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14090000144522L14/questions_ecrites1414090000144519140900001445191JO_QUESTION2015-10-06Dans la continuité des accords dérogatoires prévus par la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 instaurant un plafonnement aux délais de paiement co…
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14090000144539L14/questions_ecrites1414090000144536140900001445361JO_QUESTION2016-01-26A l'issue d'une vaste concertation et d'un diagnostic partagé sur les causes de la pauvreté et les moyens de venir en aide aux plus fragiles, le Gouvernement s'…
14090000144543L14/questions_ecrites1414090000144540140900001445401JO_QUESTION2015-12-08Des actions d’amélioration du mode de fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) ont été engagées, en vue notamment d’atteindre…
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14090000144551L14/questions_ecrites1414090000144548140900001445481JO_QUESTION2015-09-22Lors de ses voeux aux Corps constitués et aux bureaux des Assemblées le 20 janvier 2015, le Président de la République a souhaité, à côté du développement « mas…
14090000144556L14/questions_ecrites1414090000144552140900001445521JO_QUESTION2016-04-05Le revenu de solidarité active (RSA) a notamment pour objet de garantir à ses bénéficiaires des moyens convenables d'existence. Dans cette logique, l'ensemble d…
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