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14090000135895L14/questions_ecrites1414090000135891140900001358911JO_QUESTION2016-10-25La France déplore la persistance du conflit au Sahara occidental, qui emporte des conséquences humanitaires et obère l'intégration du Maghreb et son développeme…
14090000135899L14/questions_ecrites1414090000135896140900001358961JO_QUESTION2015-08-11La fin des quotas sucriers et la libéralisation du marché du sucre dans l'Union européenne (UE) au 1er octobre 2017 changent l'environnement économique de l'ens…
14090000135909L14/questions_ecrites1414090000135906140900001359061JO_QUESTION2015-09-29Les installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 (Demande biologique en …
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14090000135918L14/questions_ecrites1414090000135914140900001359141JO_QUESTION2015-09-22La retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) constitue un acteur majeur de l'épargne retraite des fonctionnaires. En l'état actuel de la réglementat…
14090000135922L14/questions_ecrites1414090000135919140900001359191JO_QUESTION2015-07-15La France suit avec attention la situation dans l'est de la République démocratique du Congo. Au Conseil de sécurité des Nations unies, elle s'est engagée pour …
14090000135926L14/questions_ecrites1414090000135923140900001359231JO_QUESTION2015-12-22Le dispositif Impact emploi association a été créé en 1998 avec la volonté de simplifier les démarches administratives des petites associations vis-à-vis de l’U…
14090000135930L14/questions_ecrites1414090000135927140900001359271JO_QUESTION2015-08-11Jusqu'en 1979, les personnes non bénévoles recrutées à titre temporaire pour assurer l'encadrement des enfants pendant leur séjour dans des camps, colonies de v…
14090000135939L14/questions_ecrites1414090000135936140900001359361JO_QUESTION2017-02-28Les ambulanciers exerçant dans la fonction publique hospitalière font partie du corps des conducteurs ambulanciers régi par le décret no 91-45 du 14 janvier 199…
14090000135944L14/questions_ecrites1414090000135940140900001359401JO_QUESTION2013-06-18Si le Conseil constitutionnel a bien censuré les dispositions relatives à la médecine du travail, contenues dans la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des r…
14090000135951L14/questions_ecrites1414090000135948140900001359481JO_QUESTION2015-09-22Les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) sont des fonctionnaires territoriaux de catégorie C, chargés, selon l'article 2 du décret n° …
14090000135956L14/questions_ecrites1414090000135952140900001359521JO_QUESTION2017-02-28L'article L. 723-9 du code de la sécurité intérieure prévoit que l'activité de sapeur-pompier volontaire ouvre droit à des prestations de fin de service. La loi…
14090000135980L14/questions_ecrites1414090000135977140900001359771JO_QUESTION2015-11-10A l'heure actuelle, de nombreux documents sont transmis à la Représentation nationale concernant les prévisions de recettes fiscales. Les annexes au projet de l…
14090000135985L14/questions_ecrites1414090000135982140900001359821JO_QUESTION2015-11-24Après une large concertation avec les acteurs de la protection de l'enfance, la secrétaire d'Etat chargée de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de…
14090000135989L14/questions_ecrites1414090000135986140900001359861JO_QUESTION2015-10-13En février 2015, le comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics (CCNRA) a fait l'objet d'une étude de nécessité, d…
14090000136002L14/questions_ecrites1414090000135998140900001359981JO_QUESTION2016-03-15L'attention du Gouvernement a été appelée sur les difficultés rencontrées par les mytiliculteurs qui ont subi en 2015 des mortalités de moules, en particulier d…
14090000136006L14/questions_ecrites1414090000136003140900001360031JO_QUESTION2015-10-06Les autorités belges ont annoncé en janvier 2015 ne pas autoriser l'exercice de pédicure podologue des diplômés de l'école européenne de podologie pluridiscipli…
14090000136022L14/questions_ecrites1414090000136019140900001360191JO_QUESTION2015-07-07Conformément à l'article L. 121-1 du code forestier, la politique forestière a pour objet d'assurer la gestion durable des forêts. Elle prend en compte leurs fo…
14090000136027L14/questions_ecrites1414090000136023140900001360231JO_QUESTION2016-09-27Les pratiques frauduleuses sont le fait d'une minorité d'entreprises et de projets mais placent des ménages - parfois modestes - dans des situations financières…
14090000136031L14/questions_ecrites1414090000136028140900001360281JO_QUESTION2016-01-05L’article L.1435-10 du code de la santé publique prévoit qu’en vue de permettre un suivi de l’utilisation des dotations affectées au fonds d’intervention région…
14090000136041L14/questions_ecrites1414090000136038140900001360381JO_QUESTION2016-01-19Conformément à l'annonce faite par le Premier ministre lors de son discours de politique générale du 16 septembre 2014, un versement exceptionnel de 40 € …
14090000136045L14/questions_ecrites1414090000136042140900001360421JO_QUESTION2015-11-10En application de l'article L.511-5 du code de la sécurité intérieure, les agents de police municipale peuvent être autorisés par le préfet, sur demande motivée…
14090000136049L14/questions_ecrites1414090000136046140900001360461JO_QUESTION2015-08-18Le ministère de la culture et de la communication souhaite réengager l'État auprès des conservatoires. Vecteurs d'excellence et de démocratisation, les conserva…
14090000136053L14/questions_ecrites1414090000136050140900001360501JO_QUESTION2015-08-04La montée en puissance de Daech depuis l'été 2014 menace la stabilité de la région et sa diversité culturelle. Cette organisation terroriste est engagée dans un…
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14090000136062L14/questions_ecrites1414090000136059140900001360591JO_QUESTION2015-07-21Le Président de la République a souhaité la mise en oeuvre d'une mesure ciblée d'accompagnement des demandeurs d'emploi âgés de 60 ans et plus qui présentent de…
14090000136074L14/questions_ecrites1414090000136069140900001360691JO_QUESTION2017-04-04Les sociétés anonymes d'habitations à loyer modéré peuvent procéder à la distribution de dividendes à leurs actionnaires, dans la limite d'un pourcentage défini…
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14090000136082L14/questions_ecrites1414090000136079140900001360791JO_QUESTION2015-07-21La position de la France en faveur du respect du droit international est constante et connue. S'agissant des Territoires palestiniens, la France condamne la col…
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14090000136118L14/questions_ecrites1414090000136115140900001361151JO_QUESTION2015-07-07La France est déterminée à progresser dans le domaine du désarmement nucléaire dans le cadre d'une approche progressive et réaliste, tenant compte du contexte d…
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14090000136130L14/questions_ecrites1414090000136127140900001361271JO_QUESTION2015-08-18L'engagement à servir dans la réserve opérationnelle (ESR) se concrétise par un contrat liant le réserviste à l'institution militaire. A ce titre, le militaire …
14090000136134L14/questions_ecrites1414090000136131140900001361311JO_QUESTION2015-12-08Depuis 2012, le Gouvernement s’est fortement engagé pour améliorer l’accès aux soins de proximité, réduire les inégalités entre les territoires et lutter contre…
14090000136138L14/questions_ecrites1414090000136135140900001361351JO_QUESTION2015-09-22Les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) sont des fonctionnaires territoriaux de catégorie C, chargés, selon l'article 2 du décret n° …
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14090000136162L14/questions_ecrites1414090000136157140900001361571JO_QUESTION2017-01-24La proposition de loi, adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale le 28 janvier 2014, n'a effectivement pas été inscrite à l'ordre du jour du Sénat. …
14090000136166L14/questions_ecrites1414090000136163140900001361631JO_QUESTION2013-05-07Les réglementations ayant trait à la protection des animaux de ferme relèvent de dispositions communautaires. La question du bien-être des animaux occupe une pl…
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