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14090000141683L14/questions_ecrites1414090000141678140900001416781JO_QUESTION2016-08-30Le comité de coordination des aéroports Français (CCAF) a été créé pour répondre aux obligations de l'article 5 du règlement (CEE) no 95/93 du conseil du 18 jan…
14090000141691L14/questions_ecrites1414090000141688140900001416881JO_QUESTION2015-12-08La feuille de route gouvernementale, issue du comité interministériel du handicap (CIH), a été élaborée autour de quatre axes essentiels, que sont l’enfance et …
14090000141695L14/questions_ecrites1414090000141692140900001416921JO_QUESTION2015-07-28La direction des résidents à l'étranger et des services généraux sera dotée à compter du mois de septembre 2015 de ressources informatiques propres lui permetta…
14090000141700L14/questions_ecrites1414090000141696140900001416961JO_QUESTION2016-07-26L'instauration des commissions paritaires interprofessionnelles est une avancée majeure permise par la loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'em…
14090000141706L14/questions_ecrites1414090000141703140900001417031JO_QUESTION2015-08-25Le Comité de l'environnement polaire (CEP) a été créé par le décret n° 93-740 du 29 mars 1993, aujourd'hui codifié aux articles D. 133-31 à D. 133-34 du code de…
14090000141710L14/questions_ecrites1414090000141707140900001417071JO_QUESTION2015-08-25L'Objectif du Grenelle était de porter la part des transports alternatifs à la route de 14 % à 25 % en 2022. Les plans successifs en faveur du fret portés duran…
14090000141714L14/questions_ecrites1414090000141711140900001417111JO_QUESTION2016-01-26A l'issue d'une vaste concertation et d'un diagnostic partagé sur les causes de la pauvreté et les moyens de venir en aide aux plus fragiles, le Gouvernement s'…
14090000141724L14/questions_ecrites1414090000141721140900001417211JO_QUESTION2016-01-26A l'issue d'une vaste concertation et d'un diagnostic partagé sur les causes de la pauvreté et les moyens de venir en aide aux plus fragiles, le Gouvernement s'…
14090000141728L14/questions_ecrites1414090000141725140900001417251JO_QUESTION2015-08-25Le domaine de la recherche et de la technologie (R&T) couvre les études « amont », les subventions à l'Office national d'études et de recherches aérospatiales e…
14090000141732L14/questions_ecrites1414090000141729140900001417291JO_QUESTION2015-07-21Dans le contexte budgétaire actuel, l'Etat se doit d'être exemplaire et de chercher à alléger la charge financière qu'engendre l'organisation de la COP21. Il le…
14090000141738L14/questions_ecrites1414090000141733140900001417331JO_QUESTION2017-01-17La Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDiMTS) de la Haute autorité de santé (HAS) est chargée, en applic…
14090000141747L14/questions_ecrites1414090000141740140900001417401JO_QUESTION2014-12-02Le gouvernement est engagé depuis plus d'un an et demi, avec ses partenaires européens et la Commission européenne, dans la défense des indications géographique…
14090000141751L14/questions_ecrites1414090000141748140900001417481JO_QUESTION2015-09-15Le Canal Seine Nord Europe formera un vaste corridor de transport de fret à grand gabarit, depuis le Havre jusqu'à Dunkerque et au Benelux. C'est une opportunit…
14090000141756L14/questions_ecrites1414090000141752140900001417521JO_QUESTION2016-01-19L'information jeunesse, offre de services d'intérêt général portée par un label d'Etat, s'inscrit dans les principes et actions en matière d'information des jeu…
14090000141760L14/questions_ecrites1414090000141757140900001417571JO_QUESTION2015-10-06Les autorités belges ont annoncé en janvier 2015 ne pas autoriser l'exercice de pédicure podologue des diplômés de l'école européenne de podologie pluridiscipli…
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14090000141780L14/questions_ecrites1414090000141777140900001417771JO_QUESTION2015-12-08Il est fondamental de rappeler que les équipages militaires sont soumis à la même réglementation que tous les équipages de transport aérien. Cette réglementatio…
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14090000141802L14/questions_ecrites1414090000141798140900001417981JO_QUESTION2016-01-19L'information jeunesse, offre de services d'intérêt général portée par un label d'Etat, s'inscrit dans les principes et actions en matière d'information des jeu…
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14090000141811L14/questions_ecrites1414090000141808140900001418081JO_QUESTION2015-08-04L'observatoire national de l'enseignement agricole (ONEA) a été renouvelé pour une durée illimitée par le décret n° 2015-621 du 4 juin 2015. En effet l'ONEA, in…
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14090000141829L14/questions_ecrites1414090000141825140900001418251JO_QUESTION2015-08-11La lutte contre le gaspillage alimentaire représente un véritable enjeu social, environnemental et économique auquel le Gouvernement est particulièrement sensib…
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14090000141851L14/questions_ecrites1414090000141848140900001418481JO_QUESTION2015-09-22Lors de ses voeux aux Corps constitués et aux bureaux des Assemblées le 20 janvier 2015, le Président de la République a souhaité, à côté du développement « mas…
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14090000141932L14/questions_ecrites1414090000141929140900001419291JO_QUESTION2016-01-26A l'issue d'une vaste concertation et d'un diagnostic partagé sur les causes de la pauvreté et les moyens de venir en aide aux plus fragiles, le Gouvernement s'…
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