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14090000140026L14/questions_ecrites1414090000140023140900001400231JO_QUESTION2013-01-29La suppression du régime des droits de plantation a été décidée lors de la réforme de l'organisation commune de marché vitivinicole, fin 2008, sur proposition d…
14090000140036L14/questions_ecrites1414090000140032140900001400321JO_QUESTION2016-06-21Le Président de la République a exprimé la solidarité de la France et sa responsabilité particulière envers l'Afrique à l'occasion du Sommet de l'Elysée pour la…
14090000140040L14/questions_ecrites1414090000140037140900001400371JO_QUESTION2015-10-13Les statistiques disponibles permettant de mesurer l'évolution du faire valoir direct et indirect en Lozère et sur la France proviennent des recensements agrico…
14090000140050L14/questions_ecrites1414090000140047140900001400471JO_QUESTION2017-02-28Un plan d'action pour renforcer l'attractivité de l'exercice hospitalier pour l'ensemble de la filière rééducation a été lancé dès 2016. Ce plan concerne les or…
14090000140055L14/questions_ecrites1414090000140051140900001400511JO_QUESTION2013-09-03Depuis le 19 janvier 2013, les conducteurs âgés de moins de 21 ans et titulaires de la catégorie B du permis de conduire peuvent suivre une formation en école d…
14090000140059L14/questions_ecrites1414090000140056140900001400561JO_QUESTION2013-01-29Des dispositions générales sont définies dans le code du travail pour la conception mais également pour l'utilisation des locaux de travail. En effet, le maître…
14090000140064L14/questions_ecrites1414090000140060140900001400601JO_QUESTION2016-09-27Ce rapport établi par un groupe de travail présidé par Jean-Pierre Clamadieu formule en effet 12 propositions dont l'ambition serait de mettre un terme au bloca…
14090000140068L14/questions_ecrites1414090000140065140900001400651JO_QUESTION2017-05-09Il convient de rappeler qu'il est interdit à un professionnel, sous peine d'amende, de démarcher par téléphone des consommateurs inscrits sur la liste d'opposit…
14090000140073L14/questions_ecrites1414090000140069140900001400691JO_QUESTION2016-11-01La quasi-totalité de la contamination de l'eau à l'arsenic est d'origine naturelle. Cet élément est contenu dans les roches anciennes, dites « roches de socle »…
14090000140085L14/questions_ecrites1414090000140080140900001400801JO_QUESTION2016-09-13La taxe d'aménagement (TA) s'applique aux opérations d'aménagement, de construction, de reconstruction et d'agrandissement des bâtiments, installations ou aména…
14090000140091L14/questions_ecrites1414090000140087140900001400871JO_QUESTION2016-04-19Le rapport d'information de l'Assemblée nationale relatif à la prescription en matière pénale du 20 mai 2015 a donné lieu au dépôt par ses auteurs, messieurs To…
14090000140097L14/questions_ecrites1414090000140092140900001400921JO_QUESTION2017-05-09L'article 19 de la loi no 2013-312 du 15 mars 2013, en modifiant l'article L. 115-3 du code de l'action sociale et des familles a interdit les coupures d'eau, p…
14090000140107L14/questions_ecrites1414090000140103140900001401031JO_QUESTION2015-12-15L’amélioration de la qualité du service rendu aux usagers est un axe majeur de la convention d’objectifs et de gestion 2014-2017 (COG) contractualisée entre l’E…
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14090000140270L14/questions_ecrites1414090000140267140900001402671JO_QUESTION2015-12-01Le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes dresse un bilan positif de s…
14090000140274L14/questions_ecrites1414090000140271140900001402711JO_QUESTION2013-09-24Chaque année la Sécurité routière conduit plusieurs campagnes nationales de prévention. Ces campagnes ont pour but de faire prendre conscience à nos concitoyens…
14090000140279L14/questions_ecrites1414090000140275140900001402751JO_QUESTION2016-08-30Le rapport remis au Premier ministre par messieurs Michel Bouvard, sénateur de Savoie, et Michel Destot, député de l'Isère, a examiné, conformément à la demande…
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