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14090000139587L14/questions_ecrites1414090000139584140900001395841JO_QUESTION2013-05-07En France, 32,3 % des adultes de 18 ans et plus sont en surpoids et 15 % sont obèses. Ces chiffres importants se retrouvent aussi chez les enfants puisque, selo…
14090000139604L14/questions_ecrites1414090000139600140900001396001JO_QUESTION2017-05-16La France est résolue à lutter contre toute forme de détention arbitraire, de torture et autres traitements inhumains ou dégradants, en Syrie comme partout dans…
14090000139622L14/questions_ecrites1414090000139618140900001396181JO_QUESTION2016-11-29La simplification du droit de l'urbanisme et de l'environnement constitue un axe majeur de la démarche engagée par le gouvernement et le Conseil de la simplific…
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14090000139641L14/questions_ecrites1414090000139638140900001396381JO_QUESTION2016-07-26Depuis le début de l'année 2015, le ministre de l'intérieur a décidé d'élargir la gamme d'armement susceptible d'être utilisée par les agents de police municipa…
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14090000139665L14/questions_ecrites1414090000139661140900001396611JO_QUESTION2015-05-12Le Gouvernement prête depuis 2012 la plus grande attention à la situation des assurés du régime social des indépendants (RSI). La mise en place précipitée et ma…
14090000139669L14/questions_ecrites1414090000139666140900001396661JO_QUESTION2016-03-15Compte tenu de la diversité des dénominations des diplômes français et des cursus qu'ils sanctionnent, leur reconnaissance directe est complexe à mettre en plac…
14090000139673L14/questions_ecrites1414090000139670140900001396701JO_QUESTION2017-03-21La loi no 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites comprend plusieurs mesures importantes en faveur des petites re…
14090000139678L14/questions_ecrites1414090000139674140900001396741JO_QUESTION2016-06-07L'enseignement, à titre onéreux, de la conduite et de la sécurité routière, constitue une activité réglementée dans les conditions définies par le code de la ro…
14090000139682L14/questions_ecrites1414090000139679140900001396791JO_QUESTION2016-05-03Le décret d'application mentionné à l'article L.2213-25 du code général des collectivités territoriales (CGCT) est devenu sans objet compte tenu de la position …
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