Aller au contenu
blackout

questions_ecrites.question_texte_reponse

Chemin question.textesReponse.texteReponse · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %

142 590 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_racine_idBIGINT_id de la ligne racine
5_parent_idBIGINT_id de la ligne parente
6_ordreBIGINTrang dans le tableau d'origine (1…)
7info_jo_type_joVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.typeJO · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
8info_jo_date_joVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.dateJO · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
9info_jo_page_joBIGINTquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.pageJO · présence : L17 64 %, L16 63 %
10info_jo_num_joBIGINTquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.numJO · présence : L17 64 %, L16 63 %
11info_jo_url_legifranceVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.urlLegifrance · présence : L17 64 %, L16 63 %
12info_jo_reference_norVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.referenceNOR · présence : L17 64 %, L16 63 %
13texteVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.texte · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
14erratumVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.erratum · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %, L14 0 % · XSD 2016 : Le texte de l'éventuel erratum (entre les mots XXX et YYYY changer ooo par ppp)

Aperçu

_id_source_legislature_racine_id_parent_id_ordreinfo_jo_type_joinfo_jo_date_joinfo_jo_page_joinfo_jo_num_joinfo_jo_url_legifranceinfo_jo_reference_nortexteerratum
14090000140369L14/questions_ecrites1414090000140366140900001403661JO_QUESTION2015-12-15Opérateur de la fonction « restauration » dans les armées, le Service du commissariat des armées (SCA) a demandé à son Centre d’expertise de la restauration et …
14090000140378L14/questions_ecrites1414090000140374140900001403741JO_QUESTION2016-09-20La majoration de la valeur locative cadastrale des terrains constructibles, instituée par la loi du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe …
14090000140383L14/questions_ecrites1414090000140379140900001403791JO_QUESTION2016-06-07Le Gouvernement a en effet engagé de nombreux chantiers et réformes dans le domaine du handicap afin de rendre notre société encore plus inclusive, et ce dans t…
14090000140387L14/questions_ecrites1414090000140384140900001403841JO_QUESTION2015-10-06Afin de renforcer la lutte contre les circuits financiers illicites dans un contexte où les impératifs de sécurité appellent une action significative des pouvoi…
14090000140392L14/questions_ecrites1414090000140388140900001403881JO_QUESTION2016-06-21Après la parution du décret fixant le montant de l'indemnité kilométrique vélo, celui concernant la réduction d'impôt pour mise à disposition des salariés d'une…
14090000140397L14/questions_ecrites1414090000140393140900001403931JO_QUESTION2014-09-30Le nombre de condamnés de sexe féminin en 2012 a été de 70 384. Les données issues du casier judiciaire pour l'année 2013 ne sont pas disponibles à ce jour.
14090000140401L14/questions_ecrites1414090000140398140900001403981JO_QUESTION2016-04-05Résultat de larges enquêtes conduites sur tout le territoire sur les fragilités du système scolaire actuel, l'avis du Conseil économique, social et environnemen…
14090000140405L14/questions_ecrites1414090000140402140900001404021JO_QUESTION2016-10-11La mise en ligne des curriculum vitae (CV) des demandeurs d'emploi via le site internet de Pôle emploi constitue un objectif de transparence du marché du travai…
14090000140413L14/questions_ecrites1414090000140410140900001404101JO_QUESTION2016-06-14Les prisonniers sahraouis détenus à la prison de Rabat-Salé ont décidé le 6 avril 2016 de suspendre leur grève de la faim, ayant obtenu des promesses de voir ce…
14090000140418L14/questions_ecrites1414090000140414140900001404141JO_QUESTION2016-10-04L'ouverture du droit à la retraite anticipée pour carrière longue a pour finalité de permettre à des assurés ayant débuté leur activité à un âge précoce et ayan…
14090000140422L14/questions_ecrites1414090000140419140900001404191JO_QUESTION2017-02-21Le projet de regroupement entre le groupement d'intérêt public (GIP) « Enfance en Danger » (GIPED) et l'agence française de l'adoption (GIP - AFA) a été retenu …
14090000140426L14/questions_ecrites1414090000140423140900001404231JO_QUESTION2015-12-01Les filières d’élevage traversent une période très difficile. Les prix à la production fortement dégradés ne permettent plus la rémunération d’une partie des él…
14090000140430L14/questions_ecrites1414090000140427140900001404271JO_QUESTION2016-02-23La stratégie nationale de l'enseignement supérieur a été présentée devant les commissions permanentes de l'Assemblée Nationale et du Sénat, tel que le prévoit l…
14090000140435L14/questions_ecrites1414090000140431140900001404311JO_QUESTION2014-04-08Comme l'avait annoncé le Premier ministre dans son discours de politique générale, la réforme du code minier a été engagée au début du mois d'octobre 2012. Le P…
14090000140440L14/questions_ecrites1414090000140436140900001404361JO_QUESTION2016-06-21Le Président de la République a exprimé la solidarité de la France et sa responsabilité particulière envers l'Afrique à l'occasion du Sommet de l'Elysée pour la…
14090000140445L14/questions_ecrites1414090000140441140900001404411JO_QUESTION2016-03-08À ce jour, les boissons dites « énergisantes » (BDE) communément nommées « energy drinks » ne sont pas définies règlementairement et sont le plus souvent confon…
14090000140456L14/questions_ecrites1414090000140453140900001404531JO_QUESTION2016-11-08La formation collective et le recyclage des escadrons de gendarmerie mobile (EGM), au-delà des périodes d'instruction organisées dès lors que l'unité est dispon…
14090000140473L14/questions_ecrites1414090000140469140900001404691JO_QUESTION2016-09-20La directive européenne no 2007/46/CE relative à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, des composants et des entités techniqu…
14090000140477L14/questions_ecrites1414090000140474140900001404741JO_QUESTION2015-10-13Le Porte-parole de l'Office des Nations unies à Genève a récemment déclaré que les Nations unies ne rémunéraient pas les stagiaires en vertu d'une résolution de…
14090000140481L14/questions_ecrites1414090000140478140900001404781JO_QUESTION2016-03-15Le Secrétaire d'Etat chargé des Affaires européennes tire un bilan extrêmement positif de sa participation le 25 août 2015 au 38ème colloque franco-allemand org…
14090000140486L14/questions_ecrites1414090000140483140900001404831JO_QUESTION2015-11-10L'émergence d'une économie collaborative, essentiellement via des plateformes d'intermédiation sur internet, bouleverse le secteur traditionnel du tourisme en a…
14090000140493L14/questions_ecrites1414090000140490140900001404901JO_QUESTION2016-10-18Les vols de métaux en France font l'objet de la plus grande attention de la part du gouvernement et du ministère de l'intérieur. L'Office Central de Lutte contr…
14090000140498L14/questions_ecrites1414090000140495140900001404951JO_QUESTION2016-02-23La stratégie nationale de l'enseignement supérieur a été présentée devant les commissions permanentes de l'Assemblée Nationale et du Sénat, tel que le prévoit l…
14090000140503L14/questions_ecrites1414090000140499140900001404991JO_QUESTION2017-03-07Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) a été institué par l'article 66 de la loi no 2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificative …
14090000140507L14/questions_ecrites1414090000140504140900001405041JO_QUESTION2015-09-22Lors de ses voeux aux Corps constitués et aux bureaux des Assemblées le 20 janvier 2015, le Président de la République a souhaité, à côté du développement « mas…
14090000140511L14/questions_ecrites1414090000140508140900001405081JO_QUESTION2016-02-23De manière générale, le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche partage la position de la Cour sur le fait que le car…
14090000140515L14/questions_ecrites1414090000140512140900001405121JO_QUESTION2016-02-23De manière générale, le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche partage la position de la Cour sur le fait que le car…
14090000140526L14/questions_ecrites1414090000140523140900001405231JO_QUESTION2015-08-04Le règlement (UE) n° 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au soutien au développement rural par le FEADER, prévoit la définition d'un seuil min…
14090000140530L14/questions_ecrites1414090000140527140900001405271JO_QUESTION2016-08-30Le décret no 2013-1188 du 18 décembre 2013 relatif à la durée de validité et aux conditions de délivrance et de renouvellement de la carte nationale d'identité,…
14090000140534L14/questions_ecrites1414090000140531140900001405311JO_QUESTION2016-01-26A l'issue d'une vaste concertation et d'un diagnostic partagé sur les causes de la pauvreté et les moyens de venir en aide aux plus fragiles, le Gouvernement s'…
14090000140538L14/questions_ecrites1414090000140535140900001405351JO_QUESTION2016-01-26A l'issue d'une vaste concertation et d'un diagnostic partagé sur les causes de la pauvreté et les moyens de venir en aide aux plus fragiles, le Gouvernement s'…
14090000140542L14/questions_ecrites1414090000140539140900001405391JO_QUESTION2015-08-04La commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture (COSMAP) a été renouvelée pour une durée de cinq ans par le décret n° 2015-621 du 4 juin 2…
14090000140546L14/questions_ecrites1414090000140543140900001405431JO_QUESTION2015-09-22Lors de ses voeux aux Corps constitués et aux bureaux des Assemblées le 20 janvier 2015, le Président de la République a souhaité, à côté du développement « mas…
14090000140550L14/questions_ecrites1414090000140547140900001405471JO_QUESTION2015-08-25Conformément aux articles R. 332-15 à R. 332-17 du code de l'environnement, dès la publication du décret de classement de la réserve naturelle nationale (RNN), …
14090000140554L14/questions_ecrites1414090000140551140900001405511JO_QUESTION2016-03-08Le document « le numérique, une chance à saisir pour la France » regroupe 4 études, réalisées par une grande entreprise du numérique et les étudiants de 4 grand…
14090000140559L14/questions_ecrites1414090000140555140900001405551JO_QUESTION2014-07-01L'exercice de la profession de sage-femme comporte la surveillance et la pratique de l'accouchement et des soins postnataux, en ce qui concerne la mère et l'enf…
14090000140563L14/questions_ecrites1414090000140560140900001405601JO_QUESTION2017-05-02La France défend, au Proche et au Moyen-Orient comme partout dans le monde, la liberté de religion ou de conviction et la protection du libre exercice des culte…
14090000140568L14/questions_ecrites1414090000140564140900001405641JO_QUESTION2015-10-20Le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux condi…
14090000140572L14/questions_ecrites1414090000140569140900001405691JO_QUESTION2016-01-05Le ministère de la justice ne dispose pas des éléments permettant d’établir le chiffrage demandé.
14090000140576L14/questions_ecrites1414090000140573140900001405731JO_QUESTION2015-09-29Les militaires qui cessent temporairement ou définitivement leurs fonctions et qui souhaitent exercer une activité privée lucrative sont tenus d'en informer le …
14090000140580L14/questions_ecrites1414090000140577140900001405771JO_QUESTION2015-08-11L'article L.241-3-2 du code de l'action sociale et des familles dispose que la carte de stationnement pour personnes handicapées est délivrée par le préfet à to…
14090000140584L14/questions_ecrites1414090000140581140900001405811JO_QUESTION2015-09-22La commission mixte du statut de la RATP a effectivement été prolongée pour une durée de cinq ans par le décret n° 2015-622 du 5 juin 2015. Cette décision résul…
14090000140588L14/questions_ecrites1414090000140585140900001405851JO_QUESTION2016-01-26A l'issue d'une vaste concertation et d'un diagnostic partagé sur les causes de la pauvreté et les moyens de venir en aide aux plus fragiles, le Gouvernement s'…
14090000140592L14/questions_ecrites1414090000140589140900001405891JO_QUESTION2015-08-04La France a mis en place un dispositif de certificats d'économies d'énergie depuis 2006. Ce dispositif repose sur une obligation de réalisation d'économies d'én…
14090000140596L14/questions_ecrites1414090000140593140900001405931JO_QUESTION2016-01-05La Garde des Sceaux a effectué une visite de trois jours en Côte d’Ivoire du 9 au 11 juin 2015. Invitée par son homologue Gnénéma Coulibaly à venir assister à l…
14090000140600L14/questions_ecrites1414090000140597140900001405971JO_QUESTION2016-01-26A l'issue d'une vaste concertation et d'un diagnostic partagé sur les causes de la pauvreté et les moyens de venir en aide aux plus fragiles, le Gouvernement s'…
14090000140605L14/questions_ecrites1414090000140601140900001406011JO_QUESTION2016-08-30Le fonctionnement du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers (CTUPP) est régi par le code de l'énergie, et notamment son article D 641-5. Le C…
14090000140617L14/questions_ecrites1414090000140614140900001406141JO_QUESTION2015-08-25Le transport des animaux vivants est soumis à l'application du règlement CE n° 1/2005, entré en vigueur en France comme dans tous les États membres le 5 janvier…
14090000140621L14/questions_ecrites1414090000140618140900001406181JO_QUESTION2015-09-22Le lycée français international de Pékin, établissement en gestion directe de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, ne dispose pas d'un statut loc…
14090000140625L14/questions_ecrites1414090000140622140900001406221JO_QUESTION2015-12-22Le dispositif Impact emploi association a été créé en 1998 avec la volonté de simplifier les démarches administratives des petites associations vis-à-vis de l’U…