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14090000141007L14/questions_ecrites1414090000141004140900001410041JO_QUESTION2015-08-11De nombreux vaccins comportent dans leur composition des substances dénommées adjuvants dont l'ajout permet d'augmenter de façon spécifique la réponse immunitai…
14090000141011L14/questions_ecrites1414090000141008140900001410081JO_QUESTION2015-11-17La retraite anticipée des travailleurs handicapés (RATH) est accessible à partir de 55 ans aux travailleurs handicapés justifiant de périodes d'assurance minima…
14090000141023L14/questions_ecrites1414090000141020140900001410201JO_QUESTION2015-09-22Lors de ses voeux aux Corps constitués et aux bureaux des Assemblées le 20 janvier 2015, le Président de la République a souhaité, à côté du développement « mas…
14090000141027L14/questions_ecrites1414090000141024140900001410241JO_QUESTION2015-07-15Dans son dernier rapport annuel, la Cour des Comptes souligne les progrès significatifs enregistrés en matière de développement d'une offre de soins palliatifs.…
14090000141031L14/questions_ecrites1414090000141028140900001410281JO_QUESTION2016-03-08Le document « le numérique, une chance à saisir pour la France » regroupe 4 études, réalisées par une grande entreprise du numérique et les étudiants de 4 grand…
14090000141041L14/questions_ecrites1414090000141038140900001410381JO_QUESTION2016-01-26A l'issue d'une vaste concertation et d'un diagnostic partagé sur les causes de la pauvreté et les moyens de venir en aide aux plus fragiles, le Gouvernement s'…
14090000141045L14/questions_ecrites1414090000141042140900001410421JO_QUESTION2016-04-05Le décret no 2014-940 du 20 août 2014 relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants exerçant dans un établissement public d'ense…
14090000141049L14/questions_ecrites1414090000141046140900001410461JO_QUESTION2015-12-15L’aide publique au développement (APD), traduction de la solidarité des Etats, reste le pivot de l’action publique française en matière d’aide au développement.…
14090000141065L14/questions_ecrites1414090000141061140900001410611JO_QUESTION2016-10-04L'arrêté du 21 juin 2016 établit la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques en application de l'art…
14090000141069L14/questions_ecrites1414090000141066140900001410661JO_QUESTION2015-09-01Le numerus clausus en médecine a doublé depuis 1999 : fixé à 3 700 en 1999, il s'établit à 8 000 en 2015. A terme, cette augmentation du numerus clausus devrait…
14090000141073L14/questions_ecrites1414090000141070140900001410701JO_QUESTION2016-01-26A l'issue d'une vaste concertation et d'un diagnostic partagé sur les causes de la pauvreté et les moyens de venir en aide aux plus fragiles, le Gouvernement s'…
14090000141077L14/questions_ecrites1414090000141074140900001410741JO_QUESTION2015-08-11Les enjeux des relations entre élevage, biodiversité et paysages sont particulièrement importants pour l'agriculture française. L'élevage représente près de 30 …
14090000141081L14/questions_ecrites1414090000141078140900001410781JO_QUESTION2015-09-15Le Canal Seine Nord Europe formera un vaste corridor de transport de fret à grand gabarit, depuis le Havre jusqu'à Dunkerque et au Benelux. C'est une opportunit…
14090000141097L14/questions_ecrites1414090000141094140900001410941JO_QUESTION2015-12-08La circulaire du 11 décembre 1916 a créé un insigne spécial en faveur des blessés de la guerre 1914-1918, afin de distinguer tout militaire ayant reçu une bless…
14090000141102L14/questions_ecrites1414090000141099140900001410991JO_QUESTION2015-09-22Lors de ses voeux aux Corps constitués et aux bureaux des Assemblées le 20 janvier 2015, le Président de la République a souhaité, à côté du développement « mas…
14090000141106L14/questions_ecrites1414090000141103140900001411031JO_QUESTION2015-08-25La Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive (CNCFSC), prévue à l'article R. 413-2 du code de l'environnement, est chargée de multiples tr…
14090000141110L14/questions_ecrites1414090000141107140900001411071JO_QUESTION2015-08-11Le secrétariat d'Etat chargé des droits des femmes est aujourd'hui adossé au ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes. Cela a notam…
14090000141120L14/questions_ecrites1414090000141117140900001411171JO_QUESTION2015-07-07Les indices afférents aux pensions et accessoires alloués au titre du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre (CPMIVG) sont prévu…
14090000141126L14/questions_ecrites1414090000141121140900001411211JO_QUESTION2015-09-22La réforme de la formation statutaire des directeurs des services et des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) mise en oeuvre au 1er septe…
14090000141130L14/questions_ecrites1414090000141127140900001411271JO_QUESTION2016-01-26A l'issue d'une vaste concertation et d'un diagnostic partagé sur les causes de la pauvreté et les moyens de venir en aide aux plus fragiles, le Gouvernement s'…
14090000141134L14/questions_ecrites1414090000141131140900001411311JO_QUESTION2015-07-28Depuis la modification de l'article L. 8 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre (CPMIVG) par l'article 117 de la loi de f…
14090000141138L14/questions_ecrites1414090000141135140900001411351JO_QUESTION2016-01-26A l'issue d'une vaste concertation et d'un diagnostic partagé sur les causes de la pauvreté et les moyens de venir en aide aux plus fragiles, le Gouvernement s'…
14090000141143L14/questions_ecrites1414090000141139140900001411391JO_QUESTION2015-12-22La commission paritaire nationale (CPN) des chambres de métiers et de l’artisanat, instituée par la loi no 52-1311 du 10 décembre 1952 relative à l’établissemen…
14090000141153L14/questions_ecrites1414090000141150140900001411501JO_QUESTION2016-01-26A l'issue d'une vaste concertation et d'un diagnostic partagé sur les causes de la pauvreté et les moyens de venir en aide aux plus fragiles, le Gouvernement s'…
14090000141159L14/questions_ecrites1414090000141154140900001411541JO_QUESTION2016-08-30Le code de l'aviation civile, dans sa partie décrets en Conseil d'État, consacre une section (articles R. 421-7 à R. 421.17) au rôle et au fonctionnement du con…
14090000141167L14/questions_ecrites1414090000141164140900001411641JO_QUESTION2015-10-06Le décret n° 2014-1433 du 1er décembre 2014 a créé la chambre de métiers et de l'artisanat de région (CMAR) de Provence-Alpes-Côte d'Azur à compter du 1er juill…
14090000141173L14/questions_ecrites1414090000141168140900001411681JO_QUESTION2016-08-16Le Gouvernement a élaboré un projet de décret visant à corriger les enjambements de carrière subis par certains fonctionnaires de catégorie B, promus en catégor…
14090000141177L14/questions_ecrites1414090000141174140900001411741JO_QUESTION2016-01-26A l'issue d'une vaste concertation et d'un diagnostic partagé sur les causes de la pauvreté et les moyens de venir en aide aux plus fragiles, le Gouvernement s'…
14090000141181L14/questions_ecrites1414090000141178140900001411781JO_QUESTION2016-01-26A l'issue d'une vaste concertation et d'un diagnostic partagé sur les causes de la pauvreté et les moyens de venir en aide aux plus fragiles, le Gouvernement s'…
14090000141185L14/questions_ecrites1414090000141182140900001411821JO_QUESTION2015-09-22La commission mixte du statut de la SNCF a effectivement été prolongée pour une durée de cinq ans par le décret n° 2015-622 du 5 juin 2015. Toutefois, le décret…
14090000141189L14/questions_ecrites1414090000141186140900001411861JO_QUESTION2016-05-31Le maire accomplit sous l'autorité du préfet certaines missions en sa qualité d'agent de l'Etat au titre de l'article L. 2122-27 du code général des collectivit…
14090000141195L14/questions_ecrites1414090000141190140900001411901JO_QUESTION2017-04-11Le code de l'environnement qui pose le principe de l'interdiction d'introduction dans le milieu naturel des espèces considérées comme exotiques envahissantes do…
14090000141200L14/questions_ecrites1414090000141196140900001411961JO_QUESTION2015-09-15Les dispositions prévues à l'article 33 de la loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015 ont pu effectivement conduire, dans certaines régions, …
14090000141210L14/questions_ecrites1414090000141207140900001412071JO_QUESTION2015-09-22Lors de ses voeux aux Corps constitués et aux bureaux des Assemblées le 20 janvier 2015, le Président de la République a souhaité, à côté du développement « mas…
14090000141219L14/questions_ecrites1414090000141216140900001412161JO_QUESTION2015-11-10La lutte contre les sources de financement de Daech constitue un pilier du combat contre cette organisation terroriste. Elle doit être sans cesse renforcée. Les…
14090000141223L14/questions_ecrites1414090000141220140900001412201JO_QUESTION2015-12-08Actuellement classés dans le nouvel espace statutaire de la catégorie B, les orthophonistes, indépendamment de la réingénierie de la durée de formation interven…
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