Aller au contenu
blackout

questions_ecrites.question_texte_reponse

Chemin question.textesReponse.texteReponse · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %

142 590 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_racine_idBIGINT_id de la ligne racine
5_parent_idBIGINT_id de la ligne parente
6_ordreBIGINTrang dans le tableau d'origine (1…)
7info_jo_type_joVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.typeJO · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
8info_jo_date_joVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.dateJO · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
9info_jo_page_joBIGINTquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.pageJO · présence : L17 64 %, L16 63 %
10info_jo_num_joBIGINTquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.numJO · présence : L17 64 %, L16 63 %
11info_jo_url_legifranceVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.urlLegifrance · présence : L17 64 %, L16 63 %
12info_jo_reference_norVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.referenceNOR · présence : L17 64 %, L16 63 %
13texteVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.texte · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
14erratumVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.erratum · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %, L14 0 % · XSD 2016 : Le texte de l'éventuel erratum (entre les mots XXX et YYYY changer ooo par ppp)

Aperçu

_id_source_legislature_racine_id_parent_id_ordreinfo_jo_type_joinfo_jo_date_joinfo_jo_page_joinfo_jo_num_joinfo_jo_url_legifranceinfo_jo_reference_nortexteerratum
14090000140629L14/questions_ecrites1414090000140626140900001406261JO_QUESTION2017-05-09Il convient de rappeler qu'il est interdit à un professionnel, sous peine d'amende, de démarcher par téléphone des consommateurs inscrits sur la liste d'opposit…
14090000140633L14/questions_ecrites1414090000140630140900001406301JO_QUESTION2015-08-11En raison de la situation économique dégradée et des difficultés que rencontrent les seniors sur le marché du travail, le Gouvernement a mis en place un plan en…
14090000140637L14/questions_ecrites1414090000140634140900001406341JO_QUESTION2016-01-26A l'issue d'une vaste concertation et d'un diagnostic partagé sur les causes de la pauvreté et les moyens de venir en aide aux plus fragiles, le Gouvernement s'…
14090000140641L14/questions_ecrites1414090000140638140900001406381JO_QUESTION2015-10-13Le gouvernement français a pris connaissance avec préoccupation de la déclaration du premier ministre hongrois, M. Viktor Orban, à la fin du mois de mai dernier…
14090000140645L14/questions_ecrites1414090000140642140900001406421JO_QUESTION2016-07-12Le 9 juin 2015, un commissariat de Marseille recevait un appel téléphonique d'un homme paniqué, déclarant avoir frappé sa femme avec la crosse de son fusil, pré…
14090000140649L14/questions_ecrites1414090000140646140900001406461JO_QUESTION2015-09-22La thématique du supportérisme est à la fois de la compétence du ministère chargé des sports et du ministère de l'intérieur via la division nationale de Lutte c…
14090000140653L14/questions_ecrites1414090000140650140900001406501JO_QUESTION2015-09-08L'article 67 de la loi de finances pour 2015, applicable depuis le 1er janvier 2015, a réformé le dispositif de la taxe de séjour. Le maire ou le président de l…
14090000140663L14/questions_ecrites1414090000140660140900001406601JO_QUESTION2015-10-06Le baromètre institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES) 2010 montre que 3 % des français sont des consommateurs occasionnels de chicha…
14090000140667L14/questions_ecrites1414090000140664140900001406641JO_QUESTION2013-10-15Les conclusions du rapport de la Cour des comptes relatif aux « services chargés des relations avec les sociétés concessionnaires d'autoroutes entre 2009 et 201…
14090000140671L14/questions_ecrites1414090000140668140900001406681JO_QUESTION2015-09-08En tant qu'établissement public, l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC-VG) dispose de la personnalité juridique et de l'autonomi…
14090000140690L14/questions_ecrites1414090000140687140900001406871JO_QUESTION2016-01-26A l'issue d'une vaste concertation et d'un diagnostic partagé sur les causes de la pauvreté et les moyens de venir en aide aux plus fragiles, le Gouvernement s'…
14090000140694L14/questions_ecrites1414090000140691140900001406911JO_QUESTION2015-09-29L'endométriose est une maladie chronique, hormono-dépendante, qui concerne environ 10 % des femmes et provoque douleurs et risque d'infertilité. Malgré ses répe…
14090000140698L14/questions_ecrites1414090000140695140900001406951JO_QUESTION2016-01-26A l'issue d'une vaste concertation et d'un diagnostic partagé sur les causes de la pauvreté et les moyens de venir en aide aux plus fragiles, le Gouvernement s'…
14090000140702L14/questions_ecrites1414090000140699140900001406991JO_QUESTION2015-09-22Lors de ses voeux aux Corps constitués et aux bureaux des Assemblées le 20 janvier 2015, le Président de la République a souhaité, à côté du développement « mas…
14090000140706L14/questions_ecrites1414090000140703140900001407031JO_QUESTION2015-10-13Dans son rapport relatif au stockage de l'énergie électrique, le CESE recommande notamment de soutenir les politiques de recherche et la R&D et de disposer de p…
14090000140710L14/questions_ecrites1414090000140707140900001407071JO_QUESTION2015-09-22Lors de ses voeux aux Corps constitués et aux bureaux des Assemblées le 20 janvier 2015, le Président de la République a souhaité, à côté du développement « mas…
14090000140714L14/questions_ecrites1414090000140711140900001407111JO_QUESTION2015-09-22Lors de ses voeux aux Corps constitués et aux bureaux des Assemblées le 20 janvier 2015, le Président de la République a souhaité, à côté du développement « mas…
14090000140730L14/questions_ecrites1414090000140727140900001407271JO_QUESTION2015-09-01Conformément à l'article L. 2334-7-3 du code général des collectivités territoriales, les communes contribuent en 2015 à hauteur de 1 450 millions d'euros au re…
14090000140734L14/questions_ecrites1414090000140731140900001407311JO_QUESTION2015-07-21La prolifération du sanglier a incité le Gouvernement à mettre en oeuvre un plan national de maîtrise du sanglier (PNMS), appliqué au niveau départemental par l…
14090000140738L14/questions_ecrites1414090000140735140900001407351JO_QUESTION2015-09-08La lutte contre l'obésité est un impératif autant sanitaire que social. Le Gouvernement a pris la mesure du défi que pose ce phénomène et a décidé d'actionner l…
14090000140742L14/questions_ecrites1414090000140739140900001407391JO_QUESTION2016-01-26A l'issue d'une vaste concertation et d'un diagnostic partagé sur les causes de la pauvreté et les moyens de venir en aide aux plus fragiles, le Gouvernement s'…
14090000140746L14/questions_ecrites1414090000140743140900001407431JO_QUESTION2015-09-22Lors de ses voeux aux Corps constitués et aux bureaux des Assemblées le 20 janvier 2015, le Président de la République a souhaité, à côté du développement « mas…
14090000140750L14/questions_ecrites1414090000140747140900001407471JO_QUESTION2016-01-26A l'issue d'une vaste concertation et d'un diagnostic partagé sur les causes de la pauvreté et les moyens de venir en aide aux plus fragiles, le Gouvernement s'…
14090000140769L14/questions_ecrites1414090000140766140900001407661JO_QUESTION2015-09-08L'article L. 312-3 du code de l'éducation prévoit que, dans les écoles maternelles et élémentaires, pour l'enseignement de l'éducation physique et sportive « un…
14090000140773L14/questions_ecrites1414090000140770140900001407701JO_QUESTION2015-07-28L'auteur de la question trouvera les éléments relatifs aux outils informatiques dans la réponse à la question écrite n° 79835 relative au même référé de la Cour…
14090000140777L14/questions_ecrites1414090000140774140900001407741JO_QUESTION2015-11-10A l'heure actuelle, de nombreux documents sont transmis à la Représentation nationale concernant les prévisions de recettes fiscales. Les annexes au projet de l…
14090000140781L14/questions_ecrites1414090000140778140900001407781JO_QUESTION2015-12-08Pour réduire les différences de droits à pension entre les femmes et les hommes, deux politiques publiques complémentaires sont mobilisées : renforcer l’activit…
14090000140785L14/questions_ecrites1414090000140782140900001407821JO_QUESTION2015-08-25L'Objectif du Grenelle était de porter la part des transports alternatifs à la route de 14 % à 25 % en 2022. Les plans successifs en faveur du fret portés duran…
14090000140790L14/questions_ecrites1414090000140786140900001407861JO_QUESTION2016-10-11Lutter contre les abus envers les personnes âgées est un sujet central pour le gouvernement. Même s'il est difficile de distinguer clairement les divers aspects…
14090000140799L14/questions_ecrites1414090000140795140900001407951JO_QUESTION2016-08-23Les décisions de la Cour européenne des droits de l'homme condamnant la France ne remettent aucunement en cause le principe de la prohibition de la gestation po…
14090000140803L14/questions_ecrites1414090000140800140900001408001JO_QUESTION2016-01-26A l'issue d'une vaste concertation et d'un diagnostic partagé sur les causes de la pauvreté et les moyens de venir en aide aux plus fragiles, le Gouvernement s'…
14090000140807L14/questions_ecrites1414090000140804140900001408041JO_QUESTION2016-01-26A l'issue d'une vaste concertation et d'un diagnostic partagé sur les causes de la pauvreté et les moyens de venir en aide aux plus fragiles, le Gouvernement s'…
14090000140822L14/questions_ecrites1414090000140819140900001408191JO_QUESTION2015-07-21La Haute représentante de l'Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, Mme Federica Mogherini, a confirmé au mois de janvier 201…
14090000140827L14/questions_ecrites1414090000140823140900001408231JO_QUESTION2016-07-26L'instauration des commissions paritaires interprofessionnelles est une avancée majeure permise par la loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'em…
14090000140843L14/questions_ecrites1414090000140839140900001408391JO_QUESTION2016-08-23La France a la conviction que seule une réponse européenne permettra de faire face de façon efficace et digne, en se fondant sur les principes de solidarité et …
14090000140866L14/questions_ecrites1414090000140863140900001408631JO_QUESTION2015-08-25Les dispositions relatives au régime de la vente de voyages et de séjours instituées par la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de modernisation et de développem…
14090000140870L14/questions_ecrites1414090000140867140900001408671JO_QUESTION2015-09-22Lors de ses voeux aux Corps constitués et aux bureaux des Assemblées le 20 janvier 2015, le Président de la République a souhaité, à côté du développement « mas…
14090000140874L14/questions_ecrites1414090000140871140900001408711JO_QUESTION2016-04-05Les efforts engagés depuis deux ans ont permis de repositionner le sport pour tous au cœur des interventions du Centre national pour le développement du sp…
14090000140878L14/questions_ecrites1414090000140875140900001408751JO_QUESTION2015-12-01Le Comité de coordination industrielle pour les déchets radioactifs (COCIDRA) est institué à l’article R. 542-73 du code de l’environnement. Il a pour missions …
14090000140883L14/questions_ecrites1414090000140880140900001408801JO_QUESTION2015-09-22Lors de ses voeux aux Corps constitués et aux bureaux des Assemblées le 20 janvier 2015, le Président de la République a souhaité, à côté du développement « mas…
14090000140888L14/questions_ecrites1414090000140884140900001408841JO_QUESTION2015-09-22Les règles du cumul emploi-retraite ont été modifiées par les articles 19 et 20 de la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du s…
14090000140899L14/questions_ecrites1414090000140896140900001408961JO_QUESTION2016-02-09La sixième recommandation du rapport public thématique de la Cour des comptes consacré à Radio France est la suivante : « Fusionner les deux orchestres symphoni…
14090000140905L14/questions_ecrites1414090000140902140900001409021JO_QUESTION2015-11-24Après une large concertation avec les acteurs de la protection de l'enfance, la secrétaire d'Etat chargée de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de…
14090000140923L14/questions_ecrites1414090000140920140900001409201JO_QUESTION2015-09-22Lors de ses voeux aux Corps constitués et aux bureaux des Assemblées le 20 janvier 2015, le Président de la République a souhaité, à côté du développement « mas…
14090000140927L14/questions_ecrites1414090000140924140900001409241JO_QUESTION2015-07-28Les bénéfices de campagne constituent une bonification d'ancienneté prévue par le code des pensions civiles et militaires de retraite et par certains régimes sp…
14090000140946L14/questions_ecrites1414090000140943140900001409431JO_QUESTION2016-02-09La treizième recommandation du rapport public thématique de la Cour des comptes consacré à Radio France est la suivante : « avant la signature du COM 2015-2019,…
14090000140964L14/questions_ecrites1414090000140961140900001409611JO_QUESTION2016-01-26A l'issue d'une vaste concertation et d'un diagnostic partagé sur les causes de la pauvreté et les moyens de venir en aide aux plus fragiles, le Gouvernement s'…
14090000140968L14/questions_ecrites1414090000140965140900001409651JO_QUESTION2015-11-03Par courrier en date du 13 juin 2014 à l'attention du secrétaire général du ministère de la justice, le service des retraites de l'Etat (SRE) est revenu sur les…
14090000140978L14/questions_ecrites1414090000140975140900001409751JO_QUESTION2015-09-15L'Ethiopie est un partenaire important de la France en Afrique de l'Est. La France entretient avec elle des relations denses et ambitieuses, caractérisées par u…
14090000141000L14/questions_ecrites1414090000140996140900001409961JO_QUESTION2016-03-01Le Gouvernement prête la plus grande attention à la situation des affiliés au régime social des indépendants (RSI). Des efforts substantiels sont mis en œu…