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14090000138781L14/questions_ecrites1414090000138777140900001387771JO_QUESTION2014-12-02A l'instar de ce qui était envisagé pour les salariés du secteur privé, il s'agissait d'introduire un dispositif dégressif de diminution des cotisations salaria…
14090000138790L14/questions_ecrites1414090000138787140900001387871JO_QUESTION2014-01-14Les introductions d'espèces exotiques constituent l'une des plus grandes menaces qui pèsent sur la biodiversité, avec la pollution, la surexploitation, la perte…
14090000138798L14/questions_ecrites1414090000138795140900001387951JO_QUESTION2013-11-05L'amélioration du dispositif de l'aide juridictionnelle (AJ), instauré par la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, est une préoccupation majeure …
14090000138803L14/questions_ecrites1414090000138799140900001387991JO_QUESTION2015-11-17Défendre une politique agricole commune (PAC) replaçant l'enjeu alimentaire au coeur des préoccupations est une ambition partagée par l'ensemble des États membr…
14090000138807L14/questions_ecrites1414090000138804140900001388041JO_QUESTION2015-11-17Le ministre des affaires étrangères et du développement international tire un bilan positif de son entretien avec Monsieur Yves-Thibault de Silguy, vice-préside…
14090000138816L14/questions_ecrites1414090000138813140900001388131JO_QUESTION2015-09-08Le ministre des affaires étrangères et du développement international a reçu M. Bogdan Mazuru, ambassadeur de Roumanie en France le 27 juillet 2015, dans le cad…
14090000138820L14/questions_ecrites1414090000138817140900001388171JO_QUESTION2016-12-13En application de l'article 17 du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la …
14090000138824L14/questions_ecrites1414090000138821140900001388211JO_QUESTION2015-11-17La mise en place d'un impôt sur les sociétés spécifique à l'agriculture qui conduirait à conserver les modalités et particularités de calcul du bénéfice agricol…
14090000138828L14/questions_ecrites1414090000138825140900001388251JO_QUESTION2013-03-12Le Gouvernement a souhaité renforcer l'impact de la politique de prévention des grossesses non désirées par l'adoption de nouvelles mesures. Ainsi, la publicati…
14090000138832L14/questions_ecrites1414090000138829140900001388291JO_QUESTION2016-10-11En août 2016, le comité économique des produits de santé (CEPS) avait engagé une procédure visant à baisser les tarifs de certains dispositifs médicaux (autosur…
14090000138837L14/questions_ecrites1414090000138833140900001388331JO_QUESTION2016-04-19Le rapport d'information de l'Assemblée nationale relatif à la prescription en matière pénale du 20 mai 2015 a donné lieu au dépôt par ses auteurs, messieurs To…
14090000138844L14/questions_ecrites1414090000138841140900001388411JO_QUESTION2016-12-06Pour les grossesses déclarées à partir du 1er janvier 2015, la prime à la naissance est dorénavant versée le deuxième mois civil suivant la naissance ou la just…
14090000138861L14/questions_ecrites1414090000138855140900001388551JO_QUESTION2017-01-10Pour appréhender les problématiques liées à l'apiculture, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt a décidé de prolonger le plan de dév…
14090000138866L14/questions_ecrites1414090000138862140900001388621JO_QUESTION2015-11-17La loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt a fait de l'ancrage territorial de la production, de la transform…
14090000138877L14/questions_ecrites1414090000138874140900001388741JO_QUESTION2016-05-10L'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit que le conseil municipal peut déléguer une partie de ses attributions au mai…
14090000138895L14/questions_ecrites1414090000138892140900001388921JO_QUESTION2013-12-24Le ministre délégué chargé de la Ville a mis en oeuvre la recommandation du rapport de la Cour des comptes, en confiant à l'Observatoire national des zones urba…
14090000138902L14/questions_ecrites1414090000138899140900001388991JO_QUESTION2015-12-01Lors de la 21ème conférence des parties de la convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques de 2015 (COP21), qui se tiendra à Paris, les Go…
14090000138907L14/questions_ecrites1414090000138903140900001389031JO_QUESTION2015-03-24La loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation a institué à l'article L. 121-34 du code de la consommation le droit pour tout consommateur de s'o…
14090000138912L14/questions_ecrites1414090000138908140900001389081JO_QUESTION2016-04-19Le rapport d'information de l'Assemblée nationale relatif à la prescription en matière pénale du 20 mai 2015 a donné lieu au dépôt par ses auteurs, messieurs To…
14090000138917L14/questions_ecrites1414090000138913140900001389131JO_QUESTION2016-09-20Les déchets générés par le secteur de la construction et des travaux publics représentent 72 % du total des déchets produits en France. Leur valorisation est do…
14090000138922L14/questions_ecrites1414090000138919140900001389191JO_QUESTION2017-02-28Les partenaires conventionnels se sont mis autour de la table pour négocier une nouvelle convention. L'Assurance maladie a proposé 800 millions d'euros pour déf…
14090000138926L14/questions_ecrites1414090000138923140900001389231JO_QUESTION2015-11-10Le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt met en oeuvre depuis de nombreuses années une stratégie technique faisant un large usage de c…
14090000138930L14/questions_ecrites1414090000138927140900001389271JO_QUESTION2013-10-15Les conclusions du rapport de la Cour des comptes relatif aux « services chargés des relations avec les sociétés concessionnaires d'autoroutes entre 2009 et 201…
14090000138940L14/questions_ecrites1414090000138936140900001389361JO_QUESTION2016-11-01L'article L. 153-31 du code de l'urbanisme se substitue, dans la nouvelle codification du livre I du code de l'urbanisme, à l'article L. 123-13. Celui-ci prévoi…
14090000138948L14/questions_ecrites1414090000138944140900001389441JO_QUESTION2017-01-31Le décret no 2016-1616 du 28 novembre 2016, publié le 29 novembre 2016 relatif aux conventions locales de sûreté des transports collectifs et aux conditions d'a…
14090000138955L14/questions_ecrites1414090000138949140900001389491JO_QUESTION2016-12-13Les établissements publics de l'Etat offrent une grande souplesse pour la mise en œuvre de politiques publiques sectorielles sous la tutelle des ministères…
14090000138971L14/questions_ecrites1414090000138966140900001389661JO_QUESTION2017-03-21Cette mesure figure dans la loi « Égalité et Citoyenneté », du 27 janvier 2017, qui prévoit que les organismes HLM sont tenus de porter à la connaissance du pub…
14090000138976L14/questions_ecrites1414090000138973140900001389731JO_QUESTION2016-01-19L'aide à la restructuration permet la plantation d'une vigne en contrepartie de l'arrachage d'une superficie équivalente, dans l'objectif de reconvertir les var…
14090000138980L14/questions_ecrites1414090000138977140900001389771JO_QUESTION2016-02-23La stratégie nationale de l'enseignement supérieur a été présentée devant les commissions permanentes de l'Assemblée Nationale et du Sénat, tel que le prévoit l…
14090000138985L14/questions_ecrites1414090000138981140900001389811JO_QUESTION2016-04-05Dans le cadre de la formation statutaire des éducateurs et des directeurs de la protection judiciaire de la jeunesse, les modules sur les politiques de protecti…
14090000138991L14/questions_ecrites1414090000138988140900001389881JO_QUESTION2016-10-11En août 2016, le comité économique des produits de santé (CEPS) avait engagé une procédure visant à baisser les tarifs de certains dispositifs médicaux (autosur…
14090000138996L14/questions_ecrites1414090000138992140900001389921JO_QUESTION2016-09-20L'activité de la composante publiphonie du service universel des communications électroniques a connu une très forte décroissance. Ainsi, en 2013, 23 947 publip…
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14090000139016L14/questions_ecrites1414090000139012140900001390121JO_QUESTION2017-01-31La baisse des effectifs de sapeurs-pompiers volontaires constaté depuis une dizaine d'année a été à l'origine de l'Engagement national pour le volontariat signé…
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14090000139066L14/questions_ecrites1414090000139063140900001390631JO_QUESTION2015-11-10La France condamne fermement les violences et les exactions à l'encontre des civils, quelle que soit leur appartenance religieuse ou ethnique. Elle défend parto…
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14090000139135L14/questions_ecrites1414090000139131140900001391311JO_QUESTION2016-05-17La loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement a été élaborée à l'issue d'une large concertation avec l'ensembl…
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