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14090000144790L14/questions_ecrites1414090000144787140900001447871JO_QUESTION2015-08-25L'Objectif du Grenelle était de porter la part des transports alternatifs à la route de 14 % à 25 % en 2022. Les plans successifs en faveur du fret portés duran…
14090000144794L14/questions_ecrites1414090000144791140900001447911JO_QUESTION2015-07-21En juin 2015, près de 7,6 millions de Syriens étaient considérés comme des déplacés internes, alors que le chiffre dépassait les 3 millions pour les déplacés ir…
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14090000144807L14/questions_ecrites1414090000144799140900001447991JO_QUESTION2017-04-11Dans son rapport communiqué en janvier 2015 au président de l'Assemblée nationale pour le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur « l'ac…
14090000144813L14/questions_ecrites1414090000144808140900001448081JO_QUESTION2016-06-07L'article 33 de la loi no 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) a relevé le seuil minimal de population de…
14090000144817L14/questions_ecrites1414090000144814140900001448141JO_QUESTION2016-01-05La sécurité des personnels pénitentiaires dans le cadre de l’exercice quotidien de leurs missions est une préoccupation constante de la ministre de la justice. …
14090000144824L14/questions_ecrites1414090000144818140900001448181JO_QUESTION2017-05-16La recommandation de la Cour des comptes est la suivante : renforcer les moyens d'automatisation du ciblage des contrôles en conférant un haut degré de priorité…
14090000144828L14/questions_ecrites1414090000144825140900001448251JO_QUESTION2016-01-26A l'issue d'une vaste concertation et d'un diagnostic partagé sur les causes de la pauvreté et les moyens de venir en aide aux plus fragiles, le Gouvernement s'…
14090000144834L14/questions_ecrites1414090000144829140900001448291JO_QUESTION2016-04-05Le conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques (CSNPSN) traite spécifiquement le domaine de la navigation de plaisance qui n'est tra…
14090000144840L14/questions_ecrites1414090000144837140900001448371JO_QUESTION2013-02-19La commission d'évaluation de la formation des maîtres a été créée par décret n° 2007-643 du 30 avril 2007, pour une durée maximale de 5 ans, en application des…
14090000144844L14/questions_ecrites1414090000144841140900001448411JO_QUESTION2016-01-26A l'issue d'une vaste concertation et d'un diagnostic partagé sur les causes de la pauvreté et les moyens de venir en aide aux plus fragiles, le Gouvernement s'…
14090000144848L14/questions_ecrites1414090000144845140900001448451JO_QUESTION2015-09-22Lors de ses voeux aux Corps constitués et aux bureaux des Assemblées le 20 janvier 2015, le Président de la République a souhaité, à côté du développement « mas…
14090000144852L14/questions_ecrites1414090000144849140900001448491JO_QUESTION2015-07-28Les bénéfices de campagne constituent une bonification d'ancienneté prévue par le code des pensions civiles et militaires de retraite et par certains régimes sp…
14090000144856L14/questions_ecrites1414090000144853140900001448531JO_QUESTION2015-09-22Lors de ses voeux aux Corps constitués et aux bureaux des Assemblées le 20 janvier 2015, le Président de la République a souhaité, à côté du développement « mas…
14090000144867L14/questions_ecrites1414090000144864140900001448641JO_QUESTION2013-04-16Les chiffres figurant dans les tableaux ci-dessous reprennent, pour chaque département, les trois indicateurs permanents utilisés par l'Observatoire national de…
14090000144871L14/questions_ecrites1414090000144868140900001448681JO_QUESTION2015-09-22Lors de ses voeux aux Corps constitués et aux bureaux des Assemblées le 20 janvier 2015, le Président de la République a souhaité, à côté du développement « mas…
14090000144875L14/questions_ecrites1414090000144872140900001448721JO_QUESTION2016-01-26A l'issue d'une vaste concertation et d'un diagnostic partagé sur les causes de la pauvreté et les moyens de venir en aide aux plus fragiles, le Gouvernement s'…
14090000144880L14/questions_ecrites1414090000144876140900001448761JO_QUESTION2016-07-26L'instauration des commissions paritaires interprofessionnelles est une avancée majeure permise par la loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'em…
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14090000144903L14/questions_ecrites1414090000144900140900001449001JO_QUESTION2015-09-22Lors de ses voeux aux Corps constitués et aux bureaux des Assemblées le 20 janvier 2015, le Président de la République a souhaité, à côté du développement « mas…
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14090000144926L14/questions_ecrites1414090000144922140900001449221JO_QUESTION2015-10-06Concernant les chiffres de l'INSEE, il y a en France plus de 3,7 millions d'entreprises, 2,5 millions n'ont pas de salariés et un peu plus d'un million d'entrep…
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