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14090000142027L14/questions_ecrites1414090000142024140900001420241JO_QUESTION2016-01-26A l'issue d'une vaste concertation et d'un diagnostic partagé sur les causes de la pauvreté et les moyens de venir en aide aux plus fragiles, le Gouvernement s'…
14090000142032L14/questions_ecrites1414090000142028140900001420281JO_QUESTION2015-09-01L'étude menée préalablement à l'adoption du décret n° 2015-622 du 5 juin 2015 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant d…
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14090000142054L14/questions_ecrites1414090000142050140900001420501JO_QUESTION2016-07-26L'instauration des commissions paritaires interprofessionnelles est une avancée majeure permise par la loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'em…
14090000142065L14/questions_ecrites1414090000142061140900001420611JO_QUESTION2015-08-11La lutte contre le gaspillage alimentaire représente un véritable enjeu social, environnemental et économique auquel le Gouvernement est particulièrement sensib…
14090000142069L14/questions_ecrites1414090000142066140900001420661JO_QUESTION2015-07-15L'accès des jeunes sans activité ou en difficulté aux loisirs éducatifs et aux vacances constitue un objectif prioritaire. Les chantiers et stages à caractère é…
14090000142080L14/questions_ecrites1414090000142077140900001420771JO_QUESTION2015-11-24Le Gouvernement porte la plus grande attention à la situation des affiliés au régime social des indépendants. La mise en oeuvre des différentes recommandations …
14090000142084L14/questions_ecrites1414090000142081140900001420811JO_QUESTION2015-10-13Dans son rapport relatif au stockage de l'énergie électrique, le CESE recommande notamment de soutenir les politiques de recherche et la R&D et de disposer de p…
14090000142088L14/questions_ecrites1414090000142085140900001420851JO_QUESTION2015-08-18La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a estimé, dans deux arrêts en date du 2 octobre 2014, que si la liberté des militaires peut faire l'objet de res…
14090000142092L14/questions_ecrites1414090000142089140900001420891JO_QUESTION2016-01-19Préalablement à la 3ème Conférence sur le financement du développement qui s'est déroulée à Addis Abeba du 13 au 16 juillet 2015, la France s'est réjouie de l'e…
14090000142117L14/questions_ecrites1414090000142112140900001421121JO_QUESTION2017-03-21Conformément au discours du Président de la République du 21 mars 2013 dans le cadre du plan d'investissement pour le logement, le Gouvernement a pris une série…
14090000142121L14/questions_ecrites1414090000142118140900001421181JO_QUESTION2015-08-18L'article 17 de la loi n° 2014-891 du 8 août 2014 de finances rectificative pour 2014 avait pour objectif de codifier les conditions d'exonération du versement …
14090000142130L14/questions_ecrites1414090000142127140900001421271JO_QUESTION2015-09-08Le ministre chargé des sports est seul compétent pour reconnaître la qualité de sportif de haut niveau. Ainsi, conformément aux dispositions de l'article L. 221…
14090000142136L14/questions_ecrites1414090000142131140900001421311JO_QUESTION2017-02-28La Cour constate que, malgré son ancienneté et son niveau de protection, la CMU-c fait l'objet d'un non-recours important, estimé pour l'année 2013 entre 28 % e…
14090000142145L14/questions_ecrites1414090000142142140900001421421JO_QUESTION2016-01-19La loi no 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement a été élaborée à l'issue d'une large concertation avec l'ensembl…
14090000142150L14/questions_ecrites1414090000142146140900001421461JO_QUESTION2015-12-01La Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande a été prorogée pour une durée de 5 ans par le décret no 2015-622 du 5 juin 2015 rela…
14090000142155L14/questions_ecrites1414090000142152140900001421521JO_QUESTION2015-08-25Le vélo représente aujourd'hui 3 % des déplacements, ce qui apparaît trop faible si l'on considère les avantages de ce mode, en particulier sur les plans écolog…
14090000142159L14/questions_ecrites1414090000142156140900001421561JO_QUESTION2014-03-11Au niveau national, 136 209 logements locatifs sociaux (LLS) ont été financés en 2013, dont 117 065 en métropole hors Agence nationale pour la rénovation urbain…
14090000142163L14/questions_ecrites1414090000142160140900001421601JO_QUESTION2015-10-20Les ambulanciers exerçant dans la fonction publique hospitalière font partie du corps des conducteurs ambulanciers régi par le décret n° 91-45 du 14 janvier 199…
14090000142179L14/questions_ecrites1414090000142176140900001421761JO_QUESTION2015-12-08L’accès aux ressources minérales de l’Arctique, facilité par les effets du changement climatique, se traduit par un développement des activités minières dans ce…
14090000142184L14/questions_ecrites1414090000142181140900001421811JO_QUESTION2015-09-15La commission interministérielle du transport des matières dangereuses (CITMD) a effectivement été prolongée pour une durée de 5 ans par le décret n° 2015-622 d…
14090000142188L14/questions_ecrites1414090000142185140900001421851JO_QUESTION2015-09-22Lors de ses voeux aux Corps constitués et aux bureaux des Assemblées le 20 janvier 2015, le Président de la République a souhaité, à côté du développement « mas…
14090000142192L14/questions_ecrites1414090000142189140900001421891JO_QUESTION2016-04-05Régies par l'article 60 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée, les mutations constituent un des instruments de la mobilité des enseignants qui souhaite…
14090000142198L14/questions_ecrites1414090000142193140900001421931JO_QUESTION2017-01-24La proposition de loi, adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale le 28 janvier 2014, n'a effectivement pas été inscrite à l'ordre du jour du Sénat. …
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14090000142218L14/questions_ecrites1414090000142215140900001422151JO_QUESTION2015-08-25La grande Commission nautique (GCN) a été prorogée pour 5 ans par le décret n° 2015-622 du 5 juin 2015 relatif à certaines commissions administratives à caractè…
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14090000142236L14/questions_ecrites1414090000142233140900001422331JO_QUESTION2015-09-15Le Canal Seine Nord Europe formera un vaste corridor de transport de fret à grand gabarit, depuis le Havre jusqu'à Dunkerque et au Benelux. C'est une opportunit…
14090000142263L14/questions_ecrites1414090000142260140900001422601JO_QUESTION2015-09-15Le Canal Seine Nord Europe formera un vaste corridor de transport de fret à grand gabarit, depuis le Havre jusqu'à Dunkerque et au Benelux. C'est une opportunit…
14090000142273L14/questions_ecrites1414090000142270140900001422701JO_QUESTION2015-09-22Lors de ses voeux aux Corps constitués et aux bureaux des Assemblées le 20 janvier 2015, le Président de la République a souhaité, à côté du développement « mas…
14090000142278L14/questions_ecrites1414090000142274140900001422741JO_QUESTION2016-10-11Le Conseil national de l'ordre des médecins relève dans son Atlas de la démographie médicale en France que 8 % des médecins inscrits au tableau de l'Ordre ont u…
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14090000142305L14/questions_ecrites1414090000142302140900001423021JO_QUESTION2016-01-26A l'issue d'une vaste concertation et d'un diagnostic partagé sur les causes de la pauvreté et les moyens de venir en aide aux plus fragiles, le Gouvernement s'…
14090000142309L14/questions_ecrites1414090000142306140900001423061JO_QUESTION2015-08-25Conformément à l'article R. 133-1 et suivants du code de l'environnement, le conseil national de la protection de la nature possède un rôle de conseiller scient…
14090000142313L14/questions_ecrites1414090000142310140900001423101JO_QUESTION2017-02-28En France, la consommation d'alcool pendant la grossesse est considérée comme la première cause non génétique de handicap mental chez l'enfant. On estime que 70…
14090000142318L14/questions_ecrites1414090000142314140900001423141JO_QUESTION2016-05-10Les espaces dits « protégés » sont des ensembles architecturaux, urbains ou paysagers remarquables dont la conservation et la mise en valeur présentent un intér…
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14090000142343L14/questions_ecrites1414090000142340140900001423401JO_QUESTION2016-10-18L'article L. 723-9 du code de la sécurité intérieure prévoit que l'activité de sapeur-pompier volontaire ouvre droit à des prestations de fin de service. La loi…
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14090000142420L14/questions_ecrites1414090000142417140900001424171JO_QUESTION2015-09-22Lors de ses voeux aux Corps constitués et aux bureaux des Assemblées le 20 janvier 2015, le Président de la République a souhaité, à côté du développement « mas…
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