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14090000136585L14/questions_ecrites1414090000136582140900001365821JO_QUESTION2015-08-11La forte fréquentation des salles de cinéma et le succès des films français en France et à l'étranger, tant auprès du public que dans les plus prestigieux festi…
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14090000136595L14/questions_ecrites1414090000136590140900001365901JO_QUESTION2017-05-09Le paysage audiovisuel français a connu, depuis 2004, de multiples opérations ayant conduit, via un changement de contrôle d'une société titulaire d'une fréquen…
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14090000136621L14/questions_ecrites1414090000136617140900001366171JO_QUESTION2016-05-31Pour exercer en toute légalité, les exploitants de camions ambulants de restauration (« food trucks ») doivent obtenir une carte professionnelle de commerçant a…
14090000136627L14/questions_ecrites1414090000136622140900001366221JO_QUESTION2015-08-04L'Union européenne (UE) et les Etats-Unis ont débuté en 2013 la négociation du Partenariat transatlantique pour le commerce et l'investissement (PTCI- ou Transa…
14090000136644L14/questions_ecrites1414090000136641140900001366411JO_QUESTION2016-01-26La recherche de l'efficience est un principe guidant en permanence l'action du ministère des affaires sociales,  de la santé et des droits des femmes. En revanc…
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14090000136670L14/questions_ecrites1414090000136667140900001366671JO_QUESTION2015-11-03Par courrier en date du 13 juin 2014 à l'attention du secrétaire général du ministère de la justice, le service des retraites de l'Etat (SRE) est revenu sur les…
14090000136683L14/questions_ecrites1414090000136678140900001366781JO_QUESTION2016-11-15Le décret no 2012-752 du 9 mai 2012 procède à une refonte des conditions dans lesquelles les concessions de logement peuvent être accordées aux agents de l'Etat…
14090000136687L14/questions_ecrites1414090000136684140900001366841JO_QUESTION2015-10-20La vaccination est l'un des grands succès des politiques de santé publique, il ne faut ni oublier, ni banaliser les fléaux ainsi éradiqués ou amoindris dans nos…
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14090000136726L14/questions_ecrites1414090000136722140900001367221JO_QUESTION2017-02-28L'article L. 723-9 du code de la sécurité intérieure prévoit que l'activité de sapeur-pompier volontaire ouvre droit à des prestations de fin de service. La loi…
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