Aller au contenu
blackout

questions_ecrites.question_texte_reponse

Chemin question.textesReponse.texteReponse · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %

142 590 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_racine_idBIGINT_id de la ligne racine
5_parent_idBIGINT_id de la ligne parente
6_ordreBIGINTrang dans le tableau d'origine (1…)
7info_jo_type_joVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.typeJO · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
8info_jo_date_joVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.dateJO · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
9info_jo_page_joBIGINTquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.pageJO · présence : L17 64 %, L16 63 %
10info_jo_num_joBIGINTquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.numJO · présence : L17 64 %, L16 63 %
11info_jo_url_legifranceVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.urlLegifrance · présence : L17 64 %, L16 63 %
12info_jo_reference_norVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.referenceNOR · présence : L17 64 %, L16 63 %
13texteVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.texte · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
14erratumVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.erratum · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %, L14 0 % · XSD 2016 : Le texte de l'éventuel erratum (entre les mots XXX et YYYY changer ooo par ppp)

Aperçu

_id_source_legislature_racine_id_parent_id_ordreinfo_jo_type_joinfo_jo_date_joinfo_jo_page_joinfo_jo_num_joinfo_jo_url_legifranceinfo_jo_reference_nortexteerratum
14090000142433L14/questions_ecrites1414090000142430140900001424301JO_QUESTION2016-06-14La recommandation formulée dans le rapport de la Cour des comptes concernant l'activité de banquier du service public de la justice assurée par la Caisse des dé…
14090000142438L14/questions_ecrites1414090000142435140900001424351JO_QUESTION2015-12-08Actuellement classés dans le nouvel espace statutaire de la catégorie B, les orthophonistes, indépendamment de la réingénierie de la durée de formation interven…
14090000142442L14/questions_ecrites1414090000142439140900001424391JO_QUESTION2015-08-25La question porte sur les dispositions que compte prendre le Gouvernement pour diriger notre société vers la sobriété et l'efficacité énergétique et le recours …
14090000142460L14/questions_ecrites1414090000142455140900001424551JO_QUESTION2016-07-05Le renforcement de la cohérence du périmètre des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre constitue l'un des objectifs de …
14090000142464L14/questions_ecrites1414090000142461140900001424611JO_QUESTION2015-08-18Le Premier ministre s'est rendu dans la principauté d'Andorre en visite officielle le 19 juin dernier à l'invitation du chef du gouvernement andorran, M. Antoni…
14090000142469L14/questions_ecrites1414090000142465140900001424651JO_QUESTION2016-08-23La France a la conviction que seule une réponse européenne permettra de faire face de façon efficace et digne, en se fondant sur les principes de solidarité et …
14090000142473L14/questions_ecrites1414090000142470140900001424701JO_QUESTION2015-08-04Le conseil national de la spécialisation vétérinaire (CNSV) a été renouvelé pour une durée de cinq ans par le décret n° 2015-621 du 4 juin 2015, aux termes d'un…
14090000142477L14/questions_ecrites1414090000142474140900001424741JO_QUESTION2015-09-22Les reformes engagées depuis trois ans (plan de redressement financier, reforme de la part territoriale et rénovation du soutien aux équipements sportifs) ont p…
14090000142488L14/questions_ecrites1414090000142485140900001424851JO_QUESTION2013-12-17Très attaché au devoir de mémoire, le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants accorde une attention toute particulière…
14090000142492L14/questions_ecrites1414090000142489140900001424891JO_QUESTION2016-01-26A l'issue d'une vaste concertation et d'un diagnostic partagé sur les causes de la pauvreté et les moyens de venir en aide aux plus fragiles, le Gouvernement s'…
14090000142511L14/questions_ecrites1414090000142508140900001425081JO_QUESTION2016-02-09La loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement, promulguée le 28 décembre 2015 constitue une réponse au défi que représente le vieillissement de…
14090000142515L14/questions_ecrites1414090000142512140900001425121JO_QUESTION2015-08-11Afin de garantir le caractère équitable de la réforme des retraites, le Gouvernement s'est engagé, et c'est là un axe majeur de cette réforme, à apporter une ré…
14090000142519L14/questions_ecrites1414090000142516140900001425161JO_QUESTION2015-12-22Même si les dispositions de l’article 166 du code pénal allemand de 1871 réprimant le délit de blasphème avaient été provisoirement maintenues dans les départem…
14090000142523L14/questions_ecrites1414090000142520140900001425201JO_QUESTION2015-08-25L'Objectif du Grenelle était de porter la part des transports alternatifs à la route de 14 % à 25 % en 2022. Les plans successifs en faveur du fret portés duran…
14090000142528L14/questions_ecrites1414090000142524140900001425241JO_QUESTION2015-08-18Le décret d'application n° 2014-797 du 11 juillet 2014 de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, concernant la mise en place d'une menti…
14090000142532L14/questions_ecrites1414090000142529140900001425291JO_QUESTION2015-07-15Dans son dernier rapport annuel, la Cour des Comptes souligne les progrès significatifs enregistrés en matière de développement d'une offre de soins palliatifs.…
14090000142536L14/questions_ecrites1414090000142533140900001425331JO_QUESTION2016-01-26A l'issue d'une vaste concertation et d'un diagnostic partagé sur les causes de la pauvreté et les moyens de venir en aide aux plus fragiles, le Gouvernement s'…
14090000142541L14/questions_ecrites1414090000142537140900001425371JO_QUESTION2016-05-03Le service d'assainissement donne lieu à la perception de la redevance d'assainissement qui couvre, en application de l'article L. 2224-12-3 du code général des…
14090000142545L14/questions_ecrites1414090000142542140900001425421JO_QUESTION2017-05-09Le décret no 2016-610 du 13 mai 2016 relatif au réseau des chambres d'agriculture prévoit l'exercice par la chambre régionale d'agriculture, au bénéfice des cha…
14090000142549L14/questions_ecrites1414090000142546140900001425461JO_QUESTION2015-09-22Lors de ses voeux aux Corps constitués et aux bureaux des Assemblées le 20 janvier 2015, le Président de la République a souhaité, à côté du développement « mas…
14090000142553L14/questions_ecrites1414090000142550140900001425501JO_QUESTION2016-06-14La recommandation formulée dans le rapport de la Cour des comptes concernant l'activité de banquier du service public de la justice assurée par la Caisse des dé…
14090000142571L14/questions_ecrites1414090000142568140900001425681JO_QUESTION2015-10-06Dans la continuité des accords dérogatoires prévus par la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 instaurant un plafonnement aux délais de paiement co…
14090000142583L14/questions_ecrites1414090000142580140900001425801JO_QUESTION2016-05-31La Guyane est confrontée à d'importants problèmes d'usage et de trafic de stupéfiants. Par la perméabilité de ses frontières, par sa proximité avec les pays pro…
14090000142590L14/questions_ecrites1414090000142584140900001425841JO_QUESTION2016-08-16L'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle relève intégralement de la zone d'activité des taxis parisiens en vertu de l'arrêté ministériel du 10 novembre 1972 modifi…
14090000142594L14/questions_ecrites1414090000142591140900001425911JO_QUESTION2015-09-08Une circulaire du 11 décembre 1916 a institué un insigne des blessés, attribué à tout militaire ayant reçu une blessure de guerre au titre du conflit en cours. …
14090000142598L14/questions_ecrites1414090000142595140900001425951JO_QUESTION2016-01-26A l'issue d'une vaste concertation et d'un diagnostic partagé sur les causes de la pauvreté et les moyens de venir en aide aux plus fragiles, le Gouvernement s'…
14090000142602L14/questions_ecrites1414090000142599140900001425991JO_QUESTION2015-12-01La mise en œuvre des nouveaux compteurs permettra d’améliorer la qualité du service rendu au consommateur. Les relevés, ainsi que différentes opérations comme l…
14090000142606L14/questions_ecrites1414090000142603140900001426031JO_QUESTION2015-08-18Le développement des services en ligne par les organismes de sécurité sociale accompagne la mutation des usages des assurés, y compris retraités. Une étude du C…
14090000142617L14/questions_ecrites1414090000142613140900001426131JO_QUESTION2016-10-11La couverture sociale applicable en matière d'assurance chômage pour les salariés expatriés dépend du lieu d'implantation de l'entreprise. Le régime d'assurance…
14090000142630L14/questions_ecrites1414090000142627140900001426271JO_QUESTION2015-09-22Lors de ses voeux aux Corps constitués et aux bureaux des Assemblées le 20 janvier 2015, le Président de la République a souhaité, à côté du développement « mas…
14090000142634L14/questions_ecrites1414090000142631140900001426311JO_QUESTION2016-01-26A l'issue d'une vaste concertation et d'un diagnostic partagé sur les causes de la pauvreté et les moyens de venir en aide aux plus fragiles, le Gouvernement s'…
14090000142638L14/questions_ecrites1414090000142635140900001426351JO_QUESTION2017-05-16Depuis le 1er juin 2016, le service BLOCTEL a traité plus de 58 000 fichiers, correspondant à plus de 35 milliards de téléphones traités dont 970 millions d'ins…
14090000142642L14/questions_ecrites1414090000142639140900001426391JO_QUESTION2015-09-22Lors de ses voeux aux Corps constitués et aux bureaux des Assemblées le 20 janvier 2015, le Président de la République a souhaité, à côté du développement « mas…
14090000142646L14/questions_ecrites1414090000142643140900001426431JO_QUESTION2016-01-26A l'issue d'une vaste concertation et d'un diagnostic partagé sur les causes de la pauvreté et les moyens de venir en aide aux plus fragiles, le Gouvernement s'…
14090000142651L14/questions_ecrites1414090000142647140900001426471JO_QUESTION2015-09-22La question de l'opportunité du renouvellement de la commission des usagers du port pour le service du remorquage portuaire a fait l'objet d'un examen approfond…
14090000142655L14/questions_ecrites1414090000142652140900001426521JO_QUESTION2015-11-17La filière porcine française traverse une période très difficile. Les prix à la production, fortement dégradés, ne permettent plus la rémunération des éleveurs …
14090000142660L14/questions_ecrites1414090000142657140900001426571JO_QUESTION2015-12-22Dans sa séance du 15 décembre 2014, la commission professionnelle consultative du travail social et de l’intervention sociale a rendu un avis favorable sur un r…
14090000142666L14/questions_ecrites1414090000142661140900001426611JO_QUESTION2017-03-21La loi no 2007-290 du 5 mars 2007, instituant le droit au logement opposable (DALO) et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale, a renforcé les…
14090000142682L14/questions_ecrites1414090000142678140900001426781JO_QUESTION2016-06-07La réglementation française et européenne en matière de conduite de véhicules automobiles prévoit que le conducteur soit en possession d'un permis de conduire, …
14090000142686L14/questions_ecrites1414090000142683140900001426831JO_QUESTION2015-08-18Le ministère de la culture et de la communication souhaite réengager l'État auprès des conservatoires. Vecteurs d'excellence et de démocratisation, les conserva…
14090000142697L14/questions_ecrites1414090000142694140900001426941JO_QUESTION2015-09-22La commission nationale mixte de la SNCF a effectivement été prolongée pour une durée de cinq ans par le décret n° 2015-622 du 5 juin 2015. Cette décision résul…
14090000142715L14/questions_ecrites1414090000142712140900001427121JO_QUESTION2015-12-22La situation économique de la France s’améliore progressivement depuis la fin de l’année dernière. Le début de l’année s’est traduit par un fort rebond du PIB a…
14090000142734L14/questions_ecrites1414090000142730140900001427301JO_QUESTION2016-09-13L'article 8-1 de la loi no 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis dispose : « Le règlement de copropriété des immeuble…
14090000142738L14/questions_ecrites1414090000142735140900001427351JO_QUESTION2015-12-29L’objectif de la réforme du collège est de renforcer l’acquisition des savoirs fondamentaux dans toutes les matières et de développer de nouvelles compétences i…
14090000142748L14/questions_ecrites1414090000142745140900001427451JO_QUESTION2015-09-22Lors de ses voeux aux Corps constitués et aux bureaux des Assemblées le 20 janvier 2015, le Président de la République a souhaité, à côté du développement « mas…
14090000142752L14/questions_ecrites1414090000142749140900001427491JO_QUESTION2015-08-11Le système du quotient familial a pour objet de proportionner l'impôt aux facultés contributives de chaque contribuable, celles-ci étant appréciées en fonction …
14090000142757L14/questions_ecrites1414090000142753140900001427531JO_QUESTION2015-08-11Pour encourager l'investissement privé, le Gouvernement a annoncé le 8 avril 2015 une mesure de déduction exceptionnelle, introduite au Sénat dans le projet de …
14090000142761L14/questions_ecrites1414090000142758140900001427581JO_QUESTION2015-09-15Le Canal Seine Nord Europe formera un vaste corridor de transport de fret à grand gabarit, depuis le Havre jusqu'à Dunkerque et au Benelux. C'est une opportunit…
14090000142771L14/questions_ecrites1414090000142768140900001427681JO_QUESTION2015-08-18Le quatrième axe du plan de développement durable de l'apiculture est dédié spécifiquement à la lutte contre le frelon asiatique (vespa velutina), à la fois sur…
14090000142775L14/questions_ecrites1414090000142772140900001427721JO_QUESTION2017-03-07Les Français paient trop cher pour soigner leurs dents. C'est un fait. Le taux de dépassement moyen a progressé de 66 points en 10 ans pour atteindre une moyenn…