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14090000143131L14/questions_ecrites1414090000143128140900001431281JO_QUESTION2015-08-25L'Objectif du Grenelle était de porter la part des transports alternatifs à la route de 14 % à 25 % en 2022. Les plans successifs en faveur du fret portés duran…
14090000143135L14/questions_ecrites1414090000143132140900001431321JO_QUESTION2016-01-26A l'issue d'une vaste concertation et d'un diagnostic partagé sur les causes de la pauvreté et les moyens de venir en aide aux plus fragiles, le Gouvernement s'…
14090000143139L14/questions_ecrites1414090000143136140900001431361JO_QUESTION2015-08-25L'Objectif du Grenelle était de porter la part des transports alternatifs à la route de 14 % à 25 % en 2022. Les plans successifs en faveur du fret portés duran…
14090000143158L14/questions_ecrites1414090000143155140900001431551JO_QUESTION2015-09-22Lors de ses voeux aux Corps constitués et aux bureaux des Assemblées le 20 janvier 2015, le Président de la République a souhaité, à côté du développement « mas…
14090000143162L14/questions_ecrites1414090000143159140900001431591JO_QUESTION2015-10-06A la suite de l'annonce, le 27 avril dernier, de la fermeture du site de Monts (centre du Ripault) du commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternat…
14090000143197L14/questions_ecrites1414090000143192140900001431921JO_QUESTION2016-08-30Les comités consultatifs régionaux de l'aviation générale et de l'aviation légère et sportive (CCRAGALS) ont effectivement été prolongés pour une durée de cinq …
14090000143206L14/questions_ecrites1414090000143202140900001432021JO_QUESTION2016-09-20Concernant le financement des réseaux d'eaux usées, la collectivité compétente en matière d'assainissement peut instaurer une participation pour le financement …
14090000143218L14/questions_ecrites1414090000143214140900001432141JO_QUESTION2015-08-11La lutte contre le gaspillage alimentaire représente un véritable enjeu social, environnemental et économique auquel le Gouvernement est particulièrement sensib…
14090000143231L14/questions_ecrites1414090000143228140900001432281JO_QUESTION2016-01-26A l'issue d'une vaste concertation et d'un diagnostic partagé sur les causes de la pauvreté et les moyens de venir en aide aux plus fragiles, le Gouvernement s'…
14090000143243L14/questions_ecrites1414090000143240140900001432401JO_QUESTION2015-08-18Les conditions d'abattage ou de mise à mort des animaux doivent respecter les prescriptions du Règlement européen N° 1099/2009 du 29 septembre 2009, relatif à l…
14090000143248L14/questions_ecrites1414090000143244140900001432441JO_QUESTION2016-09-27Le chauffage représente le plus gros poste des consommations d'énergie dans l'habitat, comptant pour près de la moitié de la facture énergétique du logement. Da…
14090000143252L14/questions_ecrites1414090000143249140900001432491JO_QUESTION2015-12-15Le plan national pour le développement des soins palliatifs et l’accompagnement en fin de vie 2015-2018 s’inscrit dans la continuité des précédents programmes d…
14090000143256L14/questions_ecrites1414090000143253140900001432531JO_QUESTION2016-01-05La généralisation progressive du tiers payant est une mesure de justice sociale à laquelle le Gouvernement est attaché. En levant les obstacles financiers dans …
14090000143267L14/questions_ecrites1414090000143263140900001432631JO_QUESTION2016-05-31La refonte au 1er janvier 2014 des taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) a conduit à fixer le taux normal de TVA à 20 % et le taux réduit à 10 %. Le trans…
14090000143272L14/questions_ecrites1414090000143268140900001432681JO_QUESTION2015-07-07Conformément à l'accord signé le 5 août 2014 avec l'Assemblée des Départements de France, 50 % des crédits du Programme Opérationnel National 2014-2020 du FSE s…
14090000143276L14/questions_ecrites1414090000143273140900001432731JO_QUESTION2015-11-17Les établissements culturels étant des établissements recevant du public (ERP), ils ont les mêmes obligations et les mêmes possibilités de dérogations que les a…
14090000143281L14/questions_ecrites1414090000143278140900001432781JO_QUESTION2013-03-05La commission nationale des centres culturels de rencontre est composée de vingt-deux membres dont des agents de l'administration, membres de droit, des élus et…
14090000143285L14/questions_ecrites1414090000143282140900001432821JO_QUESTION2015-08-11L'attention du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a été appelée sur la situation de l'apprentissage en Fran…
14090000143289L14/questions_ecrites1414090000143286140900001432861JO_QUESTION2016-02-09La quinzième recommandation du rapport public thématique de la Cour des comptes consacré à Radio France est la suivante : « fusionner les rédactions de France I…
14090000143295L14/questions_ecrites1414090000143292140900001432921JO_QUESTION2015-09-01Le numerus clausus en médecine a doublé depuis 1999 : fixé à 3 700 en 1999, il s'établit à 8 000 en 2015. A terme, cette augmentation du numerus clausus devrait…
14090000143299L14/questions_ecrites1414090000143296140900001432961JO_QUESTION2016-03-08Jusqu'au projet de loi de finances (PLF) pour 2013, les dépenses fiscales touchant les impôts affectés à la sécurité sociale étaient retracées dans le tome II d…
14090000143304L14/questions_ecrites1414090000143301140900001433011JO_QUESTION2016-02-23L'article 21 de la loi de finances pour 2014 a introduit une obligation de financement par subvention publique à hauteur de 5 % pour la construction de logement…
14090000143308L14/questions_ecrites1414090000143305140900001433051JO_QUESTION2016-01-26A l'issue d'une vaste concertation et d'un diagnostic partagé sur les causes de la pauvreté et les moyens de venir en aide aux plus fragiles, le Gouvernement s'…
14090000143312L14/questions_ecrites1414090000143309140900001433091JO_QUESTION2015-11-17Pour les grossesses déclarées à partir du 1er janvier 2015, la prime à la naissance est dorénavant versée le deuxième mois civil suivant la naissance ou la just…
14090000143316L14/questions_ecrites1414090000143313140900001433131JO_QUESTION2015-11-10Les grossistes répartiteurs sont les principaux opérateurs de la distribution pharmaceutique en France. En assurant, conformément aux obligations de service pub…
14090000143321L14/questions_ecrites1414090000143318140900001433181JO_QUESTION2015-10-13Dans son rapport relatif au stockage de l'énergie électrique, le CESE recommande notamment de soutenir les politiques de recherche et la R&D et de disposer de p…
14090000143325L14/questions_ecrites1414090000143322140900001433221JO_QUESTION2015-09-22Les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) sont des fonctionnaires territoriaux de catégorie C, chargés, selon l'article 2 du décret n° …
14090000143341L14/questions_ecrites1414090000143338140900001433381JO_QUESTION2016-02-09La douzième recommandation du rapport public thématique de la Cour des comptes consacré à Radio France est la suivante : « cesser le recours systématique aux or…
14090000143361L14/questions_ecrites1414090000143357140900001433571JO_QUESTION2015-10-20La lutte contre l'inflation normative est une priorité du Gouvernement. Elle passe notamment par la simplification des normes applicables aux collectivités terr…
14090000143366L14/questions_ecrites1414090000143363140900001433631JO_QUESTION2016-04-19Les services du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique sont très attentifs à la situation des plasturgistes qui pourrait avoir à terme des cons…
14090000143370L14/questions_ecrites1414090000143367140900001433671JO_QUESTION2015-09-22Lors de ses voeux aux Corps constitués et aux bureaux des Assemblées le 20 janvier 2015, le Président de la République a souhaité, à côté du développement « mas…
14090000143374L14/questions_ecrites1414090000143371140900001433711JO_QUESTION2016-01-26A l'issue d'une vaste concertation et d'un diagnostic partagé sur les causes de la pauvreté et les moyens de venir en aide aux plus fragiles, le Gouvernement s'…
14090000143378L14/questions_ecrites1414090000143375140900001433751JO_QUESTION2016-01-26A l'issue d'une vaste concertation et d'un diagnostic partagé sur les causes de la pauvreté et les moyens de venir en aide aux plus fragiles, le Gouvernement s'…
14090000143382L14/questions_ecrites1414090000143379140900001433791JO_QUESTION2016-02-09La seizième recommandation du rapport public thématique de la Cour des comptes consacré à Radio France est la suivante : « rattacher les chargés de réalisation …
14090000143396L14/questions_ecrites1414090000143393140900001433931JO_QUESTION2016-07-26La synthèse des accidents de manèges, machines et installations pour parcs d'attractions réalisée par le IAAPA (International Association of Amusement PArks), e…
14090000143402L14/questions_ecrites1414090000143397140900001433971JO_QUESTION2016-04-05Le Gouvernement a pris acte des décisions de la Commission européenne des 2 mai et 20 novembre 2013, aux termes desquelles la société nationale maritime Corse-m…
14090000143407L14/questions_ecrites1414090000143403140900001434031JO_QUESTION2016-06-07La procédure de recrutement dans la fonction publique territoriale présente la particularité de devoir concilier le principe du concours avec celui de la libre …
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14090000143425L14/questions_ecrites1414090000143422140900001434221JO_QUESTION2015-11-24Comme le rappelle l'honorable parlementaire, la loi n° 2013-642 du 19 juillet 2013 a instauré la journée nationale de la Résistance, le 27 mai. La date du 27 ma…
14090000143429L14/questions_ecrites1414090000143426140900001434261JO_QUESTION2016-01-26A l'issue d'une vaste concertation et d'un diagnostic partagé sur les causes de la pauvreté et les moyens de venir en aide aux plus fragiles, le Gouvernement s'…
14090000143433L14/questions_ecrites1414090000143430140900001434301JO_QUESTION2015-08-18Manuel Valls a effectué un déplacement à la Réunion puis à Mayotte les 11, 12 et 13 juin 2015. Il s'agissait de son premier déplacement outre-mer en tant que Pr…
14090000143438L14/questions_ecrites1414090000143434140900001434341JO_QUESTION2015-08-04Conformément à l'article L. 121-1 du code forestier, la politique forestière a pour objet d'assurer la gestion durable des forêts. Elle prend en compte leurs fo…
14090000143442L14/questions_ecrites1414090000143439140900001434391JO_QUESTION2016-01-26A l'issue d'une vaste concertation et d'un diagnostic partagé sur les causes de la pauvreté et les moyens de venir en aide aux plus fragiles, le Gouvernement s'…
14090000143446L14/questions_ecrites1414090000143443140900001434431JO_QUESTION2016-05-03Le plafond semestriel de 1 128 heures travaillées, prévu par l'article 3 du décret no 2001-1382 du 31 décembre 2001 modifié, recouvre les heures supplémentaires…
14090000143452L14/questions_ecrites1414090000143449140900001434491JO_QUESTION2016-01-26A l'issue d'une vaste concertation et d'un diagnostic partagé sur les causes de la pauvreté et les moyens de venir en aide aux plus fragiles, le Gouvernement s'…
14090000143456L14/questions_ecrites1414090000143453140900001434531JO_QUESTION2015-08-25Le Conseil national de l'information géographique (CNIG) a été prolongé pour une durée de 5 ans par le décret n° 2015-622 du 5 juin 2015. Cette décision résulte…
14090000143461L14/questions_ecrites1414090000143457140900001434571JO_QUESTION2015-09-22La commission des phares assure l'examen, pour avis à l'attention du ministre chargé de la mer, de toute affaire relative à la signalisation maritime et aux aid…
14090000143466L14/questions_ecrites1414090000143462140900001434621JO_QUESTION2016-04-19L'article 38 de la loi no 2007-290 du 5 mars 2007, instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale, a cré…
14090000143470L14/questions_ecrites1414090000143467140900001434671JO_QUESTION2016-08-30L'Etat est attaché, comme les élus locaux, à ce que les fonctionnaires de police, les citoyens et plus particulièrement les victimes puissent bénéficier de comm…
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