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14090000138058L14/questions_ecrites1414090000138055140900001380551JO_QUESTION2015-12-08L’aide au paiement d’une assurance complémentaire de santé (ACS) vise à faciliter l’accès aux soins des personnes qui ne peuvent pas bénéficier de la couverture…
14090000138063L14/questions_ecrites1414090000138059140900001380591JO_QUESTION2017-05-16Les Scènes de musiques actuelles (SMAC) jouent un rôle essentiel en tant que lieux de diffusion, mais aussi de création. Elles constituent des points d'appui im…
14090000138071L14/questions_ecrites1414090000138067140900001380671JO_QUESTION2015-11-17La loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt a fait de l'ancrage territorial de la production, de la transform…
14090000138075L14/questions_ecrites1414090000138072140900001380721JO_QUESTION2015-11-17L'importance de Singapour et de l'Indonésie est bien identifiée. Des partenariats stratégiques ont été signés en priorité avec ces deux pays. Mais nous souhaito…
14090000138080L14/questions_ecrites1414090000138076140900001380761JO_QUESTION2015-07-28Depuis plusieurs décennies, la littérature de recherche en sociologie portant sur l'école fait état du rapport étroit entre le milieu social et la réussite scol…
14090000138090L14/questions_ecrites1414090000138085140900001380851JO_QUESTION2017-03-21La mutualisation des contingents publics n'est pas définie par les textes, mais on peut la définir comme étant la mise en commun, sur tout ou partie du parc, po…
14090000138099L14/questions_ecrites1414090000138092140900001380921JO_QUESTION2017-04-11La loi no 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique prévoit en son article 87 un ensemble de dispositions relatives au coffre-fort numérique. Ce…
14090000138110L14/questions_ecrites1414090000138106140900001381061JO_QUESTION2016-01-26Toute cession de fonds de commerce, de fonds artisanal, de bail commercial ou de certains terrains inscrite dans un périmètre de sauvegarde du commerce de proxi…
14090000138116L14/questions_ecrites1414090000138111140900001381111JO_QUESTION2016-10-11Le comité paritaire interprofessionnel régional pour l'emploi et la formation professionnelle (COPAREF) consacre le rôle essentiel du dialogue social que le Pré…
14090000138130L14/questions_ecrites1414090000138127140900001381271JO_QUESTION2016-02-23La stratégie nationale de l'enseignement supérieur a été présentée devant les commissions permanentes de l'Assemblée Nationale et du Sénat, tel que le prévoit l…
14090000138136L14/questions_ecrites1414090000138131140900001381311JO_QUESTION2017-01-31Dans son rapport intitulé : « Rallumer la télévision, dix propositions pour faire rayonner l'audiovisuel français », publié en février 2015, l'Institut Montaign…
14090000138141L14/questions_ecrites1414090000138138140900001381381JO_QUESTION2013-08-06L'utilisation de matériels permettant la détection d'objets métalliques qui appartiennent au patrimoine archéologique est régie par les articles L. 542-1 à L. 5…
14090000138145L14/questions_ecrites1414090000138142140900001381421JO_QUESTION2017-01-31Conformément aux obligations communautaires de transposition des directives européennes qui s'imposent aux Etats membres de l'Union européenne (UE), la loi no 2…
14090000138150L14/questions_ecrites1414090000138146140900001381461JO_QUESTION2017-05-16Les Scènes de musiques actuelles (SMAC) jouent un rôle essentiel en tant que lieux de diffusion, mais aussi de création. Elles constituent des points d'appui im…
14090000138155L14/questions_ecrites1414090000138151140900001381511JO_QUESTION2017-02-28Le déménagement de la base d'avions de la sécurité civile de Marignane vers Nîmes et l'évolution de la flotte avec le renouvellement nécessaire des avions TRACK…
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14090000138167L14/questions_ecrites1414090000138163140900001381631JO_QUESTION2016-10-11Pour les assurés ne résidant pas sur le territoire national, la production et l'envoi régulier d'un certificat d'existence est le seul moyen permettant aux cais…
14090000138177L14/questions_ecrites1414090000138174140900001381741JO_QUESTION2015-10-13Le Porte-parole de l'Office des Nations unies à Genève a récemment déclaré que les Nations unies ne rémunéraient pas les stagiaires en vertu d'une résolution de…
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14090000138197L14/questions_ecrites1414090000138194140900001381941JO_QUESTION2017-02-28Les ambulanciers exerçant dans la fonction publique hospitalière font partie du corps des conducteurs ambulanciers régi par le décret no 91-45 du 14 janvier 199…
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14090000138222L14/questions_ecrites1414090000138218140900001382181JO_QUESTION2013-06-11Les Français rencontrent de plus en plus de difficultés à se loger alors que le secteur de la construction est durement impacté par les difficultés économiques,…
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14090000138271L14/questions_ecrites1414090000138268140900001382681JO_QUESTION2015-01-27La production horticole française, qui concerne plus de 4 000 entreprises, emploie environ 21 000 équivalents temps plein sur 17 000 hectares, dont environ 1 20…
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14090000138280L14/questions_ecrites1414090000138277140900001382771JO_QUESTION2017-05-09Il convient de rappeler qu'il est interdit à un professionnel, sous peine d'amende, de démarcher par téléphone des consommateurs inscrits sur la liste d'opposit…
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14090000138288L14/questions_ecrites1414090000138285140900001382851JO_QUESTION2016-02-09En tant que membre permanent du conseil de Sécurité des Nations unies, la France assume ses responsabilités dans la gestion des crises internationales et encour…
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14090000138296L14/questions_ecrites1414090000138293140900001382931JO_QUESTION2017-02-28Un plan d'action pour renforcer l'attractivité de l'exercice hospitalier pour l'ensemble de la filière rééducation a été lancé dès 2016. Ce plan concerne les or…
14090000138300L14/questions_ecrites1414090000138297140900001382971JO_QUESTION2015-12-01Les filières d’élevage traversent une période très difficile. Les prix à la production fortement dégradés ne permettent plus la rémunération d’une partie des él…
14090000138304L14/questions_ecrites1414090000138301140900001383011JO_QUESTION2015-12-22Dans le cadre de la mobilisation générale du Gouvernement en faveur de l’élevage, la secrétaire d’Etat chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation e…
14090000138313L14/questions_ecrites1414090000138310140900001383101JO_QUESTION2016-02-23La stratégie nationale de l'enseignement supérieur a été présentée devant les commissions permanentes de l'Assemblée Nationale et du Sénat, tel que le prévoit l…
14090000138317L14/questions_ecrites1414090000138314140900001383141JO_QUESTION2013-11-05L'article 1er de la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi généralise à toutes les entreprises et donc à tous les salariés la couverture com…
14090000138321L14/questions_ecrites1414090000138318140900001383181JO_QUESTION2014-01-07Le ministre de l'économie et des finances et le ministre délégué chargé du budget sont très attachés aux questions liées à la déontologie et au strict respect d…
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14090000138335L14/questions_ecrites1414090000138329140900001383291JO_QUESTION2017-04-18Depuis 2012, les effectifs des forces de sécurité de l'Etat au sein des départements s'établissent comme suit :<div align='center'><center><table border='1'><tr…
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14090000138381L14/questions_ecrites1414090000138378140900001383781JO_QUESTION2012-10-23La mesure dite de TVA compétitivité, qui aurait abouti à augmenter le taux de la taxe à 21,2 % à compter du 1er octobre 2012, a été abrogée par la deuxième loi …
14090000138385L14/questions_ecrites1414090000138382140900001383821JO_QUESTION2017-02-28Les Français paient trop cher pour soigner leurs dents. C'est un fait. Le taux de dépassement moyen a progressé de 66 points en 10 ans pour atteindre une moyenn…
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14090000138393L14/questions_ecrites1414090000138390140900001383901JO_QUESTION2013-01-15En 2012, dans le contexte budgétaire national contraint, la ligne dévolue aux indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN) a pu être maintenue au même…
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