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14090000142779L14/questions_ecrites1414090000142776140900001427761JO_QUESTION2015-08-04Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement s'est rendu dans le Var le 19 juin dernier. A cette occasion, il…
14090000142784L14/questions_ecrites1414090000142780140900001427801JO_QUESTION2016-08-23Les décisions de la Cour européenne des droits de l'homme condamnant la France ne remettent aucunement en cause le principe de la prohibition de la gestation po…
14090000142792L14/questions_ecrites1414090000142787140900001427871JO_QUESTION2016-08-30Le code de l'aviation civile, dans ses articles R. 425-4 à R. 425-19, établit les règles relatives à l'organisation et au fonctionnement du Conseil de disciplin…
14090000142800L14/questions_ecrites1414090000142797140900001427971JO_QUESTION2016-02-09La dix-huitième recommandation du rapport public thématique de la Cour des comptes consacré à Radio France est la suivante : « réviser le cahier des missions et…
14090000142806L14/questions_ecrites1414090000142803140900001428031JO_QUESTION2016-02-09Aux termes de l'article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale, le coefficient de revalorisation annuel des pensions de vieillesse servies notamment par le …
14090000142815L14/questions_ecrites1414090000142807140900001428071JO_QUESTION2017-04-11Dans son rapport communiqué en janvier 2015 au Président de l'Assemblée nationale pour le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur "l'act…
14090000142820L14/questions_ecrites1414090000142816140900001428161JO_QUESTION2015-10-20L'objectif de la réforme du collège est de renforcer l'acquisition des savoirs fondamentaux dans toutes les matières et de développer de nouvelles compétences i…
14090000142824L14/questions_ecrites1414090000142821140900001428211JO_QUESTION2015-09-15Le ministère des affaires étrangères et du développement international suit avec attention la situation de la section norvégienne du Lycée international de Sain…
14090000142828L14/questions_ecrites1414090000142825140900001428251JO_QUESTION2016-03-08Le gouvernement attache une attention particulière aux délais de publication des textes réglementaires. Toutes les mesures nécessaires sont mises en œuvre …
14090000142833L14/questions_ecrites1414090000142829140900001428291JO_QUESTION2015-09-22Instauré par l'article R. 342-6 du code de l'éducation, le comité spécialisé de la formation professionnelle maritime (CSFPM) est un organisme consultatif placé…
14090000142837L14/questions_ecrites1414090000142834140900001428341JO_QUESTION2016-02-09La troisième recommandation du rapport public thématique de la Cour des comptes consacré à Radio France est la suivante : « Définir pour France Bleu un schéma c…
14090000142844L14/questions_ecrites1414090000142840140900001428401JO_QUESTION2016-10-18Afin de permettre aux départements, chef de file des politiques d'action sociale, de mieux structurer une offre de services de qualité sur leur territoire, la l…
14090000142859L14/questions_ecrites1414090000142855140900001428551JO_QUESTION2014-10-14Conscient des inquiétudes qui se sont manifestées à la suite de l'accord UNEDIC trouvé par les partenaires sociaux le 22 mars 2014, et de ses conséquences sur l…
14090000142885L14/questions_ecrites1414090000142882140900001428821JO_QUESTION2015-12-29Dans le premier degré, la répartition par académie des postes offerts aux concours externes de recrutement pour l’enseignement privé tient compte des prévisions…
14090000142889L14/questions_ecrites1414090000142886140900001428861JO_QUESTION2016-06-14La recommandation formulée dans le rapport de la Cour des comptes concernant l'activité de banquier du service public de la justice assurée par la Caisse des dé…
14090000142894L14/questions_ecrites1414090000142891140900001428911JO_QUESTION2016-01-26A l'issue d'une vaste concertation et d'un diagnostic partagé sur les causes de la pauvreté et les moyens de venir en aide aux plus fragiles, le Gouvernement s'…
14090000142898L14/questions_ecrites1414090000142895140900001428951JO_QUESTION2016-01-26A l'issue d'une vaste concertation et d'un diagnostic partagé sur les causes de la pauvreté et les moyens de venir en aide aux plus fragiles, le Gouvernement s'…
14090000142903L14/questions_ecrites1414090000142899140900001428991JO_QUESTION2015-10-06A la suite de l'annonce, le 27 avril dernier, de la fermeture du site de Monts (centre du Ripault) du commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternat…
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