661JO_QUESTION2016-11-29En France, 8,3 millions de personnes sont des aidants, et plus de 4,3 millions de personnes aident régulièrement un de leurs aînés. Et 530 000 d'entre eux accom…
14090000145474L14/questions_ecrites1414090000145470140900001454701JO_QUESTION2017-03-07Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) a été institué par l'article 66 de la loi no 2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificative …
14090000145484L14/questions_ecrites1414090000145481140900001454811JO_QUESTION2015-12-22Dans son rapport, intitulé Rallumer la télévision. 10 propositions pour faire rayonner l’audiovisuel français, publié en février 2015, l’Institut Montaigne préc…
14090000145497L14/questions_ecrites1414090000145493140900001454931JO_QUESTION2016-08-23Le droit des successions a été réformé par la loi no 2006-728 du 23 juin 2006, portant réforme des successions et des libéralités, et le décret no 2006-1805 du …
14090000145506L14/questions_ecrites1414090000145502140900001455021JO_QUESTION2017-04-04Les aides personnelles au logement (APL) sont versées chaque année à 6,5 millions de ménages modestes afin de leur permettre d'accéder et de se maintenir dans u…
14090000145511L14/questions_ecrites1414090000145508140900001455081JO_QUESTION2013-08-27Conscient du bouleversement radical de la société qu'implique l'allongement de la vie, le Président de la République s'est engagé à achever la préparation d'un …
14090000145515L14/questions_ecrites1414090000145512140900001455121JO_QUESTION2016-12-06Rendu possible par la loi de modernisation de notre système de santé, l'expérimentation d'une salle de consommation à moindre risque s'inscrit dans la continuit…