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14090000137658L14/questions_ecrites1414090000137654140900001376541JO_QUESTION2017-01-31Au 30 septembre 2015, en flux cumulés, 1 910 emplois d'avenir ont été conclus sur un objectif de 1 975 soit un taux de réalisation de 96,7 % pour la région Bret…
14090000137662L14/questions_ecrites1414090000137659140900001376591JO_QUESTION2016-10-18Le décret du 3 décembre 2014 portant changement du nom de communes modifie le nom de huit communes. Le changement de nom des communes est décidé par décret en C…
14090000137667L14/questions_ecrites1414090000137664140900001376641JO_QUESTION2014-03-18La fin des restrictions quantitatives à la circulation intracommunautaire de tabac pour les particuliers fait suite à l'arrêt de la Cour de justice de l'Union e…
14090000137687L14/questions_ecrites1414090000137683140900001376831JO_QUESTION2017-05-16La réforme des régimes et cycles de travail de la police nationale a été engagée en 2014 avec pour objectif de mieux répondre aux attentes des personnels (conci…
14090000137698L14/questions_ecrites1414090000137694140900001376941JO_QUESTION2016-06-21Le Président de la République a exprimé la solidarité de la France et sa responsabilité particulière envers l'Afrique à l'occasion du Sommet de l'Elysée pour la…
14090000137702L14/questions_ecrites1414090000137699140900001376991JO_QUESTION2013-08-06Les eaux conditionnées en France sont conformes à la réglementation européenne transposée en droit français. Elles sont soumises à plusieurs niveaux de contrôle…
14090000137714L14/questions_ecrites1414090000137710140900001377101JO_QUESTION2014-04-29L'article L. 125-5 du code des assurances dispose que sont exclus du champ d'application des catastrophes naturelles les dommages causés aux récoltes non engran…
14090000137718L14/questions_ecrites1414090000137715140900001377151JO_QUESTION2015-12-22Après avoir conduit pendant près d’un an une large concertation avec les acteurs de la protection de l’enfance, la ministre des affaires sociales, de la santé e…
14090000137724L14/questions_ecrites1414090000137720140900001377201JO_QUESTION2016-02-23La culture numérique fait incontestablement partie des compétences des agents publics, dans tous les secteurs d'activité de la fonction publique et pour la très…
14090000137730L14/questions_ecrites1414090000137726140900001377261JO_QUESTION2016-12-20Le secteur de l'élevage, en particulier du lait de vache et de la viande bovine, traverse une crise face à laquelle des mesures d'urgence et structurelles ont é…
14090000137742L14/questions_ecrites1414090000137737140900001377371JO_QUESTION2016-11-01L'article 123 de la loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 a précisé la définition de la profession de masseur-kinésithérapeute et a …
14090000137747L14/questions_ecrites1414090000137743140900001377431JO_QUESTION2017-02-28Le décret no 2016-1616 du 28 novembre 2016, publié le 29 novembre 2016, relatif aux conventions locales de sûreté des transports collectifs et aux conditions d'…
14090000137759L14/questions_ecrites1414090000137756140900001377561JO_QUESTION2016-01-19La commission parlementaire a rendu public ce rapport le 15 juillet 2015. Le coût sanitaire total de la pollution atmosphérique serait compris « entre 68 et 97 …
14090000137767L14/questions_ecrites1414090000137761140900001377611JO_QUESTION2017-03-07En application des dispositions du 9° ter de l'article 81 du code général des impôts (CGI), la prestation de compensation du handicap (PCH) est exonérée d'impôt…
14090000137801L14/questions_ecrites1414090000137798140900001377981JO_QUESTION2015-03-03La caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) est chargée de la gestion du système national d'information inter-régimes de l'ass…
14090000137819L14/questions_ecrites1414090000137815140900001378151JO_QUESTION2016-02-23Les règles relatives au régime de l'épalement des cuves sont codifiées aux articles 59 de l'annexe I et 267 nonies de l'annexe II au code général des impôts (CG…
14090000137823L14/questions_ecrites1414090000137820140900001378201JO_QUESTION2017-03-21Espèce ciblée tant par la pêche professionnelle que récréative, le bar européen (Dicentrarchus labrax) fait depuis plusieurs années l'objet d'une surveillance à…
14090000137833L14/questions_ecrites1414090000137830140900001378301JO_QUESTION2013-10-01Les experts judiciaires sont soumis à un statut résultant de la loi n° 71-498 du 29 juin 1971 et du décret n° 2004-1463 du 23 décembre 2004. Ces textes prévoien…
14090000137837L14/questions_ecrites1414090000137834140900001378341JO_QUESTION2013-04-02Conformément aux dispositions de l'article L. 1 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre (CPMIVG), la République française …
14090000137842L14/questions_ecrites1414090000137838140900001378381JO_QUESTION2017-02-28Conformément au code de la sécurité intérieure, le conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) délivre différentes cartes professionnelles en fon…
14090000137852L14/questions_ecrites1414090000137848140900001378481JO_QUESTION2014-07-22Dans le cadre du comité interministériel des villes du 19 février 2013, le gouvernement s'est engagé à mener à bien le programme national de rénovation urbaine …
14090000137864L14/questions_ecrites1414090000137861140900001378611JO_QUESTION2015-03-17Le nombre de foyers fiscaux imposés est de 18,1 M au titre des revenus 2011 et de 19,1 M au titre des revenus 2012. Ce nombre est estimé à 17,4 M au titre des r…
14090000137870L14/questions_ecrites1414090000137865140900001378651JO_QUESTION2017-01-24Afin de parvenir à un équilibre satisfaisant entre la nécessité de ne pas affaiblir le niveau de sanctions des délits de conduite sans permis et de conduite san…
14090000137892L14/questions_ecrites1414090000137889140900001378891JO_QUESTION2017-05-16Depuis le 1er juin 2016, le service BLOCTEL a traité plus de 58 000 fichiers, correspondant à plus de 35 milliards de téléphones traités dont 970 millions d'ins…
14090000137901L14/questions_ecrites1414090000137897140900001378971JO_QUESTION2016-05-17L'emploi et la mobilité sont des facteurs déterminants de l'insertion sociale, mais il n'en reste pas moins que les conditions d'habitat participent également à…
14090000137911L14/questions_ecrites1414090000137902140900001379021JO_QUESTION2017-03-14L'article 15 de la loi no 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine vise précisément à lutter contre la discrimination s…
14090000137917L14/questions_ecrites1414090000137912140900001379121JO_QUESTION2017-03-21Le décret no 2015-126 du 5 février 2015 relatif à la désignation et à la délimitation des zones vulnérables en vue de la protection des eaux contre la pollution…
14090000137922L14/questions_ecrites1414090000137919140900001379191JO_QUESTION2015-12-01Le ministre taïwanais, qui est en charge de l’enseignement secondaire et universitaire, s’est rendu en France fin juillet afin de rencontrer les responsables fr…
14090000137927L14/questions_ecrites1414090000137923140900001379231JO_QUESTION2015-11-17La loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt a fait de l'ancrage territorial de la production, de la transform…
14090000137931L14/questions_ecrites1414090000137928140900001379281JO_QUESTION2015-10-06Le ministre français de la défense a reçu les ministres mexicains de la défense et de la marine dans le cadre de la visite d'État effectuée en France du 12 au 1…
14090000137941L14/questions_ecrites1414090000137936140900001379361JO_QUESTION2017-03-07Conformément à l'article L. 2334-7-3 du code général des collectivités territoriales (CGCT), la contribution des communes au redressement des finances publiques…
14090000137946L14/questions_ecrites1414090000137942140900001379421JO_QUESTION2017-05-16Les Scènes de musiques actuelles (SMAC) jouent un rôle essentiel en tant que lieux de diffusion, mais aussi de création. Elles constituent des points d'appui im…
14090000137951L14/questions_ecrites1414090000137947140900001379471JO_QUESTION2017-01-24Pour la gendarmerie nationale, seuls les escadrons de gendarmerie mobile (EGM), les pelotons de surveillance et d'intervention et de la gendarmerie (PSIG) impla…
14090000137955L14/questions_ecrites1414090000137952140900001379521JO_QUESTION2013-10-22Le bilan du troisième programme national de développement des soins palliatifs 2008-2012 a été présenté le 25 juin 2013 au comité national de suivi du développe…
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14090000137968L14/questions_ecrites1414090000137965140900001379651JO_QUESTION2015-04-21Le rapport au Premier ministre et au Parlement « l'arbre et la forêt à l'épreuve d'un climat qui change », publié en décembre 2014 par l'observatoire national s…
14090000137973L14/questions_ecrites1414090000137969140900001379691JO_QUESTION2015-11-17La loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt a fait de l'ancrage territorial de la production, de la transform…
14090000137977L14/questions_ecrites1414090000137974140900001379741JO_QUESTION2015-04-14Dans le cadre de son schéma pluriannuel de stratégie immobilière, le ministère des affaires étrangères et du développement international a prévu de regrouper à …
14090000137982L14/questions_ecrites1414090000137978140900001379781JO_QUESTION2015-11-17La loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt a fait de l'ancrage territorial de la production, de la transform…
14090000137994L14/questions_ecrites1414090000137991140900001379911JO_QUESTION2014-02-11Dans un souci de participation du monde combattant au nécessaire redressement des finances publiques, le décret n° 2013-853 du 24 septembre 2013 fixant le taux …
14090000137998L14/questions_ecrites1414090000137995140900001379951JO_QUESTION2017-05-16Depuis le 1er juin 2016, le service BLOCTEL a traité plus de 58 000 fichiers, correspondant à plus de 35 milliards de téléphones traités dont 970 millions d'ins…
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14090000138028L14/questions_ecrites1414090000138024140900001380241JO_QUESTION2015-11-17La loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt a fait de l'ancrage territorial de la production, de la transform…
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