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14090000141309L14/questions_ecrites1414090000141306140900001413061JO_QUESTION2015-09-22Lors de ses voeux aux Corps constitués et aux bureaux des Assemblées le 20 janvier 2015, le Président de la République a souhaité, à côté du développement « mas…
14090000141319L14/questions_ecrites1414090000141316140900001413161JO_QUESTION2015-08-11L'article 70 de la loi de finances rectificative pour 2006, modifié par l'article 60 de la loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et porta…
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14090000141342L14/questions_ecrites1414090000141339140900001413391JO_QUESTION2015-11-03Par courrier en date du 13 juin 2014 à l'attention du secrétaire général du ministère de la justice, le service des retraites de l'Etat (SRE) est revenu sur les…
14090000141358L14/questions_ecrites1414090000141355140900001413551JO_QUESTION2015-07-15Dans son dernier rapport annuel, la Cour des Comptes souligne les progrès significatifs enregistrés en matière de développement d'une offre de soins palliatifs.…
14090000141362L14/questions_ecrites1414090000141359140900001413591JO_QUESTION2016-01-05Le Gouvernement porte une attention particulière au projet de fermeture de plusieurs points d’accueil de la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de Seine-…
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14090000141375L14/questions_ecrites1414090000141372140900001413721JO_QUESTION2016-01-05Conformément à l’article 2 du décret no 2006-672 du 8 juin 2006, le renouvellement de la commission d’agrément des personnes habilitées à effectuer des missions…
14090000141383L14/questions_ecrites1414090000141377140900001413771JO_QUESTION2017-03-21L'article L. 213-8 dans sa rédaction issue de l'article 149 de la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) du 24 mars 2014 encadre les modalit…
14090000141394L14/questions_ecrites1414090000141391140900001413911JO_QUESTION2016-02-09La seizième recommandation du rapport public thématique de la Cour des comptes consacré à Radio France est la suivante : « rattacher les chargés de réalisation …
14090000141400L14/questions_ecrites1414090000141397140900001413971JO_QUESTION2016-01-26A l'issue d'une vaste concertation et d'un diagnostic partagé sur les causes de la pauvreté et les moyens de venir en aide aux plus fragiles, le Gouvernement s'…
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14090000141564L14/questions_ecrites1414090000141561140900001415611JO_QUESTION2015-07-15En application du f du 1 de l'article 195 du code général des impôts (CGI), le quotient familial des personnes âgées de plus de 75 ans et titulaires de la carte…
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14090000141607L14/questions_ecrites1414090000141604140900001416041JO_QUESTION2016-01-26A l'issue d'une vaste concertation et d'un diagnostic partagé sur les causes de la pauvreté et les moyens de venir en aide aux plus fragiles, le Gouvernement s'…
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14090000141636L14/questions_ecrites1414090000141633140900001416331JO_QUESTION2015-08-18La commission centrale des appareils à pression vient d'être prolongée pour une durée de 5 ans par le décret n° 2015-622 du 5 juin 2015. Cette décision résulte …
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