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14090000136253L14/questions_ecrites1414090000136249140900001362491JO_QUESTION2015-08-18Le développement des services en ligne par les organismes de sécurité sociale accompagne la mutation des usages des assurés, y compris retraités. Une étude du C…
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14090000136284L14/questions_ecrites1414090000136281140900001362811JO_QUESTION2015-06-23Conformément à l'accord signé le 5 août 2014 avec l'Assemblée des Départements de France, 50 % des crédits du Programme Opérationnel National 2014-2020 du FSE s…
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14090000136292L14/questions_ecrites1414090000136289140900001362891JO_QUESTION2015-07-07Les règles applicables pour la campagne 2015, consécutives à la mise en oeuvre de la réforme de la politique agricole commune (PAC), sont désormais toutes connu…
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